Dans le domaine de l’urbanisme, il existe les zones que l’on dit constructibles ou non constructibles. Mais posséder un terrain non constructible ne veut pas forcément dire que l’on ne peut rien y construire. C’est un peu paradoxal, mais c’est ainsi. Pour les tiny-houses, il ne faut pas obligatoirement obtenir un permis de construire si la surface au sol de dépasse pas 20 m²… En revanche, cela ne veut absolument pas dire que vous pouvez installer votre tiny ou studio de jardin sur un terrain non constructible. Le Plan Locale d’Urbanisme détermine 4 zones différentes, et cela change tout. Explications.
La Zone Urbaine (Zone U)
La zone urbaine, comme son nom l’indique, est une zone urbanisée qui comprend déjà des bâtiments publics ou en cours de construction, et la plupart des terrains y sont constructibles. Dans les zones U, l’installation d’un habitat alternatif mobile est soumis à déclaration si le stationnement dure plus de mois. Par ailleurs, il peut être obligatoire d’être raccordé au zonage d’assainissement, notamment pour le traitement des eaux usées. Le service urbanisme viendra contrôler la conformité de l’installation vis-à-vis de l’évacuation des eaux usées. Un terrain est dit « constructible » quand il est déjà viabilisé ou viabilisable, c’est-à-dire qu’il peut accueillir les réseaux d’électricité, d’eau et de téléphone.
La Zone à Urbaniser (Zone AU)
Ces zones sont des secteurs naturels que la commune a prévu d’urbaniser. Ces zones ne sont pas équipées de réseaux de viabilisation, mais elles le seront par la commune, dans le futur. Il existe deux types de Zones AU :
- La zone 1AU, qui est constructible car près des réseaux d’alimentation et d’assainissement;
- La zone 2AU, qui est non constructible car trop éloignée des mêmes réseaux.
Concrètement, les zones 1AU permettent, dans le même carte que les zones urbaines, d’installer une tiny-house. La loi ALUR prévoit cependant quelques exceptions pour les habitats légers afin qu’ils soient autorisés sur les terrains non constructibles. Mais cela reste à l’appréciation de votre commune, qui est seul décideur en matière d’urbanisme local.
La Zone Agricole (ZA)
Attention, les constructions sur des Zones Agricoles sont très restreintes. Ces zones sont protégées en raison de leur potentiel agricole, biologique ou économique. Seules les constructions nécessaires y sont autorisées : hangars, grange. Ou alors, vous devez être agriculteur et propriétaire du terrain pour envisager une construction autre que nécessaire.
La Zone Forestière (ZF)
Aucune possibilité d’installer quoi que ce soit sur une zone forestière. Ces zones naturelles sont protégées et même si votre habitat est écologique, autosuffisant, earthship ou autres, c’est totalement prohibé !
Quelles exceptions pour des habitats légers démontables ?
Les terrains de loisirs sont considérés comme des terrains non constructibles; on ne peut donc pas y vivre à l’année. Mais il peut exister des zones Pastilles qui sont justement réservées à l’installation des habitats mobiles, qui par définition sont des habitations démontables. Pour toute construction de moins de 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Si la surface est comprise entre 5 et 20 m², un permis d’aménager suffit. Enfin, si la surface est supérieure à 20 m², il faudra obtenir un permis de construire, délivré sous 3 mois par la mairie de votre commune. En théorie, on ne peut donc installer aucune habitation même légère sur un terrain non constructible. Mais depuis la loi ALUR, on peut installer un habitat alternatif sur une zone non constructible à condition qu’il existe ces pastilles ! Dans la réalité, très peu de communes ont opté pour ces pastilles dans les PLU, et elles ne sont pas très promptes à les créer. Mieux vaut donc se plier au PLU et installer sa tiny-house sur un terrain constructible !
Très bon article. Très clair et pas trop long : j’ai appris plus de choses en quelques minutes que pendant des années, alors que je m’intéresse à la question depuis pas mal de temps.
Bravo.
Je suis soumis aux perimetres des architectes de france .
Ceux ci preuvent ils interdire la mise en place de tiny house sur mon terrain viabilise et raccordé aux différents reseaux
Merci de votre réponse
Bonjour
Hors périmètre protégé :
Moins de 5 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise au sol, pas de déclaration d’urbanisme à faire. Ce qui ne veut pas dire qu’on peut faire ce qu’on veut.
De 5 à 20 : déclaration préalable
Au delà de 20 : permis de construire
Mon conseil, voyez avec votre centre instructeur.
