Installer des panneaux solaires, c’est très tendance en ce moment ! Les factures d’électricité grimpent, et on y regarde à deux fois avant de déclencher le four ou le sèche-linge ! Pourtant, on ne peut pas faire n’importe quoi avec des panneaux photovoltaïques, il existe des règles à respecter. Et, ne pas les considérer peut vous amener à des situations compliquées. Ainsi, près d’Angers, Patrice et Claudine pensaient produire leur propre électricité en toute tranquillité. Mais, pour la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire), leurs panneaux photovoltaïques, installés sur le toit d’un carport flambant neuf, dépassent de… 22 cm. Verdict : projet retoqué. Et, l’argument ? Une trop grande visibilité depuis l’espace public, même s’il s’agit d’une allée privée qu’ils ont eux-mêmes financée, comme le relate cet article du journal Ouest-France.
Une pente, une ombre… et un recours en justice
Installés fin 2023 sur le carport familial, les panneaux solaires étaient pensés pour être « aussi discrets que performants » précise le couple. Petite inclinaison, exposition optimale, toiture en retrait. Toutes les cases semblaient cochées ! Sauf l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui a estimé que le dispositif devait être « non perceptible depuis l’espace public ». Résultat : certificat de non-conformité. Et, comme cette fameuse allée dessert quatre maisons, mais reste ouverte à la circulation, la mairie considère qu’elle est… publique. Oui, même si elle a été aménagée par les riverains eux-mêmes. Le tout risque donc de finir au tribunal administratif de Nantes. Et, tout ça pour quelques centimètres de panneau qui dépassent d’un toit…
Trop zélés ou juste trop rigides ?
Le couple, qui ne vit pas en zone classée, ne comprend pas cette interprétation rigide du règlement, ni pourquoi leur projet de transition énergétique se heurte à tant de formalités. Selon eux, la commune applique à la lettre une vision très stricte de l’intégration au paysage. La municipalité, elle, invoque la volonté de « limiter l’impact visuel ». On pourrait presque en rire, si l’affaire ne les obligeait pas à envisager de rehausser les murets du carport pour cacher l’installation… ou à tout démonter. Une anecdote ? Pas tant que ça. Car derrière ce litige, se cache une réalité que beaucoup d’installateurs et de particuliers découvrent un peu tard : l’installation de panneaux solaires est règlementée comme tous travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou d’une rue !
Ce qu’il faut vérifier avant de faire poser vos panneaux solaires
| Élément à vérifier | Pourquoi c’est important ? |
| Hauteur, pente et visibilité | Risque de refus si trop visible depuis une voie publique |
| Zone classée ou proche de monuments | Nécessite parfois un permis de construire, pas juste une déclaration |
| Plan local d’urbanisme (PLU) | Certaines communes interdisent ou limitent l’inclinaison des panneaux |
| Règlement de lotissement ou de copropriété | Peut imposer des restrictions supplémentaires |
| Conseil de l’ABF (si applicable) | Peut bloquer le projet même hors zone classée |
Rappel des règles légales en France : ce que dit la loi
Pour plus de détails, vous pouvez :
- Consultez votre PLU ici
- Retrouvez les démarches officielles sur enedis.fr
- Un simulateur et des infos intéressantes sur photovoltaïque.info
Une énergie verte… pas si libre que ça
En France, vouloir produire sa propre électricité est encouragé… tant que cela ne déplaît pas aux règlements locaux. Entre esthétique, patrimoine et alignement au degré près, l’énergie solaire peut vite se heurter à un mur d’interdictions invisibles. Alors oui, le soleil est gratuit, mais pas les démarches pour en capter les rayons. Et vous ? Avez-vous rencontré des problèmes pour installer vos panneaux solaires ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Troisième demande et toujours refus des Bâtiments de France même les panneaux rouges sont refusés .Il faudrait bien modifier la réglementation après tout des panneaux sur un toit c’est pas si moche que ça et notre indépendance énergétique est en jeu