Peut-on installer un mobil-home, une roulotte ou une Tiny House sur un terrain agricole ?

Face à la complexité des prêts immobiliers et à la montée des tiny houses, la tentation d'installer ces habitations sur des terrains agricoles se profile. Mais, qu'en dit réellement la loi ?

L’essor des tiny houses est un fait que personne ne peut contester. De plus, avec les prêts immobiliers compliqués à obtenir, et la flambée des prix dans certaines régions, la tiny house s’impose parfois comme la seule solution de devenir propriétaire. Dans la mesure où la tiny house est considérée comme une HLL (Habitation Légère de Loisirs), vous imaginez peut-être pouvoir l’installer sur un terrain, quelle que soit sa classification. Dans les faits, cela ne se passe pas réellement comme cela. Il est ainsi toujours conseillé de demander au service urbanisme de votre mairie une autorisation, ou au moins un avis sur la question. La tiny house étant assimilée à une caravane, elle doit respecter les mêmes règles en matière de stationnement sur une propriété privé. Mais, qu’en est-il d’un terrain classé en zone agricole ? A-t-on le droit d’y installer une tiny house ? Décryptage.

Que dit la loi au sujet des tiny houses ?

En fonction du mode d’installation (temporaire ou sur le long terme), les autorisations diffèrent. Si la tiny house est installée pour moins de trois mois dans une propriété privée, aucune autorisation n’est nécessaire. Au-delà de trois mois, il faudra obtenir une autorisation du service urbanisme de votre mairie. Et, si vous envisagez de sédentariser votre tiny house, certaines communes demanderont une déclaration préalable de travaux, et d’autres, le dépôt d’un permis de construire.

Peut-on installer sa tiny house sur un terrain agricole ?
Peut-on installer sa tiny house sur un terrain agricole ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS) diffère d’une commune à une autre. Si vous n’avez pas de souhait particulier quant à votre commune de résidence, étudiez en amont leurs avis au sujet des tiny houses. Et, choisissez évidemment celle qui sera le plus favorable à votre installation. Cette loi est régie par l’article R421-23 du Code de l’urbanisme, qui dit que toute installation utilisée pendant plus de 3 mois par an doit être soumise à une déclaration préalable (si sa superficie est inférieure à 20 m²). De plus, le permis de construire est nécessaire si cette construction dépasse les 20 m² de surface au sol, ou 1,80 m de hauteur sous plafond.

Qu’est-ce qu’une zone agricole (ZA) ?

Dans le Code de l’urbanisme français, il existe plusieurs zones classées de la manière suivante : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Une zone agricole (ZA) a vocation à rester une zone cultivable, et ne doit donc pas recevoir de construction. La loi stipule que les HLL, donc les tiny houses, doivent stationner dans les lieux suivants :

  • Les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés
  • Les villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme
  • Les terrains de camping

Ce qui signifie donc que pour une installation dans toute autre zone, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie. La zone agricole, quant à elle, ne peut légalement recevoir aucune construction, sauf si celles-ci sont destinées à un usage agricole, comme un hangar, par exemple.

Une jolie roulotte servant d'habitation.
Une jolie roulotte servant d’habitation. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Mais, alors, peut-on ou pas installer une tiny house sur un terrain agricole ?

Comme nous venons de le voir, si la loi est appliquée à la lettre, la réponse est non. Une tiny house n’a pas le droit de stationner, voire s’établir à long terme sur un terrain agricole. Néanmoins, certaines communes autorisent le stationnement sur un terrain agricole pour plus de trois mois par an, avec l’accord du propriétaire dudit terrain. Parfois, cela permet au propriétaire de conserver un terrain entretenu par les résidents de la tiny house, et arrange donc les communes. En conclusion, l’installation sur un terrain agricole, est donc possible, à condition d’être autorisé par le propriétaire, et par la mairie de la commune. Les mœurs évoluent, et les mairies assouplissent leurs conditions d’accueil des tiny houses, n’hésitez donc pas à vous renseigner. Le saviez-vous ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

5 commentaires

  1. Je suis exploitant agricole à la retraite, j’ai gardé la parcelle de subsistance autorisée….mon fils a construit une Tiny housse sur une ancienne remorque agricole. La Tiny house est stationner sur un coin d’une parcelle en zone agricole qui n’est plus cultiver mais qui est entretenue. Elle existe dans le réel, l’administration vit plutôt dans le virtuelle. Mettons les logiciels en phase de la vie d’aujourd’hui.

  2. Vraiment écœurant chez moi je ne peux pas installer de caravane vous préférer installer pleins de migrants dans des châteaux gouvernement de chiote simplement honteux c’est comme le village olympique qui va servir aux sportifs après les jo ça va être impeccable pour accueillir encore des migrants j’y pense depuis le début honte à notre debile de président

  3. Bonjour,
    Nous avons acheter une ancienne usine en 2010.
    La commune vient de la mettre en zone UA sur le nouveau PLUI.
    Nous avons pris un architecte pouf construire notre maison dedans sans toucher à la structure.
    Le maire ecolo extrémiste nous a refusé le permis de construire malgré l aval de comcom et la préfecture.
    Peut on installer dans ce bâtiment 2 mobil home residentiel sans rien demander. Aucune vue vers les voisins et surtout nous avions prévu cette boîte dans la boîte comme on dit aujourd hui pour notre retraite.
    A ce jour heureusement que notre employeur nous loge sinon nous serions à la rue.
    Merci
    Cordialement

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