Innovation

Droit d’auteur : une image générée par une IA ne peut être soumise à copyright à cause du selfie de ce singe

Un singe, qui se prend en selfie avec un appareil photo volé, a fait jurisprudence aux États-Unis en matière de protection des images : étonnant !

En général, les images générées par l’intelligence artificielle ne sont pas soumises à un droit d’auteur, car elles sont considérées comme étant créées par la machine elle-même, sans l’intervention d’un auteur humain. En d’autres termes, l’IA n’est pas considérée comme une personne physique ni morale capable de créer une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, il n’y a pas d’auteur pour revendiquer les droits d’auteur sur l’image générée par l’IA. Aux États-Unis, en tout cas, c’est la question que se sont posés les juridictions compétentes, lorsque qu’un singe s’est pris en selfie. Pouvait-il être le propriétaire de la photo, et ainsi, revendiquer des droits d’auteur ? On vous explique pourquoi ce « singe photographe » a fait « jurisprudence ».

Pourquoi cette question sur l’IA ?

Avec l’arrivée de DALL-E ou encore de Midjourney (pour ne citer qu’elles), la question se pose. La première application est un modèle d’intelligence artificielle développé par OpenAI en 2021, capable de générer des images à partir de descriptions textuelles données en entrée. Contrairement à d’autres modèles d’IA, qui utilisent des ensembles de données préexistants pour générer des images, DALL-E peut créer des images complètement nouvelles et originales à partir de zéro.

Une photo de renom prise par le singe lui-même et donc libre de droit.
Une photo de renom prise par le singe lui-même et donc libre de droit. Photo prise par une femelle Macaca nigra (recadré par David Slater) / Wikipedia (Domaine public)

On peut, par exemple, lui demander l’image d’un chien avec un chapeau de cowboy ou d’autres images plus farfelues les unes que les autres. La machine seule est donc auteure de l’image, aucun humain ne l’a générée. Cependant, attention, certaines images générées par IA peuvent tout de même être soumises à autorisation. C’est le cas d’image représentant des personnes, des marques ou des propriétés protégées par des droits de propriété intellectuelle (logo de marques, produits protégés, etc.).

Pourquoi le selfie d’un singe a soulevé cette question ?

En 2010, un singe facétieux subtilise un appareil photo, avec lequel il parvient à se prendre en selfie. Puisqu’il a pris cette photo lui-même, il devrait être considéré comme le propriétaire du cliché. Cette affaire a occupé les juristes américains, pendant des années. Il semblait évident que le singe avait pris ce selfie par hasard, sans toucher aux réglages, ni même vouloir prendre cette photo !

Six ans plus tard, en 2016, le jury avait statué sur le fait qu’aucune indication dans le droit américain ne laissait entendre que le copyright est valable pour les animaux. L’année suivante, un accord amiable a été trouvé, mais c’est en 2018 que le point final a été mis sur cette affaire. Une cour d’appel américaine a rejeté les droits d’auteurs pour un animal. Le photographe a également été débouté de sa demande, puisqu’il n’était pas reconnu comme l’auteur de la photo. Pour ce jury, cette photo générée par l’IA relevait donc du domaine public !

Une photo prise par un animal ou par une intelligence artificielle ne peut pas être soumise à un droit d'auteur.
Une photo prise par un animal ou par une intelligence artificielle ne peut pas être soumise à un droit d’auteur. Photo prise par une femelle Macaca nigra (recadré par David Slater) / Wikipedia (Domaine public)

Ce que cette photo de singe a changé dans la législation

Dans la législation américaine, seules les œuvres créées par des humains peuvent désormais revendiquer des droits d’auteurs. Ce qui implique que toutes les œuvres créées par des machines, sans aucune intervention humaine, ne sont pas concernées par ces droits d’auteurs. Dans les règles du Copyright Office, l’IA n’est pas directement citée, mais les ordinateurs et machines sont évoqués. Les règles expliquent aussi que si la création est prétendument issue de la nature, de plantes ou de forces surnaturelles, elle n’est pas concernée par les droits d’auteur… Un débat fascinant instauré par un pauvre chimpanzé qui a trouvé rigolo de prendre un selfie « par hasard » !

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

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