La Cour des comptes a publié un nouveau rapport en septembre dernier à la demande de la commission des finances du Sénat. Repéré par nos confrères d’Automobile Propre, le document met en doute l’efficacité de la politique pour diminuer la pollution automobile en France.
L’instance financière juge notamment insuffisants les résultats des dispositifs existants tels que le malus et les vignettes Crit’Air. « Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants », souligne le rapport en introduction.
Revoir les vignettes Crit’Air
Pour améliorer les choses, le rapport propose plusieurs recommandations qui concernent les principaux secteurs émetteurs, c’est-à-dire les transports, mais aussi le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture. Parmi ces recommandations figure un point qui souligne l’importance de la révision des vignettes Crit’Air.
D’après la Cour des comptes, le problème est que celles-ci ne tiennent pas compte des émissions réelles. « La classification Crit’Air, n’apparaît pas pertinente en ce qui concerne les véhicules Euro 5 et Euro 4 diesel pour le dioxyde d’azote ».
Par conséquent, les autorités compétentes sont invitées à tenir compte « des émissions des véhicules automobiles en conditions réelles de conduite » et à « expérimenter l’affichage à la vente des émissions de CO2 et de polluants des véhicules en conditions réelles de conduite ».
La juridiction estime qu’en se référant aux émissions réelles, « un véhicule diesel classé Crit’Air 2 et correspondant à la norme Euro 5 émet en réalité la même quantité d’oxydes d’azote qu’un véhicule diesel Euro 4, classé Crit’Air 3 ».
Intégrer d’autres paramètres dans le calcul du malus
Actuellement, pour déterminer le montant du malus, les autorités se basent sur les émissions de CO2. Un concept que la Cour des comptes estime ne pas répondre aux contextes réels dans la mesure où le CO2 est « un gaz à effet de serre et non un polluant atmosphérique ».
Elle recommande en conséquence l’intégration d’autres paramètres dans le calcul du malus et des autres dispositifs d’aide au renouvellement. Le poids et les émissions de polluants atmosphériques devraient ainsi être pris en compte.
Par ailleurs, le rapport incite à la poursuite du « rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l’essence, suspendu fin 2018 ». Pour le transport de marchandises, la Cour des comptes propose de reprendre une autre réforme abandonnée, celle portant sur l’écotaxe poids lourds.