Une nouvelle « taxe potager » de 200 € sur les légumes du jardin, c’est quoi encore cette histoire ?

Dans quelques mois, vous profiterez de bons légumes issus de votre potager en vous disant que votre travail vous permet de vous nourrir gratuitement ! Si l’on en croit les informations qui circulent sur le net actuellement, l’État pourrait bientôt nous réclamer une « taxe potager ». Comment ? Nous devrions payer pour pouvoir cultiver nos tomates, poivrons et autres légumes pour la ratatouille ? C’est quoi, encore cette histoire ? Pourtant, en 2021, l’État soutenait la création de jardins potagers partagés ! Serait-ce pour aider nos agriculteurs, qui se trouvent dans une grave crise sociale en ce moment ? Ou pour remplir les caisses de l’État ? Rumeur ou vérité, on démêle le vrai du faux. En revanche, vous allez voir que l’on peut effectivement, dans certains cas, vous pénaliser pour vos légumes du potager. Décryptage !

 D’où vient cette rumeur d’une « taxe potager » ?

Cette rumeur autour d’une prétendue « taxe potager » tire son origine d’un article publié sur le site Actualite.co. Le site prétend que « tous les jardins de plus de 20 mètres carrés seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. » Cette rumeur date de 2021, mais avec la crise agricole actuelle en France, elle revient sur le devant de la scène ! Cependant, et malgré le caractère humoristique de la publication, il existe certaines réglementations encadrant la vente de fruits et légumes, même s’il n’est pas question d’une taxe potager officielle. Pas de panique donc, vous pourrez continuer à profiter de vos légumes frais, bios et cultivés avec amour !

Que dit la loi sur le potager ?

Vous avez tout à fait le droit de « vendre vos légumes » à vos voisins, amis ou connaissances, dans la mesure où votre potager fait moins de 500 m². De plus, il doit être accolé ou au sein de votre terrain d’habitation, et cette vente ne doit pas être votre activité professionnelle principale. Vous n’avez donc aucune autorisation à obtenir, et ne serez pas, non plus, imposés sur les revenus dégagés par la vente de vos produits. En revanche, si votre potager fait plus de 500 m², qu’il est distant de votre maison, et que vous en dégagez des revenus habituels, vous devez les déclarer et serez imposés sur les sommes dégagées.

Quelles sanctions si vous vendez vos légumes devant chez vous ?

Et, concernant la potentielle vente des produits de votre potager ? En installant un stand devant chez vous ou en passant des annonces pour vendre vos produits, vous vous exposez à des sanctions judiciaires. La non-déclaration de l’ensemble de vos revenus, est, en France, considérée comme de l’évasion fiscale. Attention donc, si vous envisagez de mettre un petit stand ou une simple table devant chez vous pour exposer et vendre votre récolte.

Si vous aviez l’intention de mettre en place un petit stand devant votre domicile, à la manière d’un vide-grenier, il est impératif d’obtenir au préalable une autorisation de votre mairie. Dans le cas contraire, cela serait considéré comme une « vente au déballage sans déclaration”, passible d’une amende forfaitaire allant de 150 à 450 € ! Seule la vente du muguet sauvage, le 1ᵉʳ mai de chaque année, est possible sans autorisation, devant votre domicile. Que pensez-vous de cette rumeur ? Pensez-vous qu’elle pourrait se transformer en réalité ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire.