Quels sont les délais de conservation des images de vidéosurveillance pour une entreprise ?

Un employeur n'est pas en capacité d'installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Toutes ces normes vous seront expliquées dans la suite de cet article.

De plus en plus d’entreprises vont faire le choix d’installer des caméras de surveillance dans leurs locaux et de filmer leurs clients ou leurs employés. En effet, cela les rassure car ils ont le sentiment de garantir une sécurité des biens et des personnes et de pouvoir identifier les possibles auteurs de vols ou dégradations. Toutefois, il existe des règles et des lois à respecter lorsqu’une entreprise fait le choix d’installer des caméras de surveillance et de filmer. En effet, il faut avoir une autorisation préalable de la part des salariés pour le faire. De plus, lorsque les images sont récoltées, tout le monde n’est pas autorisé à y avoir accès et à les regarder. Vous découvrirez également le délai de conservation des images de vidéosurveillance dans une entreprise.

Les législations quant à la surveillance en entreprise

Tout d’abord, l’employeur est dans l’obligation de prévenir ses employés qu’il prévoit d’installer des caméras et de les filmer sur leur lieu de travail. Il doit donc obtenir leurs accords et justifier sa décision par un motif valable. Par exemple, il peut soupçonner ses salariés de vols ou de dégradation ou de mauvaise entente et considère qu’installer un système de vidéosurveillance est la meilleure décision.  Une fois qu’il aura mis en place ces caméras, il sera dans l’interdiction de filmer directement un poste de travail. Par exemple, pour un employé manipulant de l’argent par exemple, la caméra doit davantage filmer la caisse que le salarié.  Il ne pourra pas non plus filmer une zone de pause, de repos ou les toilettes par exemple. Enfin, les caméras ne doivent pas non plus filmer les locaux syndicaux ou les locaux des représentants du personnel, ainsi que l’accès à ces lieux.  Il sera dans l’obligation de le déclarer au comité d’entreprise ainsi qu’au CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Comme expliqué précédemment, l’accès aux images doit être sécurisé pour éviter que tout le monde ne puisse les visionner.  Uniquement les personnes autorisées par l’employeur, en fonction de leurs postes, peuvent visionner les images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance. Il est primordial que ces personnes soient formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection. Par exemple, le directeur d’un magasin, le responsable de la sécurité sont en droit ou encore si une personne est accusée d’un fait qu’elle ne considère pas avoir commis, elle est en droit de visionner les images la concernant.  Enfin, il existe un délai de conservation des images de vidéosurveillance pour une entreprise et ce dernier est fixé et ne pas être dérogé.

L’intérêt de conserver des images de vidéosurveillance en entreprise

Lorsqu’une entreprise décide de mettre en place un système de vidéosurveillance dans ses locaux, elle pense aux caméras adéquates et à la conservation des images. En effet, l’employeur va penser à l’importance de conserver certains extraits afin d’avoir des archives. Cela permet d’avoir des preuves pendant un certain temps et de les re-visionner si jamais un incident a lieu ou encore pour trouver un coupable.  L’entreprise va alors faire le choix de placer les caméras dans des endroits stratégiques et aura la possibilité de filmer seulement pendant certains moments, certaines plages horaires. Ainsi, pour la conservation des images, ce sera plus aisé puisque seulement les séquences importantes seront présentes.  Il est important de filmer avec des caméras professionnelles afin d’avoir des images nettes et des fonctionnalités à la hauteur. Certaines de ces caméras peuvent même proposer des ports SD afin de stocker des images et les conserver et d’autres sont reliées à une application proposant un cloud qui permet d’avoir plus d’espace et d’enregistrer sans limite. Retrouvez certains de ces modèles dans des magasins de produits multimédias ou encore sur des sites de e-commerce spécialisés dans la sécurité comme ProtectHome par exemple.  Enfin, installer des caméras vous permettra également de dissuader les cambrioleurs d’une tentative d’intrusion puisqu’ils verront les plaques informant que vous êtes équipés d’un système de vidéosurveillance.  Ou alors, si votre entreprise est victime de cambriolage, vous aurez une preuve du crime et cela vous aidera lors de vos démarches pour déposer un dépôt de plainte.  En effet, il est important d’avoir les bons réflexes face au cambriolage et d’essayer de les éviter.

Délai de conservation des images vidéosurveillance entreprise

Le délai de conservation des images vidéosurveillance entreprise est d’un mois maximum, ce qui représente un délai assez court.  Toutefois, en règle générale, les entreprises ne les conservent que quelques jours et les suppriment assez rapidement par rapport à la capacité de stockage.  Elles peuvent parfois faire le choix de les garder le délai autorisé si elles ont besoin de vérifier les images en cas d’incident afin de déclencher des procédures. À ce moment-là, les images seront utilisées et extraites du système de vidéosurveillance afin de servir de preuve.  Cependant, il faut être prudent puisque comme évoqué précédemment, souvent certaines caméras ont des cartes SD intégrées et conservent systématiquement les images. Ou encore, elles sont connectées avec votre smartphone via une application et enregistrent automatiquement les images de vidéosurveillance sur le cloud. Sachant que le délai de conservation des images vidéosurveillance entreprise n’excède pas un mois, il est important d’être vigilant et de les effacer lorsqu’il semble nécessaire.  En effet, il ne faut pas attendre pour effacer les images, c’est inutile de prendre un risque, il est primordial de le faire avant d’avoir atteint le délai d’un mois.  Il faudrait donc le faire au moins une semaine avant la fin du délai et se le rappeler en le notant à plusieurs endroits, en mettant des rappels et que plusieurs soient au courant afin qu’ils puissent tous y penser.  Enfin, en complément des caméras de surveillance, vous pouvez également opter pour l’installation d’une alarme.

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