Urbanisme : ai-je le droit d’installer une caravane ou un mobil-home dans mon jardin ?

Lors que vous faites construire une maison ou une tiny-house sur un terrain récemment acheté, il peut être tentant de s’installer sur son terrain dans une caravane ou dans un mobil-home. Cela vous permet de ne pas payer de loyer supplémentaire et vous situe proche des travaux en cours. Attention, le stationnement d’une caravane ou d’un mobil home sur un terrain privé est soumis à condition. Les caravanes ou mobil-homes sont catégorisés véhicules terrestres habitables à usage de loisirs, donc pour une occupation temporaire. Ils doivent conserver leur mobilité et donc pouvoir être déplacés. Explication sur la réglementation en matière de stationnement des caravanes et mobil-homes

Ai-je le droit d’installer une caravane dans mon jardin ?

Vous avez le droit d’installer une caravane dans votre jardin mais tout va dépendre du temps qu’elle restera stationnée ! Si le stationnement dure moins de 3 mois, vous n’avez aucune demande à effectuer auprès de l’urbanisme, mais vous devez :

• Ne pouvez pas l’utiliser comme habitation ou comme annexe à votre maison, même en construction
• Conservez sa mobilité (roues, attelage)

Ce droit de stationnement est régi par l’article R421-5 du Code de l’urbanisme. Renseignez-vous malgré tout car des règles locales d’urbanisme peuvent imposer certaines règles même pour les stationnements de moins de trois mois… Et le PLU local, prévaut sur la réglementation nationale.

Si le stationnement dure plus de 3 mois, les règles d’urbanisme sont bien différentes, vous devez alors :

• Obtenir une autorisation d’urbanisme en faisant une déclaration préalable de travaux (article R421-23 du Code de l’urbanisme). Les périodes consécutives ou non sont prises en compte… Ainsi si vous stationnez un mois, partez un mois, puis revenez un mois, vous serez déjà à deux mois de stationnement !
• La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie et tous les documents demandés doivent être impérativement fournis. Le municipalité aura un mois pour répondre, sans réponse après le délai imparti, cela est considéré comme une non-opposition et vous pourrez installer votre caravane, en conservant précieusement votre dossier ! En cas de refus, vous devrez la stationner dans un bâtiment privé, un camping, ou un entrepôt de gardiennage.

Ai-je le droit d’installer un mobil-home dans mon jardin ?

Les mobil-homes sont des résidences mobiles de loisirs habitables destinées à une occupation saisonnière ou temporaire.  L’installation sur un terrain privée est tout simplement interdite par l’article R111-42 du Code de l’urbanisme. Un mobil-home ne peut être installé que dans les endroits suivants :

• Parcs résidentiels spécialement aménagés
• Village de vacances classés en hébergement léger
• Terrains de camping détenant un permis d’aménager

Les mobil-homes peuvent être entreposés sur des terrains affectés en vue de leur future déplacement.

Comment assurer une caravane ou un mobil-home ?

Là encore tout va dépendre du poids de la caravane et de son usage, mais elles doivent au moins être couvertes par la Responsabilité Civile.

• Moins de 750 kilos roulante : la plupart des assurances autos couvrent une caravane ou remorque de moins de 750 kilos, mais le mieux est peut-être de vous en assurer !
• Plus de 750 kilos roulante : une caravane de ce poids doit être couverte par une assurance séparée du véhicule, et posséder un certificat d’immatriculation, obligatoire dès lors que la remorque ou la caravane dépasse 500 kilos à vide.

Si la caravane ne roule pas, vous devez « souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé ». Quant au mobil-home, il n’est sensé rouler que pour le déplacer, vous pourrez alors ajouter une clause à votre contrat d’assurance auto ou un contrat « caravane » pour le déplacer, et une multirisque habitation, s’il est votre résidence principale.