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La fin du tarif réglementé du gaz : quelles conséquences pour les consommateurs ?

Le 1er juillet 2023, les tarifs de gaz ne seront plus réglementés. Le marché du gaz s'ouvrira définitivement à la concurrence et les prix ne seront plus encadrés par l'Etat. Bonne ou mauvaise nouvelle à votre avis ?

Vous faites partie des millions de français qui se chauffent au gaz ? Des changements s’opèrent quant aux tarifs réglementés dont vous bénéficiez. Ces tarifs réglementés vont tout simplement disparaître ! Jusqu’à aujourd’hui, les tarifs du gaz naturel étaient fixés par les pouvoirs publics. Jusqu’en 2007, le gaz était fourni par Engie (Ex GDF-Suez) ou par des entreprises locales.

Depuis, le marché du gaz et de l’électricité a été ouvert à la concurrence… Les nouveaux fournisseurs proposent donc de nouvelles offres et recrutent de nouveaux clients… Cependant pas de panique, les tarifs restent réglementés jusqu’en 2023… Mais après comment devrons-nous faire ?

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Pourquoi le prix du gaz ne sera plus réglementé ?

Le cours du gaz naturel (+2,41% à 2,545 dollars le pied cube) continue de grimper après une publication d’une évolution des stocks hebdomadaires aux États-Unis. L’Administration de l’information de l’énergie (EIA) parle d’une hausse de 35 milliards de pieds cubes dans les stocks souterrains.  Alors que les analystes l’estimaient à 34 milliards. Et cela fait 22 semaines consécutives que cette hausse se poursuit.

Si les tarifs ne seront plus réglementés, c’est parce qu’ils sont considérés comme une entrave à un marché concurrentiel. Le Conseil d’Etat les a estimés contraires au droit européen et les a donc supprimés.

Les tarifs réglementés actuels :

  • Si vous consommez moins de 1 000 kWh par an, soit une utilisation limitée à la cuisson, c’est la tarif B0.
  • Si votre consommation se situer entre 1 000 et 6 000 kWh par an, soit une utilisation pour la cuisson et la production d’eau, c’est le tarif B1
  • Une consommation entre 6 000 et 30 000 kWh par an avec une utilisation du gaz pour l’eau chaude et le chauffage passe en B2 et c’est le plus fréquent en France
  • Enfin pour une consommation de 30 000 kWh par an, ils appliquent le tarif B2I, il est réservé aux grandes propriétés ou petites copropriétés.

Les offres se multiplient

Sur 4 millions d’abonnés, ils étaient encore 3.75 millions à avoir un abonnement à tarifs réglementés. Mais nombreux sont ceux qui ont déjà effectuer des démarches pour un meilleur tarif sur les abonnements de gaz. En réalité, tous les clients avec un tarif réglementé sont concernés, que ce soit avec Engie ou avec des entreprises de distribution locales. Cependant les contrats en cours peuvent perdurer jusqu’au 1er juillet 2023.

Alors qu’avant cette loi, les tarifs du gaz étaient fixés par le gouvernement, et subissaient des hausses annuelles ou bisannuelles, ce ne sera plus le cas. Ils pourront désormais fluctuer à la hausse comme à la baisse, comme tout marché finalement. Si vous optez tout de suite pour le tarif non réglementé, vous ne pourrez plus revenir en arrière, il faut donc vraiment vérifier les différentes offres.

L’information est déjà sur vos contrats

Tout document reçu de votre fournisseur de gaz actuel annonce la fin des tarifs réglementés au 30 juin 2023. Les fournisseurs vous le rappellent également lors de tout contact téléphonique. Par la suite, quatre courriers parviendront aux clients entre début 2021 et mars 2023. Et ce, uniquement afin de savoir si le client autorise la transmission de ses données à d’autres fournisseurs.

Changer de fournisseur ou conserver le même ?

Il faudra se renseigner soi-même sur les différents tarifs de gaz, mais également les possibilités de paiements mensuels, de remplissage automatique pour une cuve. Le changement de fournisseur est simplifié, le nouveau fournisseur choisit s’occupera de résilier votre contrat chez votre ancien fournisseur. Vous recevrez alors une facture de résiliation. Il n’y a aucun changement à faire au niveau des équipements en place.

Il va donc falloir comparer les offres comme nous le ferions avec une mutuelle ou une assurance auto… Si toutefois vous ne changez pas de fournisseur parce que vous ne le souhaitez pas, ou par oubli, vous conserverez votre contrat mais sans les tarifs réglementés. Libre à vous, alors de négocier les prix avec votre ancien fournisseur. Un petit casse-tête s’annonce pour les clients chauffés au gaz, mais finalement ce ne sera que temporaire. Une fois votre fournisseur choisi, rien ne changera par rapport à la situation actuelle.

Photo de couverture Marian Weyo / Shutterstock

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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