Société

Télétravail : quels sont les droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

Vous serez peut-être parmi les milliers de télétravailleurs dès ce lundi... En tant que télétravailleur, vous bénéficiez de certains droits inhérents au télétravail.

Comme tous les français qui le pourront vous attaquerez peut-être votre semaine professionnelle en pyjama dès demain… Entendons par là que vous attaquerez votre deuxième session de télétravail découlant de ce deuxième confinement ! Le salarié est télétravail est protégé de la même manière qu’un salarié en présentiel…

Il a des droits mais également des devoirs ! En temps normal, le télétravail est un accord entre l’employeur et le salarié. Aujourd’hui c’est presque une exhortation du gouvernement pour endiguer la propagation de ce virus qui nous menace ! Cependant comme au bureau, l’employeur a des obligations envers le salarié en cas de télétravail.

Fournir le matériel adapté au télétravail

Par définition, le télétravail se fait par ordinateur, on voit mal un salarié du BTP télétravailler !  L’employeur doit donc fournir un ordinateur au salarié si vous n’en possédez pas ou si vous ne souhaitez pas utiliser le vôtre. A condition tout de même que le télétravail vous soit imposé.

L’employeur doit également vous fournir une connexion internet par le biais d’un partage de connexion sur un smartphone de l’entreprise, un boitier 4G ou en remboursant votre propre connexion. Pour de questions de sécurité des données, il est également conseillé d’utiliser des VPN. Afin de protéger les transferts de données entre le salarié et l’employeur. Le VPN doit être à la charge de l’employeur.

Enfin, l’employeur doit s’assurer que vous travaillez à domicile dans de bonnes conditions physiques et le cas échéant vous permettre de posséder une chaise de bureau ergonomique ou un éclairage adapté.

Une journée de travail normal !

Même si les horaires peuvent sembler plus souples pour les salariés, il doit tout de même fournir les mêmes heures de travail qu’en présentiel. Pour ce faire certains employeurs laisseront les connexions ouvertes 24h/24, laissant le libre choix des horaires aux salariés. D’autres pourront bloquer les connexions sur certaines plages horaires et imposer un télétravail de 9h à 17h par exemple. Le salarié bénéficiera en revanche des mêmes pauses et de tickets restaurants, comme s’il travaillait au bureau. Le salarié peut également être surveillé informatiquement à condition qu’il en soit informé auparavant !

Un accident de travail en télétravail ?

Selon le Code du travail (article L1222-9), « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Il faut déclarer l’accident du travail dans les 48 heures et de prévenir son employeur.

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Cependant, difficile dans le cas d’un télétravail à domicile de déterminer la nature de l’accident ! Glisser en sortant de la baignoire est-il un accident de travail ou un accident domestique ? Dans le cas d’un accident de travail déclaré, ce sera à l’employeur de prouver que l’accident n’était pas lié au télétravail et non l’inverse. La difficulté étant de déterminer si l’accident est en rapport avec le télétravail ou non ! La chute entre la cuisine et le bureau ne sera pas un « accident de trajet » puisqu’à l’intérieur de votre domicile mais pourra être considéré comme un accident de travail. Cependant, il existe peu d’accident de travail en télétravail, cette manière de travailler s’établissant sur la confiance entre les deux parties !

Photo d’illustration Kichigin / Shutterstock

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Guide du bien-être du télétravailleur
  • Medana, Marie-France (Auteur)

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Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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