Même sans être des chauffards ou des passionnés de vitesse et de sensations fortes sur route, nous sommes nombreux à utiliser des applications GPS : Waze, Coyote ou Maps sont les plus connues d’entre elles. Certaines comme les deux premières disposent de signalement des zones de contrôle, autrement dit des radars.
Aujourd’hui, lorsque vous approchez de zones de contrôle routier, vous pouvez donc être prévenus. Mais à compter du 1er novembre 2021, ces applications d’assistance à la conduite ne pourront plus vous les signaler. Dans un mois et demi, cela sera donc terminé, enfin dans les textes… Explications.
Le gouvernement encadre les assistants à la conduite
Depuis plusieurs années, les gouvernements cherchent un moyen d’empêcher ces applications de prévenir les usagers des contrôles de police. Si au lancement de ces applications, il était clairement indiqué « radar » ou « police », avec le temps, ces notifications sont devenues des « zones de contrôle »; subtilité qui à son importance aux yeux de la loi.
Le décret n°2021-468 du 19 avril 2021, vient d’être publié dans le Journal Officiel.Dans les textes, il veut interdire : « tout message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation. »
Mais alors comment cela va-t-il se passer ?
Le blocage des applications de contrôle deviendra un pouvoir des préfets de chaque département: ainsi, ils pourront décider ou non, de bloquer pendant un temps donner (entre 2h et 12h), la notification des contrôles de police.
Cependant, ce blocage sera temporaire et ne pourra pas être indéfini. De plus, dans la mesure où cette nouvelle directive est à la charge du préfet, elle ne concernera que les routes départementales et communales. Les grands axes routiers, eux, ne seront pas touchés par cette mesure, relate le site fredzone.org.
Les contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, ainsi que les barrages de police déployés en cas d’enlèvement ou d’alertes terroristes, ne pourront donc plus apparaitre sur votre application. Si l’on interprète ce décret, elle ne concernera donc pas les contrôles de vitesse simples.
Pourquoi cet encadrement ?
Même si, évidemment cela concerne tous les automobilistes, cette nouvelle mesure vise donc à éviter à ceux qui conduisent sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants d’éviter un éventuel un contrôle; ou encore lors d’un attentat, d’empêcher un terroriste en fuite de connaître l’emplacement des policiers.
Enfin, la restriction ne pourra dépasser 2 km en zone urbaine et 10 en zone rurale. Une loi qui encadre ce type d’application est-elle vraiment utile ? On peut vraiment se poser la question. Waze fonctionne grâce à une communauté qui signale les contrôles, les accidents ou les véhicules à l’arrêt; nul doute que les développeurs sont déjà sur les dents pour trouver une nouvelle icône, qui signifiera ces contrôles aux conducteurs.
Contourner la loi, c’est déjà ce que font les applications. Ce décret sera-t-il vraiment appliqué ? Permettez-nous d’en douter ! Lorsque l’on connaît les rouages de l’administration française, on peut imaginer que l’arrêté préfectorale paraîtra probablement une fois le contrôle levé. Ou alors, les préfets vont être très sollicités ! Nous ne savons pas pour le moment comment ce décret sera appliqué, mais soyez encore plus prudents que d’habitude à partir du 1er novembre; 5 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée suffisent à recevoir une contravention, ou même à perdre son permis si le solde de points étaient déjà au minimum.
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