Location des passoires thermiques : le ministre de l’Économie envisage des assouplissements dès 2025

Lorsque vous êtes propriétaire bailleur, vous savez qu’il existe une loi concernant le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Jusqu’au 23 janvier dernier, elle régissait la location des logements dits « passoires thermiques ». Ainsi, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires de logements classés G, en France Métropolitaine, ne pourraient plus louer leurs biens, selon le site Service Public. Un logement classé G est la pire note possible en termes d’isolation, et évidemment cela représente un coût pour le locataire généralement, et pour l’environnement. Mais, face à l’inflation, le 23 janvier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé des changements à venir dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), avec une attention particulière portée aux petites surfaces. Apparemment, il serait prêt à simplifier, voire alléger la loi, notamment pour les logements étudiants. Décryptage.

Vers une simplification de la loi ? Pour quelles raisons ?

Bruno Le Maire est depuis quelques mois également en charge de l’Énergie, dans notre pays. Devant l’urgence de construire rapidement des logements dans les zones très denses (villes, périurbains), il souhaite simplifier les règles de location, les demandes de dérogations et apporter son soutien au secteur du bâtiment. Ce n’est pas réellement une surprise puisqu’en septembre 2023 déjà, le ministre avait soutenu un report du calendrier d’interdiction de la location des logements classés « G » dès janvier 2025 et « F » en 2028 selon le nouveau DPE. Ce dernier ne se basant plus sur les factures d’énergie, mais sur les caractéristiques du bâtiment. Ces nouvelles modalités devraient donc concerner en particulier les copropriétés.

Le Diagnostic de Performance Énergétique va-t-il changer ?

Il est encore difficile de répondre catégoriquement à cette question. Néanmoins, Bruno Le Maire, ouvre véritablement la porte à une révision du calendrier d’interdiction prévu pour 2025. Pour se justifier, il a souligné que l’inflation et la crise immobilière ont modifié la donne. « Quand on augmente de 1,6 milliard d’euros les crédits dédiés à la rénovation des logements dans le budget 2024, c’est pour accompagner ces propriétaires. Après, je m’interroge : est-ce que ce classement dit DPE ne peut pas être amélioré ? »  souligne Bruno Le Maire. Il se dit donc favorable à l’ouverture du débat sur la question de la révision des données du DPE.

Que cela va-t-il changer pour les locataires et pour les propriétaires ?

Concrètement, pour les locataires, cela leur permettra probablement de conserver leur logement, même si celui-ci est classé G en termes de DPE. Une bonne nouvelle qui doit être nuancée par le fait que si aucune obligation n’est imposée au propriétaire pour faire remonter le logement en E ou F, les factures énergétiques flamberont. Certes, ils pourront conserver leurs logements, mais dans quelles conditions ?

Quant aux propriétaires, Bruno Le Maire ne précise pas s’ils seront dans l’obligation de rénover leurs logements classés G pour les rendre moins énergivores. Si tel est le cas, alors c’est une bonne nouvelle pour les locataires, et moins pour les propriétaires qui devront engager des frais de rénovations. En revanche, si aucune obligation de travaux n’est exigée, alors les locataires continueront à vivre dans des logements à la limite de l’insalubrité parfois, et à payer des factures de gaz ou d’électricité astronomiques ! Que pensez-vous de ce « retournement de situation » ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire.