Vous possédez une piscine et ne l’avez pas déclarée aux impôts comme de nombreux propriétaires, il ne faut pas se mentir. Certains ne la déclarent pas, car ils ignorent qu’elles sont imposables, d’autres le font par omission. Et, d’autres encore, conscients qu’une augmentation de la taxe foncière se profile, ne la déclarent pas en toute connaissance de loi. Depuis 2022, le Fisc français a mis en place un moyen établi sur l’intelligence artificielle, pour repérer les piscines non déclarées. Après deux ans de tests dans certains départements, 120 000 piscines non déclarées ont été détectées. Le test s’est donc rapidement transformé en outil, et se généralise pour détecter les piscines, mais également les vérandas et les abris de jardin, construits sans déclaration. On vous explique tout !
Le dispositif « Foncier Innovant »
Le dispositif testé par le fisc s’appelle Foncier Innovant, il s’établit à partir des images aériennes de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière). Ces données sont consultables par tous sur geoportail.gouv.fr, et croisent les données enregistrées par les impôts avec les données réelles, déclarées par les contribuables. L’algorithme croise alors ces deux bases de données et si une piscine est détectée en « réel » mais qu’elle n’a pas été déclarée aux impôts, le doute s’installe. Dès cette détection, considérée comme une « anomalie déclarative », un agent des impôts vérifiera que l’anomalie est réelle avant de contacter les propriétaires.
Un outil redoutablement efficace !
Dans les 9 départements testés (Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée), sur la totalité des piscines détectées, 120 000 piscines ont été retoquées, et soumises à la taxe foncière, soit environ 10 millions d’euros de manque à gagner pour l’état. En effet, une piscine, un garage, un studio de jardin, un abri de jardin, augmentent la valeur de la taxe locative de votre logement. Vous devez donc les déclarer aux impôts. Cette mesure sera étendue dès cette année, pour les abris de jardins, carport, pergola, véranda, pièce supplémentaire, tiny house, etc. Pour rappel, seules les constructions de moins de 5 m² de surface au sol, peuvent être construites sans déclaration, et en conséquence sans autorisation.
Comment se mettre en conformité ?
Pas de panique, enfin pas dans l’immédiat, le Fisc vous envoie un courrier vous expliquant que vous êtes hors-la-loi. Vous avez alors 30 jours pour régulariser votre situation en remplissant le formulaire n° 6650-H1. Ne nous voilons pas la face, en remplissant ce formulaire, vous recevrez une « facture » de vos taxes dues majorées puisque non déclarées. Vous pouvez aussi prouver au Fisc, que votre construction n’est pas fixée au sol, qu’elle n’est pas fermée par des portes, et qu’elle est démontable… Quelques moyens pour échapper à la taxe d’aménagement !
Vous avez aussi la possibilité de déclarer votre construction sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » puis « déclaration foncière attendue », où vous devriez trouver votre piscine non déclarée. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas après avoir lu cet article. Avez-vous reçu un courrier de l’administration fiscale ? Je vous invite à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Abonnez-vous à notre Newsletter et suivez-nous sur Google Actualité et sur WhatsApp pour ne manquer aucune invention et innovation !