Société

Le saviez-vous ? Vous avez l’obligation (dans certaines conditions) de débroussailler la parcelle de VOTRE voisin

La législation française en matière de débroussaillage est complexe et méconnue de nombreux propriétaires. Découvrez vos obligations légales concernant le débroussaillage de votre terrain et apprenez comment éviter les conflits avec vos voisins pour un entretien efficace des parcelles mitoyennes.

Chaque année, c’est la même rengaine, vous pestez contre votre voisin, car des herbes folles viennent envahir votre clôture, voire votre jardin. Orties, chiendents, escargots, limaces et insectes en tous genres prennent votre jardin pour un parc d’attraction. Et selon vous, c’est la faute de votre voisin qui n’entretient pas sa parcelle ou alors, quand ça lui chante ! Aussi étonnant que cela puisse paraître, vous êtes, vous aussi, responsable de l’entretien de ladite parcelle et pourriez même être poursuivi, au même titre que le propriétaire du terrain, en cas d’incendie. Eh oui, le débroussaillage et la protection contre les incendies sont l’affaire de tous, même si vous devez jouer de la débroussailleuse chez votre voisin. On va tout vous expliquer !

Que dit la loi au sujet du débroussaillage ?

Débroussailler veut dire Débarrasser (un terrain) des broussailles et a, pour synonyme, Défricher, selon la définition du dictionnaire Le Robert. Pas réellement de tergiversations possibles sur ce qu’est le débroussaillage ! En revanche, ce que nous ignorons, c’est que l’article L322-3 du Code Forestier oblige à un débroussaillement réglementaire. Cela concerne « les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations, garrigues ou maquis ». Selon le zonage de votre terrain, les réglementations diffèrent encore. Ainsi, en zone non urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de tout bâtiment (piscine, abris de jardin, etc.). Quant aux chemins privés, ils doivent être débroussaillés de chaque côté sur 3 m de largeur. En zone urbaine, aucune autre possibilité que le débroussaillage total de la parcelle, que celle-ci soit construite ou vierge de tout bâtiment.

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Comment respecter cette loi plutôt étrange ?

Là encore, cela ressemble à un casse-tête ! Imaginons un terrain agricole, laissé en jachère et qui, par conséquent, n’est ni construit ni classé en zone urbaine. Le propriétaire du terrain n’a donc aucune obligation de débroussailler. En d’autres termes, si votre propriété jouxte un champ non cultivé et que les herbes folles viennent lécher le mur de votre maison ou envahissent votre clôture, c’est à vous qu’incombe la corvée de débroussaillage.

Il faudra cependant en informer votre voisin, puisque le terrain reste, lui, une propriété privée, dans laquelle vous n’êtes pas censé vous trouver sans autorisation. Votre voisin peut alors vous autoriser à effectuer le débroussaillage ou le faire lui-même. Toutefois, si le terrain est laissé en friche et qu’un incendie ravage votre maison, vous pourriez être tous deux responsables et l’assurance pourrait ne pas vous indemniser. Une loi étrange, non ? Cependant, il y a tellement de lois étranges en France, que cela pourrait ne pas vous étonner !

La législation française en matière de débroussaillage est complexe et méconnue.
La législation française en matière de débroussaillage est complexe et méconnue. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Une fois la parcelle débroussaillée, peut-on brûler les herbes ?

La réponse est sans appel, c’est NON, résolument NON !  Que ce soit au sol, dans un tonneau ou même dans votre barbecue, il est formellement interdit de brûler des déchets, qu’ils soient verts ou pas d’ailleurs ! Plusieurs solutions s’offrent alors à vous, comme de les emporter à la déchetterie, de les jeter dans votre bac à végétaux pour qu’ils soient collectés.

feu de feuilles séchées
Pour un kilogramme de déchets végétaux à l’air libre, les émissions de particules fines sont 30 fois supérieures à celles émises par un appareil de combustion homologué. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Vous pouvez aussi en faire du paillage pour votre jardin, mais attention ! En fonction des herbes que vous aurez coupées, vous pourriez vous retrouver avec des espèces envahissantes dans votre potager. Enfin, un dernier conseil : si vous débroussaillez la parcelle de votre voisin, n’imaginez pas une seconde laisser les herbes coupées en tas, dans son terrain, vous risquez une amende allant de 68 à 1 500 € pour dépôt sauvage. Aviez-vous connaissance de cette règlementation ? N’hésitez pas à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .


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Source
Serpe.fr

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 20 ans, j'aime parler d'actualités, d'environnement et de ce qui se rapporte aux sciences et à la psychologie. Je suis passionnée par les animaux en général et par tout ce qui touche à leur bien-être.

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