Société

Le saviez vous ? La loi sur les Fake News existe déjà depuis 1881 et elle est toujours applicable

En Janvier dernier, le président Macron souhaitait créer une loi pour lutter contre les fakes news... Mais selon un avocat, elle existe déjà, il suffit donc de l'appliquer !

Depuis que la presse existe, les fake news vont de pair avec. Le président Macron dit vouloir les combattre avec un nouveau texte de loi, et explique lors de ses vœux à la presse que ce sera dans le but de “protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles”.

Il faut dire qu’en période électorale, les fake news sont légion au sujet des différents candidats. Et même si le dicton avance qu’il n’y a pas de fumée sans feu, parfois une fausse rumeur peut détruire une carrière politique, ou une vie entière. Une nouvelle loi pour lutter contre les fakes news ? Pas si nouvelle que cela, puisque selon Basile ADER, avocat au barreau de Paris, celle-ci existe déjà. Explications.

La dite loi

Dans une interview accordée à l’AFP, l’avocat explique que la loi sur la liberté de la presse datée 29 juillet 1881, est une loi française votée sous la IIIe République. Elle impose un cadre légal à toute publication, mais également à l’affichage public.  Dans cette loi, on retrouve le délit de fausse nouvelle et le délit de diffamation. Ce sont ces points qui encadrent toujours la presse actuelle. Les poursuites peuvent être demandées par un procureur de la République, mais également par un magistrat si celui-ci estime qu’une fake news peut troubler l’ordre public.

Cette loi, toujours utilisable aujourd’hui

L’avocat explique que malgré son ancienneté, cette loi peut tout à fait s’appliquer aux réseaux sociaux actuels. Et qu’il suffit de la connaître, et surtout de l’appliquer. Ce qui n’est pratiquement jamais le cas, faute de connaissance et de temps pour les tribunaux, déjà surchargés de dossiers.

Le saviez vous ? La loi sur les Fake News existe déjà depuis 1881 et elle est toujours applicable
Photo d’illustration. Crédit image : Shutterstock / Justlight

Les particuliers peuvent également utiliser cette loi à condition que la diffamation porte atteinte à leur honneur ou à leur considération, que ce soit d’ailleurs une diffamation réelle ou virtuelle sur les réseaux sociaux; une loi pour lutter contre les fakes news n’aurait donc aucun réelle valeur ajoutée à la législation française actuelle.

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Quelques-unes des plus célèbres

En 2003, aux Etats-Unis, le président George W. Bush présente un faux dossier devant le conseil de sécurité des Nations Unis. Celui-ci détaille le programme de fabrication d’une arme nucléaire détenue par l’Irak, ce qui servira de prétexte à  l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis.

L’ex-président Donald Trump, grand adorateur des réseaux sociaux, dont il a  d’ailleurs été banni depuis, était lui même spécialiste des fake news…

En France, un exemple récent avait mis les médias en émoi: le 1er mai 2019, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur au moment des faits, relate via son compte tweeter l’attaque de l’hôpital à la Pitié-Salpêtrière, où il précise que les forces de l’ordre interviennent dans le service de réanimation. L’information sera démentie le lendemain, et provoquera inéluctablement une polémique.

Les fakes news coronavirus

Le journal La Provence, s’est amusé à recenser les fake news qui ont fleuri depuis le début de la pandémie de coronavirus… Et elles vont toujours bon train.

  • Le vaccin rendrait les gens magnétiques.
  • La 5G propagerait le Covid 19.
  • Boire de l’alcool protègerait de l’infection au Covid 19.
  • S’exposer pendant de longues périodes à la chaleur soignerait la Covid 19.
  • Manger de l’ail, boire du thé, ou avaler de la vitamine C soignerait aussi le même virus.
  • La contamination est possible en achetant du pain ou en mangeant des légumes.
  • On peut détruire le virus avec un sèche-mains.

Bien évidemment, toutes ces informations sont fausses, et aucune étude scientifique n’a permis d’en valider une seule.

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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