Société

Adoption d’une proposition de loi visant à sanctionner très lourdement le démarchage téléphonique abusif

Désormais les entreprises démarchant les consommateurs au téléphone pour des pompes à chaleur ou isolation des combles seront passibles d'une amende de 375 000€. Cela va peut-être calmer leurs ardeurs ?

Nous ne savons pas pour vous, mais nous ne comptons plus les numéros bloqués sur notre smartphone ! Pompe à chaleur, fenêtres, véranda, isolation des combles ou mutuelle, les démarchages téléphoniques sont innombrables et dérangeants. Et ce, malgré une inscription sur la plateforme Bloctel à jour !

Ce ne pourrait être qu’un mauvais souvenir d’ici quelques semaines ! Le parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif ! Cela concerne notamment les numéros inscrits sur BlocTel puisque les démarcheurs ne semblent pas en tenir compte… Et franchement, c’est une EXCELLENTE nouvelle !

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Ces démarchages téléphoniques sont un véritable fléau pour tous et un véritable danger pour les plus vulnérables. Certaines personnes crédules peuvent se faire délester de leurs économies en quelques minutes ! La loi a été voté par le Parlement à 49 voix pour (1 voix contre et 10 absentions).

Ce qui change :

  • Le démarchage téléphonique est désormais INTERDIT dans le secteur de la rénovation énergétique.
  • Les amendes administratives pourront atteindre 75 000€ pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises qui font fi de la liste BlocTel ! Avant cette loi, les amendes étaient de 3000€ et 15000€ !
  • Un décret déterminera « les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu ».

Le secteur de la rénovation énergétique ciblé

C’est dans ce secteur que les entreprises peu scrupuleuses pullulent. Elles utilisent les subventions publiques (combles à 1€ etc.) pour abuser des ménages. Cette loi ne vaut pas pour les contrats en cours mais prévoit « la nullité des contrats conclus sur la base d’un démarchage téléphonique pour les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition à celui-ci »

Outre la tranquillité que procurera cette loi pour les consommateurs, elle va surtout apporter une protection juridique et rendre caduque les contrats signés par démarchage abusif. Pour vous inscrire sur BlocTel, il suffit de créer un compte et d’y entrer vos numéros de téléphone ! Vous pouvez y inscrire jusque 8 numéros gratuitement pour une durée de 5 ans. A renouveler évidemment pour ne plus être dérangé !

Et si cela ne suffit pas nous vous invitons à regarder la vidéo de l’excellent Fabien Olicard qui nous explique comment se débarrasser définitivement (et respectueusement) du démarchage téléphonique.

Photo de couverture / Shutterstock

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francetvinfo.f
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Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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