Forer un puits dans votre jardin pour économiser de l’eau : tout ce que vous devez savoir

Nous sommes au cœur de l’hiver et le froid commence d’envahir la France. Le printemps sera bientôt de retour, et avec lui, l’éveil du potager, des fleurs et de la Nature en général. Pour éviter les restrictions d’eau qui devraient de nouveau être imposées dans certaines régions, vous envisagez peut-être de creuser un puits dans votre jardin. Une démarche louable qui vous permettrait d’utiliser l’eau de votre sous-sol pour irriguer votre jardin ou laver votre terrasse. Vous pouvez tenter de le faire vous-même ou faire appel à une entreprise de forage. Le coût ne sera pas semblable, mais les démarches à effectuer, elles, seront semblables. Mais, quelles sont justement les démarches à entreprendre pour creuser un puits ? On va tout vous expliquer.

Que pouvons-nous faire ou ne pas faire ?

Creuser un puits dans son jardin est autorisé pour tout particulier propriétaire de son terrain. Cependant, il existe quelques règles à respecter tant au niveau de la nature du puits, que des déclarations à effectuer. Nous sommes propriétaires du sol et pouvons donc planter à notre guise toutes sortes de fleurs, arbres fruitiers, etc. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », selon l’article 544 du Code civil.

Quant au sous-sol, il appartient à l’État, mais l’article 552 du Code civil précise que le propriétaire « peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ». Il est donc possible de construire un puits à condition qu’il respecte les directives suivantes :

• Le prélèvement doit être inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an. Une limite destinée à protéger les nappes phréatiques et eaux souterraines.
• La profondeur du puits ne doit pas dépasser 10 mètres pour une déclaration simple

Quelles sont les démarches à effectuer avant les travaux ?

Avant d’entamer le forage de votre puits, vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Cette déclaration doit être reçue par le service urbanisme au moins un mois avant le début des travaux. Il vous faudra donc remplir le formulaire Cerfa n° 13837*02 et joindre un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000). Vous devrez également faire une déclaration auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais de ce formulaire.

Ainsi, vous informez alors les exploitants que vous utiliserez de l’eau de votre sous-sol, et indiquez également que votre consommation d’eau du réseau domestique sera moins importante. Si vous devez forer un puits de plus de 10 mètres pour atteindre une veine d’eau, alors vous devrez aussi le déclarer à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Un organisme départemental dont vous pouvez trouver les coordonnées sur cette carte interactive.

Et, après le forage, que faut-il faire ?

Tout va dépendre de l’utilisation que vous ferez de l’eau prélevée, car si vous l’utilisez pour votre lave-linge, ou que vous la rejetez dans les réseaux d’eaux usées, vous devrez le déclarer et vous équiper d’un compteur. Le compteur étant nécessaire pour que vous vous acquittiez de la taxe liée au traitement des eaux rejetées. Dans un délai d’un mois maximum après la finalisation des travaux, il est impératif de procéder à la déclaration des travaux accomplis en fournissant les résultats des analyses de l’eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage.

Cette déclaration doit être expédiée à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Afin de prévenir tout risque de contamination de l’eau, un agent du service d’eau potable peut être autorisé à accéder à votre propriété et effectuer un contrôle de votre puits en se fondant sur les informations fournies dans la déclaration d’ouvrage. Cette analyse doit être effectuée par un laboratoire d’analyse agréé par l’État. Envisagez-vous de forer un puits d’eau ? Ou, en possédez-vous déjà un qui vous permet des économies ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .