Société

Qui doit payer la destruction d’un nid de frelons asiatiques ?

Faut-il détruire les nids de frelons asiatiques ? Un tour d'horizon de la réglementation actuelle en France et des responsabilités des autorités et des propriétaires face à cette invasion inquiétante.

Avec le printemps qui reviendra cette année, le 20 mars 2024, il est une espèce animale qui va malheureusement revenir sur le devant de la scène. Cette espèce animale, c’est évidemment le frelon asiatique ou vespa velutina, un redoutable prédateur, qui, encore cette année, décimera des millions d’abeilles ! Arrivé en France en 2004 par le biais d’une poterie venue de Chine, il n’a depuis cessé de proliférer au grand dam des apiculteurs. Lutter contre le frelon asiatique n’est pas encore reconnu comme une « cause nationale ». Pourtant, les frelons asiatiques ont déjà envahi plus de la moitié de la France et ont atteint d’autres pays (Espagne, Portugal, Belgique, Italie, Allemagne, Angleterre, Pays-Bas), selon l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Le sénateur Jean-Louis Masson soulevait, en 2022, une question intéressante : est-on dans l’obligation de détruire, ou de faire détruire, un nid de frelons asiatiques ? Décryptage.

Que dit la loi au sujet de l’obligation de destruction d’un nid de frelon asiatique ?

Actuellement, la seule réglementation concernant le frelon asiatique, en France, concerne son classement comme espèces exotiques envahissantes (EEE). L’article L.411-6 du Code de l’environnement, interdit donc l’introduction, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant. On peut se demander qui aurait l’idée d’introduire de nouveaux frelons asiatiques, non ? Mais, comme nous vous l’avons précisé, aucune loi n’encadre, pour le moment, l’obligation de détruire un nid de frelons asiatiques. Il existe cependant quelques nuances à apporter.

Peut-on obliger un particulier à faire détruire un nid de frelons asiatiques ?
Peut-on obliger un particulier à faire détruire un nid de frelons asiatiques ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Qui peut ordonner la destruction des nids de frelons asiatiques ?

Plusieurs personnes peuvent obliger la destruction des nids de frelons asiatiques, néanmoins aucune prise en charge financière de l’État est prévue. Dans le cadre des opérations de lutte définies l’article L.411-8 du Code de l’environnement, « le préfet de département peut procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral doit venir définir le cadre des opérations à mener. La seconde personne à pouvoir « obliger » les particuliers à détruire les nids de frelons asiatiques, c’est évidemment le maire. Le maire peut, conformément à l’article L.2212-2 point 7 du Code général des collectivités territoriales, émettre un arrêté demandant aux propriétaires concernés de mettre un terme aux troubles occasionnés par la présence d’ « animaux malfaisants », spécifiquement dans ce cas, les nids de frelons asiatiques. Les coûts liés à cette extermination devront être assumés par les propriétaires. Certaines communes, départements ou régions aident au financement de la destruction des nids, mais ce n’est pas encore une généralité.

Que faire si vous repérez un nid de frelons asiatiques ?

Si vous repérez un nid de frelons asiatiques, la première des conditions à respecter est de ne surtout pas y toucher. La piqûre de frelon asiatique n’est pas mortelle, mais des piqûres en série pourraient vous conduire à la mort. Vous devez, dans un premier temps, prévenir la mairie qui, s’il est dans un espace public, se chargera de sa destruction. Si le nid se trouve dans un espace privé, la mairie prendra attache avec le propriétaire pour lui signifier sa présence. Vous pouvez aussi prévenir le propriétaire vous-même si vous le pouvez. Cependant, comme nous l’avons vu, en l’absence d’arrêté préfectoral ou municipal, vous ne pourrez pas l’obliger à payer pour le faire détruire ! Que pensez-vous de cette réglementation ? Aimeriez-vous qu’une loi vienne encadrer et aider financièrement à la lutte contre le frelon asiatique ?  Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .


Abonnez-vous à NeozOne sur Google News ou sur WhatsApp pour ne manquer aucune invention et innovation !
Source
Senat.fr

Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

4 commentaires

  1. Oui je voudrais que ce soit une obligation de déclarer et de détruire les nids de frelons asiatiques. Je suis apiculteur et je perds mes ruches qui ont été attaqué. C est une affaire de tout le monde.

  2. Les mairies doivent prendre en charge les frais liés à la destruction d’un nid de frelons asiatiques car c’est un véritable fléau pour nous apiculteurs mais également pour la population en général étant donné son expansion exponentielle !

  3. Il est grand temps que nos politiques s’occupe du problème et aide les associations à la destruction des nids de frelons asiatique, les parties écologiques sont vraiment à la traîne. On préfère parler des punaises de lits dans les locations Airbnb car les jeux olympiques arrivent plutôt que le frelons

  4. Je ne vois pas pourquoi le propriétaire du terrain soit dans l’obligation de procéder à ces frais au retrait du nid de frelons.
    Si cette espèce est classée invasive des aides sont à prévoir.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Bouton retour en haut de la page