Est-il « réellement » interdit de tondre sa pelouse ou son gazon le dimanche ?

Le bruit de la tondeuse, une douce mélodie ou un cauchemar pour vos voisins ? Avant de sortir votre équipement de jardinage, faisons le point sur ce que dit la loi à ce sujet.

Le printemps est de retour, enfin sur le papier si vous habitez le nord de la France, car dans la réalité, il fait froid et les pulls n’ont pas encore regagné les armoires ! Il n’empêche que votre pelouse pousse à vue d’œil, et que le temps vous manque pour vous en occuper. Vous travaillez six jours sur sept et avez seulement le sacro-saint dimanche pour lui consacrer un peu de temps. Le problème étant que le dimanche est un « jour de repos » au regard de la loi et que vous ne pouvez donc pas perturber le repos de vos voisins. Tondre le dimanche reste possible, mais en respectant certaines règles que je vous indique immédiatement.

Que dit la loi en matière de tontes de pelouse ?

Tout d’abord, il faut savoir que le bruit de tonte d’une pelouse peut être assimilé à une nuisance sonore. Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ». Voilà donc la loi qui estime qu’une tondeuse à gazon est en capacité de provoquer des troubles du voisinage.

Tondre sa pelouse est réglementé, vous devez respecter certaines règles.
Tondre sa pelouse est réglementé, vous devez respecter certaines règles. Crédit : Shutterstock

Et, au niveau des horaires de tontes, cela donne quoi ?

Eh bien, c’est là que les problèmes peuvent commencer ! En règle générale, voici les horaires autorisés pour tondre votre pelouse, jardiner ou bricoler :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
  • Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h

Mais, attention, certaines communes ou certains départements peuvent prendre des arrêtés pour modifier ces plages horaires. Si vous êtes en copropriété, le règlement peut aussi vous interdire formellement de tondre le dimanche ! Ah la France et ses lois qui diffèrent d’une commune à une autre, et parfois même d’un côté de la rue à l’autre si ladite rue est limitrophe entre les deux ! Vous l’avez compris, vous avez le droit de tondre le dimanche, sauf si un arrêté municipal, préfectoral ou de votre copropriété vous l’interdit. Il ne vous reste donc plus qu’à vous renseigner, puisque comme souvent l’universalité n’est pas de mise sur cette question.

Et, que risquez-vous à tondre le dimanche malgré une interdiction ?

Si les horaires ne sont pas les mêmes pour tous, l’amende encourue, elle, est valable sur tout le territoire français. Mais, vous la risquez uniquement si l’un de vos voisins se plaint de vos nuisances sonores ! Ainsi, si l’entretien de la pelouse est effectué en dehors des plages horaires stipulées par les lois locales ou les arrêtés municipaux ou préfectoraux, un voisin a le droit de contacter les autorités compétentes (police, la police municipale ou la gendarmerie). Dans de tels cas, le contrevenant peut se voir infliger une amende forfaitaire.

À quelle période faut-il reprendre la tonte de son jardin ?
Peut-on tondre le dimanche ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Le montant de cette amende en cas de non-respect est de 68 € si le responsable règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction). Au-delà de ce délai, le montant de l’amende s’élève à 180 €. Laissez donc votre pelouse devenir une prairie, les insectes s’en contenteront et vous ne risquerez aucune amende ! Et, vous ? Êtes-vous adeptes des travaux de bricolage le dimanche, ou supportez-vous ceux de vos voisins sans broncher ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .

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Source
Réseau des Communes

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

20 commentaires

  1. La tolérance est maître mot car n’oublions pas que certains travaillent le samedi et n’ont que le dimanche pour mettre de l’ordre chez eux sur ce
    Bon dimanche à tous et à toutes

    1. Même la tolérance a ses limites si le voisin a pris l’habitude de faire fonctionner ses engins thermiques (tracteur-tondeuse, souffleur etc.) en commençant son activité systématiquement entre 12 h et 12.30 h ! C’est Monsieur « Je-sais-tout  » qui protège bien ses propres oreilles mais nous empêche à partager l’apéro en famille !

      1. Ah l’apéro ! Il n’y a pas que cela dans la vie !
        Encore quelqu’un du genre à faire combler un étang parce que les grenouilles chantent !
        Ou à demander qu’on coupe le cou au coq …
        Pauvre France.

  2. Bonjour,
    Moi perso cela ne me dérange en aucun cas.Comme dit Mr Thierry Petit: la tolérance est maître mot.Nous n’avons pas tous le même planning ni le même train de vie.
    Je vous souhaites de passer une très bonne semaine

  3. Certains départements n’interdisent que les moteurs thermiques.

    Article 19: Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.

  4. La problématique, ce n’est pas tondre la pelouse, mais plus quand tu rénoves ta maison, et que tu prends certains lots pour économiser et que tu n’as pas les mêmes horaires le samedi qu’un professionnel et cette coupure le samedi entre 12het 15h.

