Société

Quelles sont vos obligations légales si vous utilisez un poêle à bois ou un poêle à pellets dans votre logement ?

Se chauffer avec un poêle à bois ou à granulés implique des obligations en matière d'entretien, et elles doivent absolument être respectées !

Nous sommes très nombreux à avoir opté pour un poêle à bois ou à granulés… Le chauffage au bois était encore l’an dernier, l’un des modes de chauffage les plus économiques au regard du chauffage électrique, au gaz ou au fioul… Depuis la récente hausse des prix des pellets et du bois, la donne a quelque peu changé. Cependant, si nous sommes équipés de ce type de chauffage, nous n’avons pas réellement le choix, nous devrons l’utiliser. Comme tout appareil de chauffage, le poêle à bois ou à granulés comporte des risques s’il est mal utilisé ou mal entretenu. Quelles sont nos obligations quant à l’utilisation des poêles à bois ? Ainsi, comment sommes-nous indemnisés en cas d’incendie lié au poêle à bois ou à granulés ? Explications.

Quelles sont nos obligations en matière de poêle à bois ?

Toutes les parties d’un poêle à bois doivent être contrôlées chaque année par un professionnel. A savoir, le conduit de cheminée, le foyer ainsi que la chambre de combustion, mais également l’étanchéité de la vitre, les éléments de sécurité, les systèmes d’allumage et d’alimentation. Le professionnel devra alors vous remettre une attestation d’entretien. Et, bien entendu, le ramonage du conduit doit être effectué une fois par an, par un professionnel également qui devra vous remettre un certificat de ramonage, à conserver. Cet entretien annuel obligatoire doit être complété par un nettoyage régulier du foyer, de la vitre et du tiroir à cendres… En fonction du bois que vous brûlez, ces entretiens devront être effectués plus ou moins fréquemment.

Comment fabriquer des granulés soi-même ?
Comment fabriquer des granulés soi-même ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit photo : Shutterstock

Êtes-vous locataires ? Qui est responsable du poêle à bois ou à pellets ?

Le locataire étant l’utilisateur du poêle, les frais d’entretien et le ramonage des conduits lui reviennent. Mais, si vous êtes propriétaire d’un bien que vous proposez à la location, c’est à vous de vous assurer que l’entretien et le ramonage ont bien été réalisés par un professionnel, et donc, par votre locataire. Le locataire devra vous fournir les attestations d’entretien et certificat de ramonage. En revanche, si le poêle à pellets présente un dysfonctionnement sur la chambre de combustion, le programmateur, ou tout élément d’origine, ce sera au propriétaire du bien de faire effectuer les réparations… C’est le même principe que pour une chaudière à gaz: le locataire doit veiller à son bon entretien, mais en cas de panne, les réparations reviennent au propriétaire à condition que les entretiens annuels aient été réalisés dans les règles, par le locataire.

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Quelles assurances couvrent les incendies liés à un poêle à bois ?

Les incendies déclenchés par un appareil de chauffage, quel qu’il soit, sont couverts par votre contrat multirisque habitation, et notamment la garantie incendie. Cependant, votre assureur vous demandera les certificats et attestations datant de moins d’un an, à la date du déclenchement de l’incendie, pour couvrir vos dommages. Dans le cas d’une intoxication au monoxyde de carbone provoquée par votre appareil de chauffage, c’est la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés. Si vous ne disposez pas de « fameux » certificats d’entretien et de ramonage, vous risquez de voir votre indemnité fortement réduite, voire supprimée… Ensuite, vous risquez également une amende pouvant aller jusqu’à 450 € ! En cas d’incendie lié à un poêle à bois, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours suivant l’incendie et fournir les documents prouvant de l’entretien de votre appareil… De plus, votre logement doit comporter un détecteur de fumée, obligatoire depuis le 8 mars 2015. Attention, si vous ne respectez pas ces conditions, l’assureur peut tout simplement refuser de vous indemniser et le montant des travaux pourrait vous occasionner de graves ennuis !

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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