Puis-je vendre les légumes (et les fruits) de mon jardin potager ?

Des surplus de fruits et légumes dans votre verger ? Vous pouvez les vendre sans autorisation et sans disposer d’un statut particulier, à condition que vous respectiez les conditions imposées par la législation…

Vous cultivez des tomates, des oignons, des choux, des pommes de terre, des fraises, des salades, des courgettes et toute sorte de fruits et légumes dans votre potager ? Sachez qu’il est tout à fait possible de les vendre pour obtenir des revenus complémentaires et arrondir vos fins de mois. C’est d’ailleurs une activité non imposable en France, comme le précise le site du Service Public. Cependant, quelques règles doivent impérativement être respectées : vous le faites en complément d’une activité professionnelle principale et la vente doit s’effectuer en circuit court. Dans le cas contraire, les revenus que vous en tirerez seront imposés en tant que revenus agricoles. Découvrez les détails !

Vente de fruits et légumes par un particulier : les règles à respecter

Pour pouvoir commercialiser librement les produits de votre verger et vous assurer que les revenus récoltés ne soient pas imposables, il convient de respecter la législation, concernant entre autres la taille du potager et l’endroit où il se trouve. Celui-ci ne doit pas dépasser 500 m² et doit être accolé à votre résidence principale ou secondaire. Hormis cela, cette activité commerciale doit être exercée à titre « accessoire » et non à titre principal. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le droit français exige également certaines règles au niveau de la fréquence des ventes qui doit être occasionnelle. Bien qu’aucune autorisation ne soit nécessaire pour vendre vos surplus de fruits et légumes, vous devez déclarer les revenus issus de la vente.

Dans quels cas la vente du surplus de fruits et légumes est imposable ?

Si l’une des conditions précitées n’est pas respectée, vous serez considéré par la loi comme un commerçant ; et en tant que tel, vous serez automatiquement soumis au régime d’imposition fixé par les articles 63 et 69 du Code général des impôts. Dans ce cas, les gains issus de la vente de vos récoltes sont imposables comme revenus agricoles et vous devez impérativement créer un statut. Le régime de la micro-entreprise est le plus adapté, puisque c’est la forme juridique la plus simple, dans la mesure où les formalités de création peuvent être effectuées en ligne, gratuitement et rapidement. Il est à noter toutefois que si vous optez pour ce régime, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser un certain seuil (77 000 € au maximum). Si la moyenne de vos recettes, calculées sur trois années consécutives, est inférieure à 91 900 € hors taxes, alors c’est le régime micro-BA qui s’applique.

Comment vendre ses légumes au marché ?
Comment vendre ses légumes au marché ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Comment vendre les produits de son potager ?

Pour vendre les produits de votre potager, plusieurs possibilités s’offrent à vous comme le bouche-à-oreille auprès du voisinage ou la diffusion d’une annonce sur des plateformes dédiées. Bien entendu, vous ne pouvez pas vendre vos surplus de fruits et légumes devant chez vous, sur un espace public ou sur une place de marché, sauf si vous disposez d’un statut professionnel. Si vous avez le statut d’auto-entrepreneur, d’agriculteur ou de commerçant et que vous décidez de vendre vos produits sur le domaine public, vous devez demander une permission de voirie ou un permis de stationnement. Une demande qui se fait auprès de la préfecture ou de la mairie. Avez-vous déjà songé à revendre votre surplus de fruits et de légumes ? Je vous invite à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Source
service-public.frguichet-entreprises.fr/fr/dalloz.fr

Raharisoa Saholy Tiana

Je m’appelle Tiana et je suis rédactrice web professionnelle. J’ai une affinité particulière pour les sujets d’actualités et sur tout ce qui a trait à l’environnement, à l’innovation et au lifestyle. Depuis plusieurs années, j’ai couvert un large éventail de sujets liés entre autres aux questions environnementales et aux nouvelles technologies. Chez Neozone, j’interviens pour vous faire découvrir ces sujets fascinants, qui peuvent apporter de grands changements dans la société et qui méritent d’être mis en lumière. De nature curieuse et créative, j’ai toujours voulu devenir une journaliste web francophone. Après avoir obtenu mon diplôme de maîtrise en droit privé à l'université d’Antananarivo, j’ai décidé de me former aux métiers de la rédaction. J’ai commencé dans une agence web locale, avant de me lancer dans le « freelancing ». Cela fait plus de 10 ans que j’évolue dans ce secteur, en collaborant notamment avec de nombreuses agences et sites internationaux. Cette citation de Léon Trotsky m’inspire et me motive au quotidien : « La persévérance, c'est ce qui rend l'impossible possible, le possible probable et le probable réalisé. »

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