Récupération d’eau de pluie : tout ce qui change et devez impérativement savoir en 2024

Vous avez des récupérateurs d'eau de pluie débordants cette année ? Découvrez les nouvelles règles à respecter en 2024 pour une utilisation en toute légalité

La récupération de l’eau de pluie est fortement encouragée par les pouvoirs publics. Cette année, hormis peut-être en Occitanie qui est, au 1ᵉʳ juin, en crise comme l’indique le site Vigieau si vous entrez une adresse située à Perpignan, les autres départements seraient plutôt en surplus de pluie. En Seine-et-Marne, le dernier véritable jour de printemps remonte au 12 avril, depuis il pleut quasiment sans discontinuer. Les récupérateurs d’eau débordent et les réserves sont pleines. Nous pourrions donc être tentés d’en utiliser pour d’autres usages que ceux habituels. Il existe des règles à respecter concernant l’eau de pluie, et il est préférable de les respecter pour éviter l’amende. Mais, alors, qu’est-ce qui change en 2024 ? Je vais tout vous expliquer.

Comment récupérer l’eau de pluie en toute légalité ?

Récupérer l’eau de pluie, n’est pas un acte répréhensible et heureusement, cette eau tombe du ciel après tout, non ? De plus, aucune autorisation telle qu’une demande préalable de travaux est nécessaire, sauf dans le cas d’une cuve enterrée. Néanmoins, il existe des règles à respecter sur ce sujet. Par exemple, l’eau de pluie peut être récupérée pour un usage personnel strict ! En d’autres termes, vous n’avez pas le droit d’en faire commerce. Mais, qui penserait à vendre de l’eau de pluie ? Enfin, c’est interdit. De plus, si vous l’utilisez dans un « appareil » qui rejette des eaux grises, vous devez non seulement la filtrer, mais également déclarer le rejet de cette eau. En effet, vous serez alors taxés sur le rejet et notamment quant à l’assainissement futur de cette eau grise. L’eau de pluie n’est pas consommable, et ne doit pas être utilisée pour la cuisson. Vous pouvez donc l’utiliser pour arroser, pour laver votre terrasse. Quant au lavage de la voiture, c’est controversé, car la loi l’autorise, mais le Code de l’environnement l’interdit pour éviter la pollution des sols par les huiles ou les carburants provenant du lavage du véhicule… Un petit imbroglio comme les aime la loi Française.

Pensez à ajouter un filtre et une protection sur l'ouverture..
Pensez à ajouter un filtre et une protection sur l’ouverture.. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Quelles sont les conditions pour récupérer l’eau de pluie ?

Attention, il existe des règles strictes à respecter pour ne pas vous mettre hors la loi. Il est peu probable que quelqu’un vienne chaque installation de chaque particulier, néanmoins mieux vaut être prudent, ne serait-ce que pour votre sécurité. Par exemple, le toit sous lequel se trouve le récupérateur ne doit pas être en amiante, en plomb ou en plaque de fibrociment, pour éviter toutes pollutions des sols. Le toit dont provient l’eau de pluie ne doit pas être accessible, sauf pour l’entretien et la maintenance. En d’autres termes, un animal, comme un chat ou un rat, ne doit pas pouvoir y accéder pour ne pas y faire ses besoins, par exemple. L’eau récupérée doit, bien entendu, l’être dans une cuve, et de préférence munie d’un filtre ainsi que d’une grille installée directement dans la gouttière. Une garantie contre la prolifération de bactéries, d’algues et de moustiques. Enfin, la cuve doit être couverte, ou opaque pour éviter la prolifération d’algues.

Quelles déclarations en cas d’usage domestique ?

Si vous utilisez l’eau de pluie récupérée pour votre machine à laver, ou pour vos toilettes, une déclaration doit être faite en mairie. Si votre équipement est raccordé au réseau d’assainissement collectif, c’est-à-dire au tout-à-l’égout, vous devez le déclarer. Cette déclaration se fait sur papier libre et doit comporter l’identification du bâtiment ainsi que le volume d’eau rejeté estimé. Elle sera ensuite envoyée aux services des eaux, et une taxe pourra vous être demandée pour les eaux rejetées qui devront, par conséquent, être traitées. Attention, votre installation peut être contrôlée à tout moment, et si aucune déclaration n’a été prise en compte, vous risquez une amende de 45 000 € et un emprisonnement de trois ans, comme l’explique le Service Public. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

Un commentaire

  1. Les violeurs et les tueurs sont en liberté mais utiliser de l eau pluie dans ses toilettes vous envoie 3 ans en prison
    On vit dans un monde de fous !!

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