  5. Voisin qui ne se gêne pas de passer la tondeuse l’après midi, de percer de faire du bruit. Tout ça le dimanche en plus des autres jours.
    Le respect des autres il ne connaît pas !!!!

  6. Ceux qui sont tolérants doivent habiter en appartement…..
    Il faut savoir que ce sont pas ceux qui travaillent du lundi au samedi qui tombent le dimanche, mais simplement ce qu’on appelle les Bricolo du dimanche
    Vous vous connaissez combien de gens qui travaillent du lundi au samedi chaque semaine ?, En plus, le Mari comme la femme, Et leurs ados, pareil????
    Et en plus, bien souvent, ce sont les retraités qui le font, Étant moi-même, jeune retraité, je mets un point d’honneur à Ne jamais tondre pendant le week-end, Question de respect

    1. Bonjour, je suis entièrement d’accord avec vous. Perso, je tondre ma pelouse moi-même. Et dans la Sarthe on oeut jusqu’à 16h00, le dimanche. Maintenant, j’ai le temps le samedi. Et mes parents en retraite qui vivent en appartement dans le 78 pour celui qui insultent les néo ruraux plus haut… même en appartement il y a du bruit.. le dimanche aussi car le français n’a jamais su respecter les autres et ils dénoncent sans cesse.a part cela, ce que vous observez je le vois aussi. Ma voisine est âgée elle a choisi une entreprise. Les salariés sont en repos le week-end ça se passe donc en semaine. Les autres voisins plus compliqués niveau santé.leur fils gère après le travail le vendredi ou le samedi. Et comme on est apparemment moins CON que les autres français… on est 6 à tondre en même temps pour des surface de plus de 2600m2. En fait sans se concerter si un voisin commence à tondre les autres suivent. A bon entendeur… les autres qui se plaignent, devraient faire tourner en continue leur cerveau mais ont-ils suffisamment de neurones? Donc entièrement d’accord avec vous Sverige.

  7. Je suis agriculteur. Selon la météo il m arrive de traiter mes vignes avec des engins mécaniques,le dimanche .des gens arrivent à avoir des permis de construire en zone agricoles ou limitrophe. Qu en est il ? Puis je travailler normalement ?

  8. Les je-m’en-foutisme ce n’est pas ce qui manque à la campagne… Heureusement que la loi interdit les bruits de tondeuses et autres machines le dimanche (sauf entre 10 et 12 h), et malgré ça, certains prennent un malin plaisir à emmerder le voisinage. J’en ai subit les conséquences avec la meuleuse des 8h30 le dimanche matin (et même le marteau piqueur à 6h30 un 14 juillet) , et ce voisin était à la retraite… La tondeuse systématiquement le dimanche après midi alors que cet
    autre voisin était agriculteur…

  9. pour répondre a celui qui n a que le dimanche pour tondre … peut il poursuivre son raisonnement et penser qu e certains n ont que le dimanche pour se reposer!

  10. Le français est râleur donc il sera toujours entrain de se plaindre pauvre France royons zen juste deux heures de bruit de temps en temps sa ne va vous tuer arrêtons d être toujours sur le négatif puis si vous ne supportez pas le bruit allez vivre dans une grotte est encore la goutte d eau qui tombe va vous déranger la porté plainte a la grotte lol

  11. Bonjour, mais il y a bruit et bruit, il y a voisinage et voisinage. N’y a t il pas une réglementation qui indique un niveau de bruit en limite de propriété à ne pas dépasser ?
    A défaut on se retrouve en pleine subjectivité.

  12. Tondre le dimanche est un non respect pour les voisins qui ont le droit de se reposer dans leur jardin sans être stressé par le bruit

  13. Bonjour
    C’est quoi ce délire. Nous n’avons pas le droit de couper son herbe qu’à certaines heures et même de bricoler. J’ose espérer que ce n’est que pour l’extérieur car sinon je vous demande avons nous le droit de respirer.

  14. Pas le droit de tondre ou utiliser quelque appareil thermique que ce soit.. encore moins utiliser une enclume et un marteau avec un voisin au conseil municipal mais ses chiens qui gueulent H24 (et ceux de tous nos autres voisins chasseurs), ça c’est permis ! (Parce que dixit la gendarmerie, on ne peut rien contre l’instinct animal)!!!

  15. C’est bien pour toutes ces raisons invoquées pour vous tous qu’il faut une réglementation. Dans l’idéal elle devrait être unique, partout en France et surtout la faire respecter. Mais si il n’y avait que cela qui parte à vau-l’eau…
    C’est respecter les travailleurs que de les laisser tondre ou bricoler le samedi ou le dimanche. C’est respecter ces voisins que de respecter la loi.

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