Société

Peut-on construire une Tiny House ou une maison container dans une zone classée historique ?

Attention ! Les règles d'urbanisation des zones dites historiques sont soumises à des conditions drastiques, et on vous explique tout de suite pourquoi il vaut mieux les respecter à la lettre !

En matière d’urbanisme, il existe une zone particulière, qui est constructible, mais qui a le statut de zone « Bâtiment de France ». Et, autant vous le dire tout de suite, les règles en matière de construction, même pour une tiny-house, sont drastiquement différentes des zones urbaines ou zones à urbaniser. En France, on recense environ 4% de zone Bâtiment de France. Ces régions se situent souvent autour d’une église, d’un bâtiment classé et veillent justement à le protéger. D’ailleurs, construire une maison dans ces zones relève parfois de l’impossible ! L’architecte des Bâtiments de France est le seul habilité à autoriser une construction à condition qu’elle respecte de nombreuses consignes; cela va du type de tuiles à poser aux couleurs des volets.  Et en en matière de construction de tiny-house, c’est encore plus compliqué ! On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une Zone Bâtiment de France (BDF) ?

Dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous avons quatre zones que nous vous avons détaillées dans cet article. Les zones BDF n’apparaissent pas forcément dans le PLU. Pour savoir si vous vivez dans une zone BDF, il faut absolument se rapprocher de la mairie, car le périmètre (autour d’une église par exemple) peut être de plusieurs centaines de mètres.

Il existe ensuite trois secteurs différents dans une zone BDF :

  • Le site patrimoine remarquable, qui est une agglomération ou un quartier qui présente un intérêt historique, archéologique, artistique, paysager ou architectural… Sur ces sites, la cohérence est de mise: inutile d’imaginer un instant peindre vos volets en rose bonbon, ils devront être en harmonie avec les autres.
  • Les sites « monuments historiques » sont ceux qui se trouvent aux abords directs de monuments protégés et/ou classés. L’architecture des constructions doit alors respecter le bâtiment classé dans un périmètre de 500 mètres autour, mais certaines communes peuvent élargir cette zone justement en modifiant le PLU. Il peut s’agir d’une église, une place, une fontaine ou tout autre monument considéré comme historique.
  • Le site classé ou inscrit est une zone ultra protégée où les règles d’urbanisme sont les plus strictes; le site peut être classé naturel ou bâti.

Dans toutes ces zones, et pour toute construction comme maison neuve, tiny-house ou maison container, l’intervention d’un architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire. Et c’est lui qui donnera son accord ou refusera les constructions ou modifications à apporter.

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Quels avis peut donner un Architecte des Bâtiments de France ?

L’architecte peut émettre trois avis, et le maire peut ou non le suivre, tout dépend :

  • L’avis simple peut-être ou non suivi par le premier édile de la commune. Rares sont les maires, en pratique, qui s’opposent à un avis simple.
  • Un avis conforme qui doit obligatoirement être suivi. Le maire n’a aucun pouvoir d’aller contre. Si l’architecte refuse, il n’y aura aucun moyen d’obtenir un permis de construire.
  • L’avis consultatif est donné à la suite d’une demande du maire, même si le site n’est pas classé ou inscrit.

Après un avis conforme ou simple, il faut entre 3 et 8 mois pour obtenir un permis de construire.

Que faire contre l’avis d’un ABF ?

Lorsqu’un ABF refuse un permis de construire, il existe un recours possible auprès du préfet. Dans un délai de deux mois après le refus, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Le préfet consultera alors la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture. Si le préfet donne raison au demandeur, le maire a alors un mois pour prendre lui, la décision finale. Si le préfet valide le refus de l’ABF, inutile d’aller plus loin, aucune institution, pas même le Conseil d’Etat n’a pouvoir en la matière.

Une tiny house
Image d’illustration. Crédit photo : Shutterstock / St. John Imagery et inrainbows

Et si vous construisez malgré le refus, que se passe-t-il ?

Autant vous le dire tout de suite, c’est une très mauvaise idée que de construire malgré un refus d’un ABF ! Vous n’aurez jamais aucun certificat de conformité de votre habitation, et ne pourrez donc jamais la revendre plus tard. Vous vous exposez à une démolition pure et simple de la structure sur ordonnance d’un juge, et à vos frais, évidemment. Et vous risquez de lourdes sanctions pénales : 6000€ par mètre carré bâti ou démoli, et 6 mois de prison. Même avec une tiny-house de 20 m², cela fait cher la construction sauvage, en sachant évidemment que vous n’aurez aucune possibilité de conserver votre maison.

En arrivant dans une nouvelle ville, si vous vous trouvez proche d’une église, d’un joli bâtiment, renseignez-vous en mairie avant d’imaginer toute construction, même d’un abri de jardin. Les architectes des bâtiments de France ne plaisantent pas avec l’urbanisme, et on peut le comprendre, il en va de la protection de nos sites naturels ou historiques.

Source
Maisonfamiliale.com

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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