La France continue sa transition énergétique. Selon le Ministère de la Transition Écologique, la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque s’élevait à 24,5 TWh en 2024, soit une hausse de 9 % par rapport à 2023. Cela représente désormais 5,2 % de la consommation électrique française. Pas mal pour une énergie gratuite et renouvelable ! Le carport solaire, ou abri photovoltaïque, s’inscrit dans cette dynamique. Il s’agit d’une structure ouverte servant à abriter des véhicules tout en produisant de l’électricité grâce à ses panneaux solaires intégrés. Autrement dit, c’est un abri de voiture qui recharge la voiture ! Néanmoins, on n’installe pas un carport solaire comme une nouvelle jardinière sur sa terrasse. L’État encadre évidemment ce type d’installation comme la construction d’une piscine ou d’un garage. Car oui, même si votre carport se dresse dans votre jardin, il relève du Code de l’urbanisme. Et, croyez-moi, mieux vaut demander l’autorisation avant de creuser les fondations plutôt qu’après ! Petit tour d’horizon des démarches à accomplir pour produire de l’électricité dans votre jardin à l’aide d’un carport solaire !
Peut-on installer un carport solaire sans autorisation ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je vous rappelle que chaque commune dispose de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), élaboré par les élus et soumis à concertation publique. À Réau, où j’ai souvent l’occasion de parler d’énergie solaire et de transition écologique, ce type de document se révise avec soin pour concilier innovation et respect du cadre de vie local. C’est donc avec une autorisation que le carport solaire peut être installé puisqu’il doit respecter ce fameux PLU ! Eh oui, même un abri léger qui vous servira de borne de recharge doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service urbanisme de la mairie. Si vous envisagez un carport qui serve à la fois d’abri et de mini-centrale solaire, nous vous en parlions déjà dans cet article sur NeozOne. Les démarches dépendent principalement de deux critères :
- La surface d’emprise au sol (c’est-à-dire la surface que couvre la structure)
- La zone d’implantation (protégée ou non)
En clair, si votre carport mesure moins de 5 m², aucune autorisation formelle n’est exigée, sauf si vous vivez à proximité d’un monument historique ou dans une zone classée. Mais, à partir de 5 m², il faut déposer une déclaration préalable de travaux. Et, au-delà de 20 m², c’est le permis de construire qui devient obligatoire. Ces démarches sont expliquées en détail sur le site officiel Service-Public.fr. Elles garantissent que la structure respecte le PLU et ne crée pas de nuisance pour le voisinage (éblouissement, ombre, esthétique, etc.). Attention, même si ce n’est jamais arrivé dans ma commune, un ami a dû renoncer à son carport solaire dans une commune voisine. Un peu trop pressé : il avait monté son abri solaire avant d’obtenir la validation. Résultat ? Une lettre recommandée de la mairie et un démontage express sous la pluie. Moralité : on gagne toujours à patienter un mois pour avoir l’accord officiel ! Après avoir obtenu l’autorisation, il a néanmoins pu le remonter !
Quelle surface nécessite un permis de construire ?
La taille de votre carport conditionne donc la nature de la démarche. Et, c’est souvent là que les choses se corsent. Pour faire simple :
- Moins de 5 m² : pas d’autorisation, sauf en zone protégée.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable obligatoire.
- Plus de 20 m² : permis de construire obligatoire.
Mais, attention : ces seuils s’appliquent à la surface d’emprise au sol et non à la surface « couverte ». Une confusion fréquente ! Si votre carport possède des poteaux inclinés ou une toiture débordante, toute cette zone compte dans le calcul. Nous avions déjà détaillé ces subtilités dans cet article NeozOne, qui rappelle aussi que certaines communes peuvent fixer des règles supplémentaires via leur PLU (couleur, hauteur, matériaux, etc.). Concrètement, il faut remplir un formulaire Cerfa (nᵒ 1340412 pour la déclaration, ou nᵒ 1340613 pour le permis). Vous devrez y joindre un plan de masse, un plan de situation, quelques photos et un descriptif du projet. Le délai d’instruction varie d’un à trois mois.
