Société

Quelle réglementation pour l’installation d’une pergola ?

Comme pour toute construction de bâti, il existe une réglementation à respecter en matière d’installation de pergola, qu’elles soient en bois ou en aluminium d’ailleurs. Décryptage.

L’été est terminé, et vous avez pu profiter d’un ensoleillement maximal sur votre terrasse. Certaines journées, il a fait si chaud, que vous avez été contraints de sortir le vieux parasol, ou de trouver un coin d’ombre pour vous abriter. En feuillant certains magazines de décoration extérieure, vous avez dû découvrir que les pergolas étaient un mobilier extérieur très en vogue. Faciles et rapides à installer, elles ne demandent pas d’engager de gros travaux et apportent une touche décorative à votre terrasse.

Que dit la loi en termes d’installation d’une pergola ?

Vous vivez dans une zone « non classée », qui se situe suffisamment loin de bâtiments historiques ou de sites patrimoniaux, la réglementation est assez souple avec les pergolas. Si, par exemple, vous avez fait le choix d’une pergola alu Gustave Rideau. En fonction des mesures de celle-ci, la réglementation sera différente. La bonne nouvelle étant que si votre pergola ne dépasse pas les 5 m² de surface au sol, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation pour l’installer. En revanche, si votre pergola dispose d’une surface entre les quatre pieds, de plus de 5 m² jusqu’à 20 m², une déclaration préalable de travaux (DP), devra être déposée au service urbanisme de votre mairie. Si vous optez pour une très grande pergola de plus de 20 m² de surface recouverte, vous devrez déposer et obtenir un permis de construire avant de réaliser votre installation.

Quelle réglementation pour l'installation d'une pergola ?
Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Attention, si vous vivez dans un secteur protégé ou classé historique, la construction d’une pergola quelle que soit sa taille, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. La pergola devra, par exemple, recevoir l’aval des architectes de bâtiments de France concernant la matière de la pergola, mais également son coloris et sa position géographique. Les délais sont plus longs à obtenir que pour une pergola classique. En effet, après une déclaration de travaux, le délai est d’un mois après dépôt, ou de trois mois pour un permis de construire. Passé ces délais et sans réponse du service urbanisme, la demande est considérée comme acceptée et vous pouvez commencer l’installation. Le choix de la matière n’a, en revanche, aucune incidence sur les déclarations de travaux. Les plus courageux choisiront le bois qu’il faudra entretenir chaque année. Et, les autres opteront pour l’aluminium, un matériau qui demande très peu d’entretien, qui résiste parfaitement aux intempéries et qui s’avère un investissement sur une longue durée !

Que risquez-vous à construire une pergola sans autorisation ?

À moins que votre pergola soit démontable en quelques minutes, la loi considère la pergola comme une nouvelle structure permanente, distincte du bâtiment principal résidentiel, parfois qualifiée également d’annexe permanente. L’installation d’une pergola sans se conformer aux exigences légales, telles que le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, est passible d’une amende allant de 1 200 euros à un montant maximal de 300 000 euros.

Quelle réglementation pour l'installation d'une pergola ?
Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

En cas de récidive, outre l’amende, une peine d’emprisonnement pouvant atteindre six mois peut être infligée. Votre mairie peut aussi vous demander de la détruire rapidement, et il est difficile, ensuite, d’obtenir une nouvelle autorisation de l’installer !  Si, malgré tout, vous avez installé une pergola sans autorisation, sachez que les poursuites s’arrêtent automatique si celle-ci est installée depuis 10 ans. À condition de pouvoir apporter des preuves de la date de construction, évidemment. Ne jouez pas avec le feu, cela pourrait vous coûter bien plus cher que d’attendre quelques semaines pour obtenir le droit de la construire dans les règles de l’art, ou plutôt de l’urbanisme !

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une pergola ?

Lorsque l’on choisit d’installer une pergola, c’est souvent pour se créer un petit coin ombragé sur la terrasse. Cet aménagement extérieur possède aussi l’avantage d’être durable et de protéger du soleil et des rayons UV. Certaines pergolas appelées bioclimatiques possèdent également des toits rétractables qui vous laissent le choix entre l’ombre et le plein soleil. En effet, la pergola a l’inconvénient, si son toit est fixe, de maintenir l’endroit à l’ombre, il faudra donc oublier les séances de bronzage sur la terrasse.

La pergola est aussi un atout décoratif, vous pouvez, par exemple, faire pousser du chèvrefeuille ou des plantes grimpantes à ses pieds, et les faire grimper sur le toit. Lors d’un repas familial prévu à l’extérieur, mais où la pluie s’invite, la pergola, si vous l’équipez de stores latéraux, peut se transformer en espace d’accueil fermé. Enfin, et c’est aussi un atout à ne pas négliger, la pergola permet à votre habitation d’augmenter sa valeur mobilière lors de la revente. En choisissant une pergola construite avec des matériaux de qualité, vous vous assurez donc d’une petite plus-value intéressante quand vous souhaiterez déménager. Vous avez désormais toutes les informations pour réussir l’installation de votre pergola pour le printemps prochain !

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