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Vous envisagez peut-être de faire construire une tiny-house, un abri de jardin ou toute autre construction de plus de 20 m² d’emprise au sol. En France, la réglementation exige un permis de construire si la surface est supérieure à 20 m², dans le cas d’une surface inférieure, une déclaration préalable de travaux suffit. Si vous déposez une demande de permis de construire, la liste des pièces obligatoires à fournir peut sembler longue et fastidieuse. Toujours est-il que vous serez obligé de fournir un document qui se nomme « Plan de Masse ». Ce document permet le respect des règles d’urbanisme en vigueur de votre commune. Ce plan de masse sera un élément essentiel qui jouera en votre faveur ou en votre défaveur, et doit être le plus précis possible. Mais comment faire un plan de masse ? On vous explique tout !
C’est quoi un plan de masse ?
Un plan de masse est une représentation de votre terrain actuel, et du terrain avec la construction. Il faudra donc produire deux plans aériens, l’un avec les éléments existants, le second avec la construction prévue. Le plan de masse ne doit pas être confondu avec le plan cadastral qui reprend uniquement vos limites de terrain et celles de vos voisins.
Le plan de masse du terrain actuel
Ce premier plan doit reprendre les éléments existants en respectant les dimensions et l’échelle correspondantes. Tout doit y être représenté, comme les éventuelles zones agricoles en limite de votre terrain, et les entrées de votre terrain. Le mieux étant de fournir une copie du plan de masse fourni par votre notaire lors de l’achat de votre terrain. Il sera évidemment conforme à la réalité puisque normalement réalisé par un géomètre expert.
Le plan de masse de la future construction
En reprenant le plan de masse de l’existant, il faudra ajouter le plan de la future construction. N’oubliez pas d’indiquer les dimensions exactes de votre construction et de les mettre à l’échelle du plan initial.
Que doit-on faire apparaître sur un plan de masse ?
Comme nous vous l’avons dit, il doit comporter des éléments indispensables à l’étude de votre dossier.
- La taille et l’emplacement des constructions existantes (garage, abri de jardin, piscine)
- La taille et l’emplacement de votre projet
- Les parties de votre terrain qui seront creusées pour la dalle (ou la piscine) prévue.
- La totalité des arbres plantés, ainsi que ceux qui seront supprimés…. Il faudra aussi indiquer l’essence des arbres plantés existants. Si vous prévoyez de replanter d’autres arbres, il faudra aussi indiquer l’essence de chacun.
- Les raccordements à l’assainissement en eau prévu ou existant.
- L’échelle correspondante à vos dimensions
- L’orientation géographique de votre plan en indiquant le Nord
- Deux photos du terrain, avec l’emplacement duquel elles ont été prises.
Un plan de masse doit être le plus précis possible !
Les dimensions exactes de votre terrain sont d’une importance capitale, et elles doivent correspondre sur le plan cadastral.
- Vous pouvez les mesurer vous-même mais une erreur de quelques centimètres pourrait faire capoter votre projet.
- S’offrir les services d’un géomètre expert vous coûtera entre 500 et 1500€ mais vous aurez l’assurance de mesures exactes et certifiées par un professionnel.
- Vous pouvez également utiliser le site cadastre.gouv.fr qui vous donnera un accès sur le plan cadastral de votre terrain avec les données déclarées par le notaire. La consultation est gratuite, mais l’émission sur papier est payante (entre 5 et 18€)
Enfin, le plan de masse doit indiquer la nature des travaux et l’agencement ! Ce qui veut dire, que les clôtures, murs, puits, abris de jardin, allées, massifs de fleurs, et terrains gazonnés doivent apparaître. Pour les constructions ou les murets, la hauteur doit aussi figurer sur le plan de masse. Ne négligez pas ce plan de masse, il peut vous amener à un refus de permis de construire… Et il faudra tout recommencer !