Ticket-restaurant : la décision des Sénateurs du 6 décembre 2023 fait débat et divise…

Une mini-tempête médiatique a éclaté à l'annonce d'une mesure sur les tickets-restaurants. Mais le saviez-vous que cette décision était uniquement la conséquence d'une loi votée en 2022 ? Plongeons dans les dessous de cette histoire qui touche le quotidien des salariés.

Il y a quelques semaines, une annonce des plus hautes sphères de l’État avait provoqué une mini-tempête médiatique. Et cette dernière concernait les tickets-restaurants des salariés, qui ne devaient plus être utilisables à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour les « achats alimentaires ». Ainsi, il ne devrait plus être possible d’acheter des nouilles, du riz ni de la farine, en réglant ses achats avec des titres repas. En réalité, cette mesure n’était que l’aboutissement d’une loi votée en 2022, qui autorisait ces achats, à cause de l’inflation, au plus fort de la crise. Devant le tollé général, et dès le lendemain, le gouvernement avait changé son fusil d’épaule et demandé au Sénat de statuer sur une éventuelle prolongation de cette loi. Le 6 décembre dernier, les Sénateurs ont rendu leur verdict ! Découverte.

Le ticket-restaurant, qu’est-ce que c’est à l’origine ?

Lors de sa création en 1967, le titre-restaurant était un moyen de paiement, co-financé à 50 ou 60 % par l’entreprise et par le salarié. Un titre de 10 € revient donc à 5 € pour le salarié. Il faut rappeler, qu’à l’origine, ce titre-repas devait servir à financer un repas par jour travaillé. Ce qui sous-entend qu’il n’était pas utilisable les dimanches par exemple. Depuis sa création, le « pouvoir » du ticket-restaurant a souvent été étendu, et en 2022, la loi « pouvoir d’achat » l’étendait encore. Elle permettait, jusqu’au 31 décembre 2023, d’utiliser le titre-restaurant pour « tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable ».

Une enseigne qui accepte les tickets restaurant.
Une enseigne qui accepte les tickets-restaurants. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Pourquoi cette mesure avait-elle été prise ?

Les tickets-restaurants ne sont, en aucun cas, une obligation de l’employeur, mais un avantage fiscal et social proposé aux salariés. Au départ, le titre-restaurant n’a pas vocation à soutenir le pouvoir d’achat, mais à permettre aux salariés de déjeuner au restaurant le midi, par exemple. Cependant, après la forte inflation de 2021, puis de 2022, le gouvernement avait « rehaussé par décret le plafond d’utilisation des titres-restaurants de 19 € à 25 € par jour à compter du 1ᵉʳ octobre 2022 », comme l’indique le rapport du Sénat. Par la suite, le 16 août 2022, le rapporteur Frédérique Puissat (Sénatrice LR de l’Isère) avait proposé d’assouplir les règles encadrant l’utilisation du titre-restaurant en l’étendant à une plus large gamme de consommations. Une fois acceptée, cette proposition étendait donc le ticket-restaurant à l’achat de tout produit consommable. En d’autres termes, il était en conséquence possible de régler toutes ses courses alimentaires avec des tickets-restaurants. Un changement de statut voté jusqu’au 31 décembre 2023.

La décision des Sénateurs du 6 décembre 2023

Sous la présidence de Philippe Mouiller, Sénateur (LR) des Deux-Sèvres, les Sénateurs ont choisi de prolonger les autorisations votées en 2022. En effet, ils ont considéré que l’inflation avait bien ralenti, mais que la hausse des prix des denrées alimentaires continuait de plomber le pouvoir d’achat des salariés. « La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian, déposée le 17 novembre dernier et adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre, vise donc à reporter au 31 décembre 2024 le terme de ce dispositif dérogatoire ». Concrètement, cela veut dire que les salariés pourront utiliser les tickets-restaurants en grande surface, ce qui n’arrange pas réellement les restaurateurs, mais c’est un autre débat ! Que pensez-vous de cette décision du Sénat ? Donnez-nous votre avis ou partagez avec nous votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Source
Senat.fr

Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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