Cordialement
Bonjour, dans une zone n es possible? J’ai 15000m de zone naturelle. J’aimerai y posé quelque chose…. Pouvez vous m’éclaircir ? Merci
Très intéressant.
Suis concernée par ce sujet.
J’ai un grand terrain de 2ha 80 sur lequel j’aimerais mener un projet.
Serais heureuse d’en savoir plus pour avancer.
Merci beaucoup pour ce super article et suite à expérience, je conseille pour l’achat d’une tiny house :
https://www.atelierdesbranches.fr/
Merci pour cet article qui précise les choses. La réglementation, dans sa volonté de préserver le patrimoine architectural et paysager et les terres agricoles, ne facilite pas l’installation d’habitats alternatifs. Mais il y a toujours des possibilités ! Donc restons optimistes pour valoriser cette nouvelle manière d’habiter qui pourrait aller avec la nécessité de « décroissance », à condition de rester dans des prix raisonnables !
Pour une Tiny house sur mesure avec décoration soignée, je recommande tinyhousedeprovence.com.
Ils livrent même jusqu’au Portugal !
Bonjour, article intéressant mais il aurait peut-être fallu prendre conseil auprès d’un urbaniste ou d’un juriste avant sa publication pour éviter les imprécisions ou erreurs.
Les 4 secteurs existants dans un document d’urbanisme de type PLU sont U, AU, A et N.
Les secteurs U ne contiennent pas seulement des constructions publiques, mais aussi l’ensemble des constructions privées.
Les zones AU, qu’elles soient équipées ou non de réseaux, sont bien souvent inutilisables sans un plan d’aménagement d’ensemble qui doit être compatible avec un autre document du PLU appelé Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les secteurs N contiennent toutes surfaces de nature, qu’elles soient en forêt, prairie, cours d’eau, zones humides, etc.
Dans les secteurs N il peut être mis en place ce qu’on appelle des Secteurs de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), qui peuvent permettre l’installation de tinyhouse ou autre mode d’habitation alternatif. Cela implique une procédure de modification du document d’urbanisme qui n’est pas simple, pas très rapide et coûteuse.
Toutes installations de 5 à 20 m2 ne doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (DP) et mon pas un permis d’aménager. Au-delà des 20 m2 c’est effectivement une demande de permis de construire qui sera nécessaire.
Attention, toutes les communes ne sont pas dotées d’un PLU ou d’un PLUi. Certaines ont des cartes communales, d’autres sont soumises au Règlement National d’Urbanisme.
Il est impératif pour un porteur de projet de se renseigner sur le terrain et les règles qui le concerne. De plus en plus de communes versent leurs documents d’urbanisme sur la plate forme Géoportail de l’urbanisme, sinon il sont généralement disponibles sur le site internet de la commune.
Bonjour,
J aime bien cet article . Mais aujourd’hui hélas les services de l urbanisme cedent souvent devant la « bonté » . A la volonté de ne plus voir des pans de paysage mités par des constructions individuelles s’oppose l habitat de celui qui n a pas les moyens mais qu il faut laisser se loger « à tout prix » la yourte, le mobile home, la cabane en planche etc. Aujourd’hui c est devenu tellement courant que l’on retrouve des mobile home et autres, dans des jardins, dans le forestier, et dans tous les milieux. Ces entorses aux code de l urbanisme sont nombreuses . Lorsque quelqu un dénonce il passe pour un méchant sans pitié . Mais sans regarder que d’un autre côté des gens paient la taxe locale d ‘équipement les impôts fonciers etc. .
Ainsi la loi SRU qui voulait harmoniser la construction, et préserver certains site se trouve contrariée par ces installations pas très harmonieuse entre elles et avec les lieux qu elles occupent.
Merci pour ces éclairages.
A-t-on le droit de camper dans une ZF pendant plus de trois mois avec un tiny-house ? ?
Merci vraiment
Quelle est la valeur d’une maison construite dans une ZA
Bonjours,
Je suis propriétaire d’un bois protégé non constructible d’un demi hectare dans les extrémités de la ville de Taverne, Var, 83.
Ceci-dis; avec le conseille et le soutient de la mairie du département auxquels occupe le terrain ; il n’y a pas de contraintes à y installer des fabrications protégées de risques d’incendies, et qui ne nécessite pas la construction de fondations.
Telle, poser des des contenaires , des immobilier préfabriquée fait de métal, ou des caravanes seront donc acceptables.
Dites-moi, ci c’est quelque chose dont lequel vous pourriez m’assister?
Je suis prête à m’engager dans ce projet aussi tôt que j’ai trouver un contracter de confiance, mais je ne suis pas presser non plus.
En attendant votre réponse
Bien à vous
Ariella Abramowski