L’essor des tiny houses est un fait que personne ne peut contester. De plus, avec les prêts immobiliers compliqués à obtenir, et la flambée des prix dans certaines régions, la tiny house s’impose parfois comme la seule solution de devenir propriétaire. Dans la mesure où la tiny house est considérée comme une HLL (Habitation Légère de Loisirs), vous imaginez peut-être pouvoir l’installer sur un terrain, quelle que soit sa classification. Dans les faits, cela ne se passe pas réellement comme cela. Il est ainsi toujours conseillé de demander au service urbanisme de votre mairie une autorisation, ou au moins un avis sur la question. La tiny house étant assimilée à une caravane, elle doit respecter les mêmes règles en matière de stationnement sur une propriété privé. Mais, qu’en est-il d’un terrain classé en zone agricole ? A-t-on le droit d’y installer une tiny house ? Décryptage.
Que dit la loi au sujet des tiny houses ?
En fonction du mode d’installation (temporaire ou sur le long terme), les autorisations diffèrent. Si la tiny house est installée pour moins de trois mois dans une propriété privée, aucune autorisation n’est nécessaire. Au-delà de trois mois, il faudra obtenir une autorisation du service urbanisme de votre mairie. Et, si vous envisagez de sédentariser votre tiny house, certaines communes demanderont une déclaration préalable de travaux, et d’autres, le dépôt d’un permis de construire.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS) diffère d’une commune à une autre. Si vous n’avez pas de souhait particulier quant à votre commune de résidence, étudiez en amont leurs avis au sujet des tiny houses. Et, choisissez évidemment celle qui sera le plus favorable à votre installation. Cette loi est régie par l’article R421-23 du Code de l’urbanisme, qui dit que toute installation utilisée pendant plus de 3 mois par an doit être soumise à une déclaration préalable (si sa superficie est inférieure à 20 m²). De plus, le permis de construire est nécessaire si cette construction dépasse les 20 m² de surface au sol, ou 1,80 m de hauteur sous plafond.
Qu’est-ce qu’une zone agricole (ZA) ?
Dans le Code de l’urbanisme français, il existe plusieurs zones classées de la manière suivante : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Une zone agricole (ZA) a vocation à rester une zone cultivable, et ne doit donc pas recevoir de construction. La loi stipule que les HLL, donc les tiny houses, doivent stationner dans les lieux suivants :
- Les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés
- Les villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme
- Les terrains de camping
Ce qui signifie donc que pour une installation dans toute autre zone, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie. La zone agricole, quant à elle, ne peut légalement recevoir aucune construction, sauf si celles-ci sont destinées à un usage agricole, comme un hangar, par exemple.
Mais, alors, peut-on ou pas installer une tiny house sur un terrain agricole ?
Comme nous venons de le voir, si la loi est appliquée à la lettre, la réponse est non. Une tiny house n’a pas le droit de stationner, voire s’établir à long terme sur un terrain agricole. Néanmoins, certaines communes autorisent le stationnement sur un terrain agricole pour plus de trois mois par an, avec l’accord du propriétaire dudit terrain. Parfois, cela permet au propriétaire de conserver un terrain entretenu par les résidents de la tiny house, et arrange donc les communes. En conclusion, l’installation sur un terrain agricole, est donc possible, à condition d’être autorisé par le propriétaire, et par la mairie de la commune. Les mœurs évoluent, et les mairies assouplissent leurs conditions d’accueil des tiny houses, n’hésitez donc pas à vous renseigner. Le saviez-vous ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
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Je suis exploitant agricole à la retraite, j’ai gardé la parcelle de subsistance autorisée….mon fils a construit une Tiny housse sur une ancienne remorque agricole. La Tiny house est stationner sur un coin d’une parcelle en zone agricole qui n’est plus cultiver mais qui est entretenue. Elle existe dans le réel, l’administration vit plutôt dans le virtuelle. Mettons les logiciels en phase de la vie d’aujourd’hui.
Vraiment écœurant chez moi je ne peux pas installer de caravane vous préférer installer pleins de migrants dans des châteaux gouvernement de chiote simplement honteux c’est comme le village olympique qui va servir aux sportifs après les jo ça va être impeccable pour accueillir encore des migrants j’y pense depuis le début honte à notre debile de président
Article qui ne nous apprend rien ! On en sait pas plus après l’avoir lu qu’au début.
Bonjour,
Merci pour les informations, on comprend mieux les choses.
Cordialement.
Bonjour,
Nous avons acheter une ancienne usine en 2010.
La commune vient de la mettre en zone UA sur le nouveau PLUI.
Nous avons pris un architecte pouf construire notre maison dedans sans toucher à la structure.
Le maire ecolo extrémiste nous a refusé le permis de construire malgré l aval de comcom et la préfecture.
Peut on installer dans ce bâtiment 2 mobil home residentiel sans rien demander. Aucune vue vers les voisins et surtout nous avions prévu cette boîte dans la boîte comme on dit aujourd hui pour notre retraite.
A ce jour heureusement que notre employeur nous loge sinon nous serions à la rue.
Merci
Cordialement