Vous êtes parisiens et soutenez le PSG, lyonnais et soutenez l’OL ou encore vous êtes bretons mais votre région de cœur reste les Hauts-de-France ? Si vous pouviez jusqu’à maintenant afficher vos soutiens aux clubs sportifs ou région en collant un sticker sur vos plaques, c’est terminé ! Et répréhensible !
Un enjeu économique se cache peut-être derrière tout ça ! En effet, si vous souhaitez changer de département sur votre plaque, il faudra désormais changer les deux plaques de votre véhicule. Depuis 2009, les plaques d’immatriculation ne sont plus attachées au propriétaire mais au véhicule. Si vous achetez un véhicule immatriculé dans le 47, il le restera à vie… Sur la plaque d’immatriculation originale !
Aujourd’hui, la plaque d’immatriculation n’indique plus forcément le département du propriétaire. Il était possible de recouvrir le département avec celui de son choix mais ce n’est donc plus autorisé. Les contrevenants s’exposent désormais à une amende quatrième classe, soit 135€ ! Cela revient beaucoup plus cher que de changer deux plaques d’immatriculation. Pour justifier cette interdiction, la Cour de Cassation (N° de pourvoi : 18-25.196) estime que les autocollants ne sont pas homologués et ne peuvent donc être autorisés.
Deux solutions désormais
Puisque l’autocollant est interdit, il reste deux possibilités. Soit celle de conserver le département d’origine du véhicule. Soit de changer les plaques avec le département de votre choix. En revanche, pour le moment, rien n’oblige un propriétaire à afficher son département de résidence ! Ne trainez pas si vous avez des autocollants sur vos plaques, la tolérance des forces de l’ordre n’est plus de mise. Et en cas de récidive, cela vous en coutera 750€… On vous l’a dit, cela reste vraiment plus raisonnable de changer vos plaques immédiatement !
- Dimensions officielles : 520 x 110 mm. Epaisseur : 4 mm. Esthétique et longévité accrue, conçue pour résister aux chocs et aux intempéries. Fabrication 100% française.
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