Les herbes folles du champ de mon voisin débordent chez moi, et chaque année, je pénètre dans ce champ, propriété privée, mais non clôturée, pour débroussailler une bande de 2 m le long de ma clôture. Et, j’en ai parfaitement le droit si j’en crois la loi, j’y suis même légalement obligée ! Et, si vous vivez à moins de 200 mètres d’un massif forestier ou d’une zone à risque, vous êtes probablement concerné par une mesure un peu méconnue, mais bien réelle : l’obligation légale de débroussailler son terrain. Ce n’est pas une lubie de jardinier maniaque, mais une règle inscrite dans le Code forestier français. Et, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, cette obligation s’est renforcée, avec de nouvelles responsabilités pour les vendeurs, locataires… et même pour les voisins. Vous avez bien lu : votre voisin peut légalement entrer sur votre terrain pour y faire le ménage à votre place. Une étrange loi, je ne crois pas accueillir à bras ouverts mon voisin s’il devait s’incruster pour désherber chez moi.
Une mesure de prévention (qui pique parfois).
Débroussailler, ce n’est pas juste « faire propre » mais c’est avant tout un geste vital contre les incendies. Car 90 % des maisons détruites par le feu se trouvent sur des terrains non débroussaillés. Dans les zones à risque (Sud-Ouest, PACA, Corse, mais également Jura ou Bretagne), la végétation doit être réduite dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction. Pas besoin de tondre au cordeau ou de raser toute verdure : le but est de créer des discontinuités végétales, comme le rappelle le portail Géorisques. En clair, on garde les arbres, mais on taille les buissons, coupe l’herbe haute, et on évite que tout s’enflamme comme une boîte d’allumettes en juillet.
Un jardin propre ou la porte ouverte aux sanctions ?
Et, si vous ne le faites pas ? D’abord, votre voisin peut entrer chez vous, après vous avoir envoyé un courrier recommandé resté sans réponse. C’est légal, c’est encadré, et c’est potentiellement gênant si vous avez laissé traîner les petites culottes. Ensuite, gare à l’amende : une contravention de 1 500 €, plus une sanction de 50 € par mètre carré non débroussaillé, cela calme. Sans compter l’assurance qui peut majorer votre franchise jusqu’à 5 000 € en cas de sinistre. Bref, le feu, cela coûte cher… même sans flammes.
Et, si on n’a pas envie de jouer au jardinier ?
Eh bien… il va falloir vous y faire. Car même si le contrat de location peut prévoir que le locataire débroussaille, le propriétaire reste juridiquement responsable. Et, il ne suffira pas de montrer vos géraniums en pot pour faire croire que tout est sous contrôle. Cette obligation touche aussi les terrains voisins, y compris les parcelles vides. Si votre voisin ne débroussaille pas, vous pouvez le faire à sa place (après courrier), et inversement. Oui, le jardinage devient un sport collectif, à base de débroussailleuse, de diplomatie, et parfois de courriers recommandés à l’odeur de bois brûlé.
Une obligation qui change notre rapport au terrain… et à nos voisins
Finalement, cette règle peut paraître contraignante, voire intrusive. Mais, elle rappelle aussi que nos terrains ne sont pas des bulles isolées : un terrain mal entretenu peut mettre tout un quartier en danger. Et, dans un monde dans lequel les incendies sont de plus en plus fréquents, la solidarité passe parfois par un bon coup de sécateur. Alors oui, cela impose un peu d’effort. Mais, si cela peut éviter de voir sa maison partir en fumée ou son assurance exploser, ça vaut peut-être le coup de sacrifier une après-midi au jardin. Et vous, avez-vous vérifié si votre terrain était concerné par cette obligation de débroussaillement ? Une réaction, un retour, une anecdote à partager ? Cliquez ici pour publier un commentaire . On lit tout avec attention ! Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !
« Et, si vous ne le faites pas ? D’abord, votre voisin peut entrer chez vous, après vous avoir envoyé un courrier recommandé resté sans réponse. »
C’est un accord expresse qu’il est nécessaire d’obtenir pour intervenir sur fond voisin.
L’absence d’accord vaut refus et alors l’obligation de débroussaillement est inversée et c’est le voisin qui doit alors débroussailler chez lui.
On est d’accord que c’est bien le propriétaire du terrain en friche qui est en tord et non le voisin!?
En matière d’obligation légale de débroussaillement (OLD), celui qui est responsable du débroussaillement, c’est le propriétaire de la construction qui a généré l’OLD. C’est lui qui doit débroussailler sur une profondeur de 50 m à compter de sa maison, et cela, meme si ça nécessite d’intervenir sur le fond du voisin (lorsque le voisin n’a pas lui-même une maison, sinon chacun fait chez soi)
Quand on fait référence à une loi, on donne ses références légales pour en permettre la vérification et d’abord l’authenticité.
Serge Rochain
J’ai ajouté un lien du service public vers les obligations de débroussaillement qui contient toutes les lois. En plus du code forestier qui était déjà présent.
Merci pour votre remarque
Et si j ai affaire a un voisin récalcitrant armée de un fusil ou qu il m envoie ses chiens que dois je faire?
Je tiens à préciser qu’il y a eu une nouvelle loi en 2023 concernant les propriétaires de terrains boisés en zone urbaine ,proches d habitations qui stipule que désormais c’est aux propriétaires des terrains boisés de débroussailler leur terrain et non aux propriétaires des maisons proches de ces terrains qui devaient autrefois débroussailler sur 50m à l intérieur du terrain boisé.
Cette modification de loi du code forestier date de juillet 2023.
Tout à fait d’accord avec vous. J ‘habite au bord d ‘une d’une en bout d un lotissement et la dune a une pente très raide et est couverte de buissons et d’arbres qui sont le début d ‘une forêt privée. Il serait logique que le propriétaire de la forêt entretienne son terrain jusqu’ au bord et non au propriétaire de la maison à entretenir la forêt à sa place. Qui a pondu cette loi ?
une question à celui qui peu me répondre je suis locataire la haie qui est entre les deux logements est du côté de mon voisin est-ce que celui-ci a l’obligation de venir taillée la haie de mon côté sachant que c’est lui qui a remplacé la haie d’origine merci
Bonjour mon voisin laisse ses arbres en friche les atteintes ma courts et ma toiture que dois-je faire