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Camping-Cars : comment contester une amende de stationnement avant de la payer ?

La contestation des amendes pour stationnement est désormais possible avant paiement même pour les camping-cars... Cependant, il faudra assurer vos arrières avant de contester une amende, voici comment faire.

Vous êtes camping-cariste et vous avez reçu une amende que vous estimez non justifiée ? Saviez-vous qu’en cas d’amende de stationnement, vous pouviez désormais la contester avant même de vous en acquitter ? Les stationnements des camping-cars doivent être réglementés par arrêtés municipaux.

Il conviendra donc de vous renseigner sur la potentielle existence d’un arrêté avant de stationner. Et tant que l’arrêté municipal n’a pas été retoqué par le Tribunal Administratif, il s’applique ! Si la commune dispose d’une aire d’accueil ou sur les parkings en bord de mer, votre contestation sera souvent inutile. Voici comment contester un PV de stationnement !

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Toutes les contraventions de stationnement ne sont pas contestables. Par exemple, si vous ne respectez pas le marquage au sol, votre plainte n’aboutira probablement pas. Même si, il faut admettre que faire rentrer un camping-car dans les limites d’un marquage au sol peut s’avérer compliqué voire impossible.

Comment contester ?

  • Vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester l’amende de stationnement avant de la payer.
  • La loi de contestation n’est valable que pour les amendes de stationnement. Pour toutes les autres, le paiement se fera avant la contestation.
  • Procurez-vous le texte (article ou arrêté municipal) qui doit figurer sur votre contravention. Et vérifiez que ce même arrêté n’a pas été révoqué par le Tribunal Administratif. Il faudra invoquer une erreur de droit pour voir aboutir votre demande.
  • Adressez votre contestation en lettre recommandée avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public du secteur de la contravention. Quant aux contraventions provenant d’appareils automatiques, adressez-le au Centre National de Traitement de Rennes.

Prendre un avocat s’avère plus sûr !

Vous pouvez vous faire aider d’un avocat dans les Maisons de la Justice et du Droit de votre secteur. Mais, payer un avocat pour une amende de stationnement à 35€ ne serait peut-être pas la meilleure idée qui soit. Et si votre amende est de 135€ ce sera probablement encore plus difficile. Les contraventions à 135€ relèvent d’un stationnement sur une place pour handicapés ou d’un stationnement dangereux.

Les amendes pour stationnement ouvrent donc droit à contestation, mais si l’on estime la contravention à 35€, que l’on ajoute, les frais d’envoi de la lettre recommandée, les déplacements éventuels, les frais d’avocat… Est-ce que cela vaut vraiment la peine de porter contestation au risque de devoir finalement la payer quand même ?

Photo de couverture Pavel Lysenko / Shutterstock

Via
lemondeducampingcar.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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