Innovation

Un pays attribue pour la première fois au monde un brevet d’invention à une… intelligence artificielle !

Un récipient conservant la chaleur, baptisé Dabus, vient d'obtenir un brevet d'inventeur... Et cette première mondiale soulève bien des questions !

En Europe, la législation désigne un inventeur comme une personne physique… Un inventeur doit donc être un homme ou une femme et non une technologie. La Convention sur le Brevet Européen avait rejeté les brevets d’un récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale, tout comme celui d’un dispositif qui permettrait de produire une lumière vacillante lors d’opérations de sauvetage…

Cependant, dans d’autres pays du monde, ce brevet ne revient pas forcément qu’à une personne physique. L’Afrique du Sud vient de le prouver en accordant pour la première fois le statut d’inventeur à Dabus, une Intelligence Artificielle ! Explications.

Une première mondiale

En Afrique du Sud, une intelligence artificielle vient d’être validée en tant qu’inventeur ! Cependant, cette IA nommée Dabus a tout de même été inventée par un humain : Stephen Thaler… Rendons à César ce qui appartient à César !

Dabus, est en fait un contenant alimentaire qui conserve la chaleur; une sorte de thermos, qui, finalement, n’a pas grand-chose d’innovant sauf le fait qu’il soit la première entité non humaine à obtenir un brevet. Et c’est un travail de longue haleine qui a débuté en 2019 pour que celui-ci soit attribué à l’Intelligence Artificielle.

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Pas moins de dix demandes ont été faites dans plusieurs pays comme les Etats-Unis, l’Europe ou le Royaume-Uni… Pourtant, aucun de ces pays n’a reconnu l’IA comme inventrice !  Le 29 Juillet dernier, la bonne nouvelle est venue d’Afrique du Sud…

Pourquoi ne pas reconnaître l’IA ?

Alexandra Mendoza-Caminade, professeure à l’université Toulouse Capitole, explique que le droit qui s’applique en Europe est celui de la convention de Munich,  et celle-ci implique que le créateur d’une invention soit une personne physique. Cette loi de 1973 n’a pas changé alors que l’Intelligence Artificielle, elle, ne cesse d’évoluer ! D’où la difficulté à faire reconnaître cette dernière comme détentrice d’un brevet.

Et dans le futur, serait-ce possible en France ?

Toujours selon la professeure de Toulouse, l’Europe considère l’Intelligence Artificielle avec méfiance, voire avec défiance parfois et les experts s’interrogent plus sur les risques de l’IA que sur la paternité des brevets.

Un pays attribue pour la première fois au monde un brevet d'invention à une... intelligence artificielle !
Crédit photo : Shutterstock / Alexander Limbach

Pourtant la reconnaissance de la qualité d’inventeur à l’IA pourrait être un enjeu économique conséquent. Si la demande est rejetée, l’invention n’est donc pas protégée… Il faut donc indiquer une personne physique lors du dépôt de brevet. Même si cela ne correspond pas à la réalité, c’est actuellement la seule manière d’obtenir ce fameux brevet. Cela pourrait même favoriser les rejets de certaines innovations, ou encore la « fuite » vers d’autres pays. Ainsi, une intelligence artificielle française pourrait devenir sud-africaine, si l’Europe ne lui accord pas le brevet.

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Un brevet contesté malgré tout

S’il s’agit bien du premier brevet attribué à une intelligence artificielle, Kirk M. Hartung, avocat spécialisé dans les droits d’auteurs, tempère le sujet. En effet, selon lui, l’Afrique du Sud délivrerait très facilement des brevets avec de simples documents remplis correctement. Cela pose également la question des droits d’auteurs. La Chine reconnaissait en 2019 des droits d’auteur à une intelligence artificielle capable d’écrire des articles de presse… Seraient-ce alors les robots qui seraient rémunérés ? Difficile d’attribuer un brevet à quelque chose d’artificiel tout de même non ? Car derrière toute intelligence artificielle se cache forcément un cerveau humain !

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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