Société

Urbanisme : ai-je le droit d’installer une caravane ou un mobil-home dans mon jardin ?

Lorsque vous effectuez de gros travaux ou faites construire une maison, vous pouvez être tenté par une installation en caravane ou mobil home mais attention, il y a des règles à respecter !

Lors que vous faites construire une maison ou une tiny-house sur un terrain récemment acheté, il peut être tentant de s’installer sur son terrain dans une caravane ou dans un mobil-home. Cela vous permet de ne pas payer de loyer supplémentaire et vous situe proche des travaux en cours. Attention, le stationnement d’une caravane ou d’un mobil home sur un terrain privé est soumis à condition. Les caravanes ou mobil-homes sont catégorisés véhicules terrestres habitables à usage de loisirs, donc pour une occupation temporaire. Ils doivent conserver leur mobilité et donc pouvoir être déplacés. Explication sur la réglementation en matière de stationnement des caravanes et mobil-homes

Ai-je le droit d’installer une caravane dans mon jardin ?

Vous avez le droit d’installer une caravane dans votre jardin mais tout va dépendre du temps qu’elle restera stationnée ! Si le stationnement dure moins de 3 mois, vous n’avez aucune demande à effectuer auprès de l’urbanisme, mais vous devez :

  • Ne pouvez pas l’utiliser comme habitation ou comme annexe à votre maison, même en construction
  • Conservez sa mobilité (roues, attelage)

Ce droit de stationnement est régi par l’article R421-5 du Code de l’urbanisme. Renseignez-vous malgré tout car des règles locales d’urbanisme peuvent imposer certaines règles même pour les stationnements de moins de trois mois… Et le PLU local, prévaut sur la réglementation nationale.

Si le stationnement dure plus de 3 mois, les règles d’urbanisme sont bien différentes, vous devez alors :

  • Obtenir une autorisation d’urbanisme en faisant une déclaration préalable de travaux (article R421-23 du Code de l’urbanisme). Les périodes consécutives ou non sont prises en compte… Ainsi si vous stationnez un mois, partez un mois, puis revenez un mois, vous serez déjà à deux mois de stationnement !
  • La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie et tous les documents demandés doivent être impérativement fournis. Le municipalité aura un mois pour répondre, sans réponse après le délai imparti, cela est considéré comme une non-opposition et vous pourrez installer votre caravane, en conservant précieusement votre dossier ! En cas de refus, vous devrez la stationner dans un bâtiment privé, un camping, ou un entrepôt de gardiennage.
À LIRE AUSSI :
Happier Camper, HC1 : une petite remorque nue et modulaire qui s'équipe avec des blocs "LEGO"

Ai-je le droit d’installer un mobil-home dans mon jardin ?

Les mobil-homes sont des résidences mobiles de loisirs habitables destinées à une occupation saisonnière ou temporaire.  L’installation sur un terrain privée est tout simplement interdite par l’article R111-42 du Code de l’urbanisme. Un mobil-home ne peut être installé que dans les endroits suivants :

  • Parcs résidentiels spécialement aménagés
  • Village de vacances classés en hébergement léger
  • Terrains de camping détenant un permis d’aménager

Les mobil-homes peuvent être entreposés sur des terrains affectés en vue de leur future déplacement.

Pourquoi et comment acheter un Mobil-home ?
Crédit photo : Shutterstock / Gilles Paire

Comment assurer une caravane ou un mobil-home ?

Là encore tout va dépendre du poids de la caravane et de son usage, mais elles doivent au moins être couvertes par la Responsabilité Civile.

  • Moins de 750 kilos roulante : la plupart des assurances autos couvrent une caravane ou remorque de moins de 750 kilos, mais le mieux est peut-être de vous en assurer !
  • Plus de 750 kilos roulante : une caravane de ce poids doit être couverte par une assurance séparée du véhicule, et posséder un certificat d’immatriculation, obligatoire dès lors que la remorque ou la caravane dépasse 500 kilos à vide.

Si la caravane ne roule pas, vous devez “souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé”. Quant au mobil-home, il n’est sensé rouler que pour le déplacer, vous pourrez alors ajouter une clause à votre contrat d’assurance auto ou un contrat « caravane » pour le déplacer, et une multirisque habitation, s’il est votre résidence principale.

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

12 commentaires

  1. Bonjour, j’habite à Tourves quartier les Ristauds zone protégée, biodiversité etc…et pourtant j’ai un voisin qui a acheté un terrain non constructible et qui a installé fosse septique, forage, caravane mobil-home..il y a donc des exceptions ?

  2. Il serait intéressant de voir si en Russie ou en Chine les services équivalent imposent de telles règles dans les habitations privées…

  3. Vive la France.. Dormez dans la rue ou dans votre voiture.. vous achetez un bout de terrain vous n êtes pas libre de quoique ce soit il faut vraiment qu il contrôle votre vie…du moins pour les français

  4. Bjr, merci pour ce rappel à la réglementation, qui n’est pas trop bien connue, respectée et appliquée ; il permet au moins aux municipalités comme aux voisin.e.s concerné.e.s de limiter l’abus de propriétaires indélicat.e.s, de légitimer les actions auprès des autorités compétentes (mairie, services de l’urbanisme, monuments historiques…)

  5. Franchement si vous avez une caravane que vous la stockez chez vous entre deux voyages je ne vois pas qui vas vous en empêcher. Après effectivement en faire un logement complémentaire là. Compliqué !!

  6. En entendant sa empêche de vivre dehors comme moi et ma mère à l’époque .pas d’argent pour payer un loyer ..ces bien à la rue avec ma mère de 85ans…faudrait que la loi change en France ..sa éviterai trop de gens dans les rues ou de loyers impayés …

  7. Pourquoi les gens du voyage ont-ils le droit d’habiter dans leurs caravanes et sur leur terrain ????? Est-ce qu’il aurait deux poids et deux mesures en France ???

  8. C’est toujours pareil.en France personne ne sera jamais vraiment propriétaire. Tu achète ton terrain et on te dit que ta pas la droit de faire ce que tu veux. Non mais mdrrr. Et après quand tu meurt ta la succession et encore l’état qui vient se servir. Il vaut mieux ne rien à voir à ce compte là. L’état c la mafia

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page