Et, si le carport dépasse les 20 m², la demande de permis de construire doit être accompagnée d’un dossier technique électrique, car un carport solaire implique des branchements, un disjoncteur dédié et parfois une borne de recharge intégrée. En cas de non-réponse dans le délai d’un mois pour la déclaration préalable de travaux ou de trois mois pour le permis de construire, vous pouvez entamer les travaux. On appelle ceci « une non-opposition » aux travaux ! J’ai eu le cas pour mes fenêtres, sans réponse dans le délai, les travaux sont validés automatiquement.
Les démarches à suivre pour un grand carport solaire
Construire un carport de 25 m², c’est déjà un vrai projet. Au-delà de la paperasse, il faut aussi penser à la sécurité. Toute installation électrique doit être validée par le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Ce certificat atteste que le câblage et la mise à la terre respectent les normes. Ensuite, vient la demande de raccordement à Enedis, surtout si vous souhaitez revendre le surplus d’énergie produit. Enedis vous transmettra un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE), et il faudra signer un contrat d’achat avec EDF OA (Obligation d’Achat). Pour les installations en autoconsommation totale (sans revente), il suffit de déclarer la Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI). Ces démarches sont détaillées dans notre article dédié aux carports solaires et recharges électriques.
Ce qu’il faut retenir avant de construire son carport solaire
- < 5 m² : aucune autorisation, sauf en zone protégée.
- 5 à 20 m² : déclaration préalable obligatoire (formulaire Cerfa nᵒ 13404·12).
- 20 m² et davantage : permis de construire nécessaire (formulaire Cerfa nᵒ 13406-13).
- Respect du PLU obligatoire (matériaux, couleur, hauteur).
- CONSUEL pour vérifier la conformité électrique.
- Raccordement Enedis et contrat EDF OA si revente d’électricité.
- Taxe d’aménagement applicable selon la surface.
Les taxes liées à l’installation d’un carport solaire
On l’oublie souvent, mais tout abri déclaré auprès de la mairie entraîne l’application de la taxe d’aménagement. Celle-ci est calculée selon la surface et le taux voté par la commune. À cela s’ajoutent parfois la taxe foncière (si le carport est fixé au sol de manière permanente) et la taxe d’habitation lorsque la structure améliore le confort du logement. Peu importe que votre carport soit en bois ou en aluminium, c’est la surface qui détermine le montant. Pour simplifier les choses, certaines entreprises spécialisées proposent un accompagnement clés en main incluant les démarches administratives et les déclarations fiscales. Et, même si le côté fiscal peut sembler rébarbatif, il ne faut pas oublier que l’investissement reste rentable sur la durée : entre la production d’énergie verte, la revente de surplus et la protection du véhicule, le carport solaire coche toutes les cases du bon sens écologique et économique.
Alors, l’installation d’un abri de voiture solaire nécessite-t-elle une autorisation ?
Ce sujet vous fait réagir ? En résumé, oui, dans la majorité des cas, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Même un petit abri solaire doit être conforme au PLU de la commune, au risque de se voir refuser le raccordement ou d’être sommé de le démonter. Et, puis, il faut bien l’admettre : se présenter en mairie avec un plan bien ficelé, c’est aussi une manière de montrer qu’on agit dans les règles et qu’on contribue à la transition énergétique locale. À Réau, ce type de projet fait toujours naître de belles discussions autour du solaire, de l’autonomie et du futur de l’énergie. Et, à ma connaissance, aucun projet n’a été refusé, un seul a fait l’objet d’une autorisation des architectes des Bâtiments de France, car il se situait dans le périmètre de notre église, classée évidemment !
Alors, si vous envisagez vous aussi d’installer un carport solaire, prenez le temps de vérifier votre PLU, de remplir les bons formulaires et de rêver à la première recharge 100 % solaire de votre voiture. Et vous, seriez-vous prêt à installer un carport solaire chez vous, même si cela implique quelques démarches administratives ? Partagez-nous vos projets solaires en commentaire ! Ce sujet vous fait réagir ? Partagez vos idées ou votre vécu, cliquez ici pour publier un commentaire . Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !