Société

Tiny House : ne pas respecter la législation peut entraîner une très lourde sanction pécuniaire !

Toute construction doit faire l'objet d'une autorisation du service urbanisme et si vous ne l'obtenez pas, cela peut vous coûter très cher !

Les tiny houses ont fait leur apparition aux États-Unis en 2005, alors que l’ouragan Katrina laissait des milliers de personnes sans-abris. Ces petites maisons rapidement construites et peu onéreuses ont permis à de nombreux foyers de retrouver un toit. Au départ, pensées pour palier l’urgence de l’ouragan, les tiny-houses sont devenues un nouveau mode de vie en quelques années. Depuis, elles ont envahi le monde et de nombreux futurs propriétaires se tournent vers ces petites maisons sur roues pour une vie proche de la nature, minimaliste, écologique et économique. Si vous souhaitez construire une tiny house en France, il y a des règles à respecter évidemment. Et si vous les outrepassez, cela risque de vous coûter très cher. On vous explique tout !

Que dit la loi au sujet des tiny houses ?

Les tiny houses sont régies par la loi ALUR ou loi Duflot II, loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II. Une tiny house doit respecter les règles suivantes :

  • Poids maximal : 3.5 t
  • Hauteur maximale : 4.3 m
  • Largeur maximale : 2.55 m
  • Longueur maximale (sans véhicule) : 12 m

Pour conserver son « identité » de tiny house, elle doit aussi se trouver sur une remorque et pouvoir être déplacée. Si la construction se fait sur sol ou avec une fondation, elle perd son caractère mobile et n’entre plus dans le cadre de la loi ALUR.

Les plans de la Tiny House Holly
Les plans de la Tiny House Holly. Crédit photo : Shaye’s Tiny Homes

Quels permis sont nécessaires pour construire une tiny house ?

Pour pouvoir construire votre tiny house, il faudra avant tout vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie. La perception des tiny houses évolue, mais elles sont encore souvent comparées à des logements de fortune faits de bric et de broc. Certaines municipalités ne voient pas leur construction d’un très bon œil. Quoi qu’il en soit, le type de permis autorisant l’installation de votre tiny house dépend de la surface au sol de votre petite maison sur roues :

  • Pour une tiny house de moins de 20 m² de surface au sol : Déclaration de travaux (DP) avec une réponse sous un mois à partir de la date de dépôt à la mairie.
  • Pour une tiny house de plus de 20 m² de surface au sol : Permis de construire avec une réponse sous trois mois depuis la date de dépôt à la mairie.

Sachez que pour ces deux demandes, la non-réponse dans le délai imparti vaut acceptation. On appelle cela une décision de non-opposition à vos travaux. Vous pouvez donc commencer vos travaux et demander un certificat de non-imposition à votre mairie.

Une belle Tiny House en bois
Une belle Tiny House en bois Photo d’illustration. Crédit : Shutterstock – inrainbows

Que risquez-vous si vous ne respectez pas ces mesures ?

Si vous construisez votre tiny house, votre abri de jardin ou toute autre construction illégalement, vous risquez une amende de 500 € par jour, si la municipalité s’en aperçoit et intente une action contre vous. Vous pourrez également être dans l’obligation de détruire votre bien, et ce, à vos frais bien entendu. Cependant, le délai de prescription est de six ans après la fin des travaux. Si votre construction date de plus de 6 ans, vous ne pourrez plus être poursuivis pénalement, mais la mairie pourra engager votre responsabilité civile pendant 10 ans. Au-delà d’une décennie, vous ne risquez plus ni d’amende ni de poursuite, mais ce peut être un jeu dangereux ! Prudence !


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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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