Société

A-t-on le droit d’installer une Tiny House dans son jardin ?

Le Tiny House est devenu le rêve de nombreuses personnes avec le mouvement du "less is more". Pourtant dans la réalité, s'installer dans ce genre d'habitation est un vrai parcours du combattant.

Chacun est maître chez soi dit-on, et pourtant, la loi ne l’entend pas toujours de cette oreille. Installer une Tiny House dans le jardin pourrait paraître aussi simple, mais dans les faits, sur le plan légal, ce n’est pas aussi évident que cela. Le plus étonnant est que ce petit bâtiment est ainsi grevé alors qu’une niche ou un abri de jardin passe sans souci.

La question est de savoir si on peut mettre une habitation où on le souhaite. Dans le cas en présence, il s’agit surtout d’une bâtisse particulière. Alors, cela ramène plutôt à la question, peut-on stationner avec une caravane sur n’importe quelle place de parking ?

En tant que simple automobiliste, vous seriez surement tenté de dire non, et qu’une place spéciale serait plus adéquate pour ce type de véhicule. Le droit impose ainsi des limites à certaines habitations dans des cas particuliers, et règlemente toutes formes de constructions pour diverses raisons comme la sécurité, la salubrité et autres.

Un droit assez limité

Une Tiny House ou micromaison est un habitat léger qui où le contenu n’est que le strict minimum. Sans fard ni complication, c’est surtout aussi un principe pour alléger à l’extrême les coûts en tout genre. Une de ses particularités est sa légèreté et la possibilité d’être déplaçable comme un mobile home. Elle entre donc la catégorie d’habitation régie par la loi ALUR de 2014.

Rien que par le nom de ce texte, la partie esthétique de l’urbanisme est sans doute poussée à son comble. Elle ne permet pas ainsi de construire n’importe où. Logiquement, si le terrain ne vous appartient pas, il ne vous serait pas possible d’y ériger quoi que ce soit. Avec les détails de la constructibilité sur les parcelles, il y a aussi certaines conditions comme le STECAL, ou Secteur de Taille et de Capacité Limitée.

À LIRE AUSSI :  Baluchon- Tiny House Nano : cette mignonne et petite maison sur roues a tout d'une grande !

L’installation d’une Tiny House dans un jardin

Une tiny house comme résidence secondaire :

Pour vivre dans une tiny house, la loi limite le séjour à seulement trois mois dans l’année. La petite maison sur roues sera alors considérée comme habitation légère de loisir, comme une caravane. Cela ne demande pas d’autorisation pour son installation. Si vous souhaitez prolonger votre séjour au delà de 90 jours, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation.

Moins de 90 jours.

Vous pouvez tout à fait installer votre maison sur roues dans votre jardin (ou sur un terrain privé) et cela sans autorisation. La Tiny House ne devra simplement pas être utilisée comme habitation ou annexe d’une maison ou d’un bâtiment. Elle devra aussi conserver “ses moyens de mobilité” pour être facilement déplacé en cas de besoin.

Plus de 90 jours

Pour une occupation de 3 mois ou plus, l’installation d’une tiny-house de moins de 20m² devra alors être soumise à “une déclaration préalable d’urbanisme” auprès de la mairie. Si cette dernière refuse, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif. Si votre Tiny House dépasse les 20 m2, vous devrez alors demander un permis de construire auprès de l’urbanisme.

À LIRE AUSSI :  A-Frame : c'est quoi une "Maisons en A" ?
A-t-on le droit d’installer une Tiny House dans son jardin ?
Crédit photo : Shutterstock / Eco Tiny House

Construction d’un habitat léger

Outre les textes de loi, il y a bien aussi les PLU, ou Plan Local d’Urbanisme. C’est une toute autre affaire qui vous amènera devant la mairie. Installer une Tiny House dans votre jardin est certes un droit, mais que cela soit en adéquation avec la politique urbaine de votre commune.

Par exemple, si Paris est une ville moderne, les gratte-ciels ne sont admis qu’à la défense, et cela, pour garder l’intégrité du plan d’Haussmann. L’esthétique globale devrait donc être respectée, surtout dans les quartiers historiques.

Constructibilité et inconstructibilité

La loi ALUR délimite aussi les terrains en « Constructibles » et « inconstructibles ». Les premiers sont surtout dans la zone urbaine ou périurbaine. Les terrains inconstructibles concernent souvent des endroits destinés à l’agriculture par exemple. Là, les raisons sont plutôt d’ordre économique et pratique. Si votre jardin est dans la zone inconstructible, il vous faudra chercher ailleurs.

Mais si vous êtes dans la zone constructible, il vous suffira de vous acquitter des obligations d’usages pour toute construction. Il s’agit notamment d’une autorisation préalable pour la construction, et cela, quel que soit la taille de votre bâtiment, et éventuellement d’un permis de construire ou permis d’aménager.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page