Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi et vous n’avez pas votre permis de conduire ? Vous vous posez peut-être la question du financement de votre permis de conduire via votre Compte Personnel de Formation (CPF) ? Ce CPF, que vous cumulez chaque année, pourrait vous réserver quelques surprises. Il faut reconnaître que ce n’est pas la première chose à laquelle nous pensons lorsque nous voulons passer notre permis. Toutefois, tous les permis sont-ils éligibles au compte CPF ? Voitures, poids lourds, motos ? Si avant 2020, tous ces permis étaient éligibles au compte de formation, ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais cela pourrait de nouveau changer. Alors, passer le permis moto avec le CPF, possible ou impossible ? Décryptage.
Passer son permis moto avec le CPF, est-ce possible ?
En 2017, le gouvernement avait instauré, dans les conditions d’utilisation du CPF, un accès à la mobilité, cause prioritaire à l’époque. De 2017 à 2020, il était donc possible de passer tous les permis, y compris le permis moto grâce au Compte Personnel de Formation. Et de nombreux candidats ont pu l’obtenir grâce à cette disposition. D’ailleurs, l’obtention des permis de conduire via le CPF était plus aisée que par un circuit conventionnel et le financement était « entré dans les mœurs ». Depuis 2020, il est beaucoup plus compliqué de passer ses permis avec le CPF et le permis moto n’est plus éligible à ces droits à la formation. Ce changement a été motivé par le fait que le permis moto n’était jamais une clause d’obtention d’un poste de travail. Rappelons que le compte personnel de formation se destine à ouvrir de nouvelles opportunités professionnelles ou à renforcer ses acquis. Aujourd’hui, il n’est donc plus possible de financer son permis moto avec le CPF !
Quels sont les permis éligibles au CPF ?
À l’heure actuelle, seuls les permis B et B78 (boîte automatique), C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE sont finançables par le CPF. Vous constaterez que cette liste ne comprend pas les permis moto (A1, A2) ni le permis remorque (BE). Si le permis est éligible, le financement comprendra la formation complète (examen théorique + examen pratique). Et si vous êtes déjà titulaire du permis B, mais que vous souhaitez obtenir, le permis C1 par exemple, le CPF financera la partie nécessaire à l’obtention du permis poids lourds. Pour obtenir le financement, le candidat doit disposer des fonds nécessaires sur son CPF ou en partie et il complètera avec ses deniers personnels. Et bien entendu, cette formation doit être réalisée dans une auto-école agréée par le CPF.
La loi pourrait-elle évoluer en 2024 ?
En mars 2023, l’Assemblée Nationale a fait une proposition de loi : « Un jeune, un permis » afin d’élargir le champ des possibilités du CPF. Cette loi a été adoptée et entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier prochain. Concrètement, le financement du permis moto via le CPF sera de nouveau possible dès l’année prochaine. Actuellement, la loi est discutée, notamment afin que le CPF ne puisse pas servir à un individu qui aurait été sujet à une suspension ou à une annulation d’un précédent permis de conduire. Cette mesure rendra donc possible l’obtention du permis moto via le CPF. Si vous aviez l’intention de le passer rapidement, patientez quelques mois encore, il pourrait vous revenir beaucoup moins cher !
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