L’installation de panneaux photovoltaïques en France est soumise à un taux de TVA de 10 % pour les systèmes en autoconsommation inférieurs ou égaux à 3 kWc et de 20 % pour les installations plus puissantes. Ce taux, à 0 % dans certains pays européens, peut alourdir le coût total du projet pour les particuliers, était un frein pour beaucoup de foyers souhaitant s’engager dans cette démarche. Bonne nouvelle : une TVA réduite à 5,5 % sera applicable à partir du 1ᵉʳ octobre 2025. Cette mesure devrait encourager un plus grand nombre de ménages à passer au photovoltaïque. En attendant plus de détails officiels, voici tout ce que vous devez savoir sur cette réforme.
Les avantages concrets de la TVA à 5,5 %
Cette baisse du taux de TVA est une mesure forte pour accélérer la transition énergétique nationale. Son impact immédiat se traduira par une réduction significative du coût des projets d’autoconsommation, pour des installations pouvant aller jusqu’à 9 kWc. L’investissement deviendra plus rentable et plus rapidement amorti rendant l’énergie solaire plus accessible que jamais. De quoi prétendre enfin à l’objectif de 4 millions de foyers en autoconsommation d’ici à quelques années. Les professionnels du secteur bénéficieront également de cette mesure qui stimulera la demande de travaux et dynamisera leur activité économique.
Comment bénéficier de ce taux réduit ?
L’arrêté ministériel précisant les conditions exactes de cette réforme est attendu dans les jours à venir. Cependant, une chose est déjà claire : en tant que particulier, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire. Même si le taux réduit sera directement appliqué par l’artisan sans démarche spécifique de votre part, il est soumis à condition de :
- Consommer l’énergie produite et injecter le surplus éventuel dans le réseau
- Associer l’installation à un dispositif de stockage de l’énergie comme une batterie
Enfin, la condition plus importante encore est de faire appel à un professionnel qualifié RGE et de ne pas dépasser la puissance de 9 kWc. Au-delà de ce seuil, le taux de TVA de 20 % reste applicable. Attention cependant à ne pas sous-évaluer votre installation dans le seul but de bénéficier de cet avantage fiscal.
Faut-il attendre le 1er octobre pour se lancer ?
De nombreux particuliers pourraient être tentés de repousser leur projet d’installation pour bénéficier de cet avantage fiscal. Mais attention ! Le risque est de voir les entreprises d’installation être rapidement submergées par une vague de demandes. Cela pourrait entraîner un allongement des délais et retarder la réalisation de votre projet. Si vous souhaitez profiter rapidement des avantages du solaire comme la réduction de votre facture d’électricité, il est préférable de prendre un peu d’avance. Toutefois, l’ancien régime de TVA à 10 % existera toujours, une coexistence qui nécessite de prendre en compte certains facteurs qu’ils restent à préciser.
Vers une énergie solaire plus verte et durable
Au-delà des bénéfices pour les particuliers et les installateurs, cette réforme a un impact sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les industriels devront se concentrer sur l’amélioration des conditions de fabrication. Contrairement à une idée reçue, l’énergie solaire n’est pas si « verte » que ça, en raison des ressources et des processus utilisés pour la fabrication des panneaux. Cette mesure incitera donc à mettre l’accent sur la traçabilité industrielle et les certifications pour garantir une production plus durable, des critères exclusivement environnementaux. Plus d’informations sur service-public.fr. Cette nouvelle TVA vous donne-t-elle envie de passer enfin au solaire ? Je vous invite à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .