Société

Le contrôle technique pour les motos et scooters devient finalement obligatoire dès le 1er octobre prochain

Le Conseil d'Etat a tranché: le contrôle technique pour les motos n'attendra pas le 1er janvier 2023... Il entrera en vigueur le 1er octobre prochain et on vous explique pourquoi !

Amis motards, il va donc falloir passer au contrôle technique… et à la caisse ! Alors que sur les voitures, le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992, les motos n’y étaient pas encore soumises; dans le premier projet de loi, ils devait être obligatoire dès le 1er janvier 2022. Mais devant le tollé général qu’avait provoqué cette décision, le gouvernement avait alors suspendu la décision. De nombreuses associations de motards avaient saisi le Conseil d’Etat pour contester cette loi. Celui-ci devait se positionner sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Il l’a jugée trop tardive au regard des directives européennes, ce sera donc pour le 1er octobre 2022 !

Les arguments du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat estime que la date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2023 est déjà trop tardive. En effet, à l’échelle européenne, le contrôle technique obligatoire est acté depuis le 1er janvier 2022. Contrairement à ce qui avait pu être annoncé, le gouvernement français n’a pas renoncé à la mise en place du contrôle technique… Le juge estime que le gouvernement n’a pas non plus mis en œuvre des mesures de sécurité qui pourraient justifier l’annulation de l’obligation de contrôle technique. Il l’impose donc dès le 1er octobre 2022… La réglementation européenne impose déjà le contrôle périodique des véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues, de cylindrées supérieures à 250 cm3 depuis le 1er janvier 2022. Une exception est prévue pour les pays qui ont pu prouver qu’ils avaient mis en place des mesures alternatives de sécurité routière, ce qui n’est pas le cas en France.

À LIRE AUSSI :  Faut-il rendre obligatoire le port du casque à vélo (projet de loi) ?

Comment cela va fonctionner ?

Dans un décret datant du 9 août 2021, l’Etat fixait donc au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les véhicules à deux, trois ou quatre roues, motorisés et immatriculés avant le 1er janvier 2016. Pour les véhicules immatriculés après cette date, il devra être effectué entre 2024 et 2026. Finalement, ce sera donc plus tôt que prévu ! Janvier 2023, trop tard pour le Conseil d’Etat qui valide donc l’entrée en vigueur 3 mois plus tôt… Pour le moment, il n’y a pas de précision quant à la périodicité future du contrôle technique. Sera-t-il calqué sur celui des voitures, à savoir tous les deux ans pour les véhicules d’occasion, et dès la quatrième année pour les véhicules achetés neufs ?

Le contrôle technique obligatoire pour les deux ou trois roues bientôt en vigueur ?
Crédit photo : Shutterstock

Quelques chiffres ?

Toujours selon le Conseil d’Etat, les usagers de deux-roues ont 22 fois plus de risques d’être victimes d’accidents mortels qu’un automobiliste… Mais dans les pays où le contrôle technique est devenu obligatoire, ce chiffre serait plus bas (16 en Allemagne, 17 en Espagne). L’obligation du contrôle technique permettrait donc de sortir du circuit des motos ou scooters présentant des dangers en circulation. Il permettrait aussi de contrôler les débridages de moteur (interdits) et de réduire les nuisances sonores et la pollution de l’air. La mise en place des centres de contrôle technique moto devrait donc être opérationnelle pour le 1er octobre prochain… On le rappelle, cela ne concernera, pour le moment, que les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016. Si votre engin est plus récent, vous ne serez donc pas concernés, ou du moins pas dans l’immédiat…

Source
Conseil-etat.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

40 commentaires

  1. Les motos des rodéos urbains sont elles aussi concernées…. Seront elles verbalisés ?

  2. Bonjour, oui, les rodéos urbain, parlons en!!!!!
    Que font les autorités contre celà ???
    La mises en danger d’autruis, les non assurances, les véhicules débridés, les sans permis!!!
    Ou en est on de de cela?????

  3. Mangions la conduite son permis sera toujours un phénomène en plein ampleur et en extension les Rodeo urbains se font parce que il y a pas d’infrastructures adaptées et aussi tu débris de ton 49,9 cm3
    C’est pas parce que tu roules à 60 maxi sur un 4 temps que ça fait de toi un délinquant les assurances ça coûte la peau du cul et quand tu vois que la moitié des Français ont du mal à manger au milieu du moi pose-toi la bonne question

  4. Comment faire avec mon 850 TDM de 98 ? Et oui les auteurs de rodéos urbain bruyants ne sont pas vraiment concernés puisque pas inquiètes ,que fait on des navires de croisière au port de Marseille avec leur gros diesels qui tournent au ralenti et qui intoxiquent le voisinage , les avions parlons en !! Le président de respire ,doit vraiment pas aimer la moto ,mais en revanche doit prendre le bateau ou l avion pour ses vacances !!!! Occupez vous déjà des gros pollueurs

  5. Ça empêchera pas les suicidaire qui roulent comme Des tarres entre les files sur les rocades de continuet !
    Ça sortira quelques épaves, mais cela la sélection naturelle d,en occupait deja
    Merci messieurs les élus qui roulent avec un chauffeur payés par les impôts des automobilistes et motards qui vont au boulot avec leurs véhicules tous les matins

  6. Faisons le point:
    -Contrôler le débridage des moteurs : les motos débridées sont les 50cc et 125cc, non concernées par le CT donc argument hors de propos.
    -reduire les nuisances sonores: une moto homologuée pour faire 95dB fera toujours 95dB, CT ou pas. En quoi un contrôle technique (vérification des points de sécurité d’un véhicule) y changera quoi que ce soit?
    -ameliorer la qualité de l’air: ce n’est pas un contrôle pollution, et les motos d’avant 2010 non catalysées ne le seront toujours pas, même avec un CT. Encore hors de propos.
    -reduction du nombre de morts: l’état du véhicule est en cause dans 0.3% des accidents mortels en France, argument hors sujet encore une fois. Commencez par améliorer l’état des chaussées et la formation de l’ensemble des usagers de la route si vous vous souciez de notre vie.

    En bref, aucun argument POUR le CT n’est recevable, mise à part faire lâcher 60 à 80€ a quelques millions de Français… Encore un moyen de nous racketter
    Vérifier mes pneus et mes plaquettes de freins me prends environ 15 secondes et je n’ai pas besoin de payer pour ça, je vous remercie.

  7. Mais ils me font rire ces journaleux !! Il n’y aura pas de contrôles technique car il est littéralement impossible à mettre en place, et vous le savez !! Alors arrêtez avec vos articles à la c… ! Ma bécane et moi dormirons tranquilles de toute façon et on rigolera d’ici octobre …

  8. Pour notre sécurité qu’ils disent…
    Ils constituent d’installer des glissière guillotine,les routes sont dégueulasse et dangereuse, mais le contrôle technique va tout arranger

  9. Les statistiques allemandes et espagnoles sur lesquelles s’appuie le conseil d’État devrait surtout être ramenées à la réalité française. Leurs routes sont dans un meilleur état que les nôtres. Se baser sur de mauvais chiffres est typiquement français. Les accidents de deux roues dûs à des défaillances des motos représentent 0,4% en France. Le CT dans ces pays n’a en rien fait baisser leur chiffres non plus. C’est juste une excuse pour encore faire payer et taper ceux qui n’avaient pas de CT (scooters, quads, trike, voitures sans permis, motos) ni plus ni moins

  10. A quand le Contrôle thecnique des infrastructures routière qui est en réalité la plus grande cause d’accidents de deux roues d’après les assurances qui elle non pas d’intérêt financier sur ce coup là .alors que derkra qui fait le sondage a tout ta gagné
    Notre sécurité rien à faire ,les tunes que cela l rapporterai est la seule préoccupations .les motards ne sont pas des moutons méfiez-vous…..!

  11. Vous savais ce que fond les gens du voyage quand il on pas ce qu’il veule. Il bloc les routes est vous savais quoi … ça marche

  12. Ferbos. Tu soutiens donc les rodéo ! Tu soutiens aussi les personnes qui roulent sans assurances et peu importe si les petits trous du cul sont responsables d’un accident, ils fuient, quel courage ! Quand aux infrastructures, il suffit juste de prendre une licence, partout en France il y a des terrains d’entraînement, mais bien sûr tu préfères le gratuit, sans travail, belle génération de tout leurs est dû.

  13. Bonjour
    Les contrôleur devront il avoir obligatoirement leur permis de conduire moto pour pouvoir prendre en charge nos motos et les manipuler en toute sécurité, je suppose que pour les autres véhicules que ce soit vl ou pl cela doit être obligatoire.
    Je ne trouve pas d info la dessus.

  14. Ils ont gagné pour l instant qu ils s attendent qu on manifeste ils vont comprendre d arrêter d être en dehors de la réalité

  15. Eh oui encore une catégorie d’usagers de la route qui n’était pas rackettée.
    Les arguments du ministère public sont irrecevables. Un CT ne changera en rein l’accidentologie ( l’état de la moto ne représente que 0,3 % des accidents ).
    Au lieu de cela, rien que d’améliorer l’état des infrastructures routières serait plus judicieux.
    Encore une fois, sous couvert de sécurité l’appât du gain est encore le maître mot.

  16. Sécurité, oui de leur taxes!!
    État des routes, pitoyable..
    Casque et gants obligatoire,mais en slip on peut rouler….(si l on a son casque et ses gants).
    Pollution, ptete voir du côté des usines??
    Le bruit ,merde jpeux plus tondre (trop de bruit) et les sirènes en ville en pleine nuit, 95 db aussi peut être…jme demande a quand le ct contre la stupidité… par ce que la ya du fric a se faire…

  17. C’est quand qu’ils vont contrôler toutes les 50 et jusqu’à 125 qui font plus de bruit et qui polluent plus que mon bandit et qui se baladent sans feu

  18. C’est quand qu’ils vont contrôler tous ceux qui circulent avec le téléphone au volant, les feux antibrouillard avant et arrière allumés par temps clair, les feux de jour en pleine nuit ou quand il pleut ou il neige ou avec du brouillard

  19. Arretons les rodeo et contoler tout les vehicules a moteur elec ou thermique ainsi que les trotinette a fond sur les trottoir ou j’failli me faire renverser ce soir la justice a sens unique sans reflechir rouler sans casque et maintenant c’est des une roue qui vous coupe la route et vous engeule vive la france qui fait tout a l’envers je ne passerai pas de controle merci

  20. Le contrôle technique n’est fait que pour remplir les caisses de l’état la sécurité il s’en foute un vrai motard ne roule pas sur une épave contrôler plutôt les gens qui ne sont pas en règle avec les assurances

  21. @Ferbos : même si il existait des infrastructures pour qu’ils puissent s’amuser , ces gens continueraient leur rodéos. Ce qu’ils aiment c’est braver l’interdit tout en narguant les policiers.
    Vous ne devez pas habiter dans ces quartiers ou les gens sont en contact permanent avec ces barjots ou alors vous en êtes un aussi ?
    Ces pseudos motards sont des dangers public , certes ils maîtrisent leurs engins ( pour certain) mais ils réalisent leurs pseudos exploits dans le milieu de la circulation : ce sont des inconscients voir même des co…..

  22. J invite tous les motard et automobilistes a vous rendre sur youtube et visionner un reportage que nous avons fait sur le code de la route .special investigation : permis de conduire l etat hors la loi tous est dans le titre

  23. Déjà celui qui veut toucher à ma meule,il va falloir qu’il passe son permis,bridage pendant deux ans,et tout et tout.
    À LA GRÈVE

  24. Bonjour j’ai une 125 2T de 1953
    Suis je concerné par le CT ??
    Je pensais avoir compris mais là
    Pouvez vous Svp me donner la bonne information
    Merci d’avance
    Christian

  25. Cher amis et amies motards c’est maintenant que vous vous réveillez, nous ne vivons plus en démocratie depuis un moment !! Nous sommes des vaches à lait c’est pour cela que je me suis expatrié ma claque de la France et ca ne vous dérange pas de paye 40000€ de malus et l’année prochaine 50000€ et la taxe au poids pour une voiture ? C’est la 4 ème dimension en France même pour un pauvre Dacia Duster il y a du malus alors réveillé vous.

  26. C’est du racket ni plus ni moins ….
    L’état des routes et en cause .
    Par contre pour se défendre certains enfonce les autres ( trotinettes , 50 cm3 etc .. ) ce n’est pas la solution non plus soyez adultes un peu .
    Et pis comme si de manifester servait à quelque chose (gilets jaune , retraites ou encore SNCF l’ont bien eu dans le cul )
    Dans ce pays c’est chacun sa merde du moment que l’on n’est pas concerné malheureusement.

  27. Mon RATBIKE SGDG est alors condamné à s’éteindre doucement dans une grange à la campagne. Et moi à finir sur une trotinette électrique. Fuck the World !!!!!!

  28. Ce contrôle obligatoire est une vaste plaisanterie, une excuse de plus pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État ne nous y trompons pas.

    Effectivement, nul n’ai besoin de rappeler les rodéos Urbain, avec des motos non homologuées qui se moquent bien de cette mesure.

    Aussi, au lieu de travailler sur les équipements de sécurité bien trop cher et de toute nécessité au vu de l’absence de carrosserie…..
    Quand à nos amis motards des forces de l’ordre, leur motos devront elles être bridées elles aussi? Et devront elles passer le contrôle technique ?
    Bien des points qui font réfléchir..
    Pour les nuisances sonores, une moto qui ne s’entend pas ne se voit pas = danger.
    Au même titre qu’un véhicule électrique.
    Soyons sérieux…. Un motard digne de ce nom entretien sa machine, il joue sa vie ne l’oublions pas…

    En faisant cela, le marché des véhicules deux roues voir quatres (quad) court à leur perte..
    Réagissons et vite….

  29. prendre des rdv à fond dés septembre pour octobre, inonder dekra et ces lobys et ne pas honorer nos rdv. blocage des contrôles techniques pour tous. manifs en avant. vous êtes prêt les gars on va les faire tourner nos bécanes. arrêtez de faire les moutons svp…

  30. Bonjour,
    Enfin une bonne nouvelle pour contrôler les mobylettes et cie débridées qui passent à vive allure dans mon village.
    J’espère que les quads qui dépasse largement les décibels autorisés seront sanctionnés également car eux aussi passent dans mon plus ou moins paisible village.Imaginez un dimanche sans bruit perturbé par un de ces quads.

  31. Bonjours à tous , motards et conducteurs de véhicules de tous les jours !
    A maintenant 60 ans, après un accident de moto il y a 35 ans où je m’en suis bien sorti avec seulement une jambe cassée ; je suis aujourd’hui farci de bonus aux niveaux de toutes mes assurances motos , voiture, et camion de travail( 50%et bonus a vie)
    Voilà ce que je peux dire !
    Le contrôle technique moto est une grosse farce que les propriétaires d’autres véhicules payent déjà avec leurs autres véhicules, voitures perso, voitures et camions pro!
    Et pour les pros on est déjà bien rackettés car je ne sais pas si vous le savez mais on passe déjà 2 contrôles pour 1 seul véhicule : 1ere année contrôle des tous les pièces du véhicule et 2e année contrôle pollution !
    Alors je pose une question simple :
    Pourquoi pas 1 seul contrôle complet sur 2 ans comme les véhicules de tourisme ?
    A un prix moins cher que les deux bien sûr !!!
    Sachant que les contrôleurs eux mêmes vous disent que c’est uniquement du racket !!!! Eh oui !
    Alors comment croire un énième contrôle sur une moto alors qu’un visuel de 10 mn suffit pour savoir ce qui ne va pas !
    Sachant aussi que la majorité des gens qui roulent à moto ou à scooter sont aussi des automobilistes ou des travailleurs qui conduisent déjà des véhicules ds leurs loisirs et aussi ds leurs travail.
    Je pose une nouvelle question :
    Sachant que le non entretien d’un deux roues vous envoi directement à l’hôpital où bien à la morgue, pensez vous vraiment que les Français sont assez idiots pour prendre ce risque et ne pas s’auto contrôler eux mêmes et de faire les réparations nécessaires ?
    Et donc : la 2e question !!!
    A quoi va servir le contrôle technique des motos ?
    Eh bien, à remplir les caisses des vendeurs de motos et aussi surtout les caisses de l’état ( TVA sur pièces, sur la main d’oeuvre, et aussi sur les chiffres d’affaires de ces entreprises [y compris contrôles techniques] )
    Macron vous à promis des sous pour votre foyer, mais il ne vous à pas dit qu’il allait vous en reprendre plus qu’il ne vous en a donné !!!!
    Ça s’appelle de la Magie , ou l’illusion de vous faire croire que vous êtes gagnant !
    Mais pour vous particulier un gros trou à votre porte feuille (voir vidéo you tube devis du gars qui va chez un pro pour un devis pour son scoot de 11 d’âge qu’il va devoir passer au contrôle : devis 550 € de frais pour un véhicule qui ne vaut même pas cette somme )
    Donc :
    Qu’est ce qui va se passer ?
    Tous ces véhicules vont aller à la casse ( ou bien en Afrique, ou bien…)
    Et tous ces consommateurs vont être obligés de se racheter un 2 roues neuf, TVA 20 %, etc…,etc…
    C’est ainsi que fonctionne le commerce français depuis des années, je l’ai vu quand je travaillais dans les enseignes de commerce, je l’ai vu dans la restauration, et finalement je le constate encore maintenant dans un autre domaine !
    En fin de compte, on (le gouvernement, celui là et les autres avant aussi) vous dit plein de choses, on vous l’écrit même sur des prospectus édités pour vous faire croire que…
    Et au final, on vous dit : Monsieur, vous ne rentrez pas dans la case !
    Et vous de dire : mais madame, j’ai travaillé 3 ans dans ce restaurant, c’est moi qui signais les chèques des URSSAF et des organics et en plus j’y travaillais quand mon ex ne voulais tout simplement pas y aller !
    Mais quand vous vous présentez pour faire le point de votre retraite, on vous dit texto : Monsieur ça ça ne compte pas, il vous manque des trimestres !!!
    Eh hop 3 ans qui disparaissent de votre retraite !
    Après tu leur dis : oui mais là je suis à la MDPH ( handicapé permanent à 30 % reconnu non indemnisé) depuis mon accident du travail de 2001 et sur vos prospectus vous dites que la retraite peux se prendre à 55 ans, j’en ai 59 je pense y avoir droit !!!
    Eh bien on vous dit sans sourciller non il vous manque 50 trimestres !
    C’est sûr, si on enlève 4 ans de mon resto, les 20 ans ou j’ai élevé mon fils et son frère adopté par moi que j’ai aussi eu des années à la maison car sa mère touchait les allocs mais n’assumait que peu ses enfants !
    Donc on se retrouve à faire le salle boulot et au final on ne vous donne rien en vous envoyant balader !
    Voilà l’état de la France, ou les plus aisés s’en foutent plein les poches emplois fictifs compris, racket des élus en place, et qui malgré les enquêtes, ont toujours leurs postes voir même mieux et continuent à voler et piller l’argent public !
    Enfin bref !
    Regardons aussi l’état de nos routes où on oblige des trotinettes a rouler alors que déjà en scooter on est déjà sur un terrain de cross et c’est pas faute de crédits car de l’argent ils en ont mais ils font n’importe quoi avec !
    Voir le passage à niveau de Hyères Var refait 3 fois pour des millions d’euros !
    Résultats : incirculable, des jardins au millieu de la route !!!!
    La route au dessus direction les pompiers : défoncée depuis 30 ans , jamais réparée, un vrai terrain de cross, mais des travaux on été fait !
    1) posé de bites en plastique( qui ne servent à rien du tout)
    2) posé de ralentisseurs, qui eux aussi ne servent à rien !
    Et c’est tout le temps comme cela, l’argent dédié à la réparation des routes est détourné pour faire des ronds points en pierres où les gros 38 tonnes restes bloqués dedans, ou bien des Zig Zag sur des routes droites qui créent des lieux accidentogênes !
    En fait en France on a tout ce qu’il faut sauf les gens capables aux postes importants !
    Voilà le problème récurrent de notre belle France qui sombre depuis longtemps grâce à tous ces dirigeants pourris, rackets, magouilles, utilisées contre les petites gens avec l’aide des gendarmes qui eux exécutent les ordres de ces influents et qui ne se rendent même pas compte du pouvoir malsain que cache ces élus verreux !
    Eh oui !
    Des faits et détails réels à profusion dans ma boîte à souvenirs

  32. Déjà l’équipement du motard en priorité casque, bottines, jean minimum et blouson et on discutera après je roule en vara 125 depuis 15 ans et je passe le permis moto à 64 ans pour le plaisir de la moto ancien pilote amateur sur 4 roues avec un petit palmarès je sais de quoi je parle quens je vous des pilotes de gros cubes en short et tee short ça me glace le sang des inconscients je suis dans le Var et la chaleur n’est pas une excuse ! Ce ne sont pas des vrais motard regardez les allemands respect ! Manif des motards j’en serai ! Encore un racket de plus mon vara passe chez le spécialiste tous les ans ou les 2 ans la carrosserie c’est nous ! A bon entendeur !

  33. Ni les 50 ni les 125 !!!!
    Bref, ceux qui dérangent le plus ne seront pas concernés !!!!
    Il est où le délire ???
    Juste une question de solvabilité bien sur …
    Les jeunes le sont pas ! Mais nous avec nos GC oui !
    Une belle blague de l’état encore pour nous soutirer du fric ! G besoin de personne pour me dire qu’il faut changer les pneus ou une ampoule !
    Je suis trop bruyant ??? Les bleus s’en chargent déjà !!!!!
    Ça me révolte de mettre en place ce pu….n de Ct et de laisser ces scoot 50 et autres sans phares et sans clignotants et bien souvent pas en règle niveau CG et assurances 🙁

  34. Amis motards,
    Motard depuis plus de 36ans, je ne suis pas suicidaire, les motards à 95% roule avec une brêle en bon état afin d’éviter de manger le bitume.
    Mais comme indiqué dans l’un des commentaires plus haut, notre gouvernance ne roule pas en deux roues, ils ont une voiture, un chauffeur et !!!!
    Pardon il y en avait un qui roulait en scooter de temps en temps !!!!!!
    Il existe la grève de la faim mais j’ai trop manger, alors faisons plutôt la grève du carburant pour ceux qu’ils le peuvent.
    Le seul moyen de ne pas donner de l’argent à notre cher et tendre gouvernement.
    Pas d’essence, pas de taxe pour enrichir les caisses !!!
    A bientôt
    Nicolas

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page