Comment éviter les taxes inhérentes à l’installation d’une piscine en 2023 ?

Découvrez comment échapper aux taxes sur les piscines hors-sols en naviguant habilement dans les règlements et en optant pour des solutions astucieuses.

Même si la chaleur ne règne pas partout en France cet été 2023, vous avez peut-être la chance de pouvoir bronzer… Ce n’est pas réellement le cas dans le nord de la France, mais entre deux averses, il est fort agréable de pouvoir profiter d’une piscine hors-sol ! Cependant, comme la plupart des aménagements extérieurs, certaines piscines sont soumises à la taxe d’aménagement et doivent être déclarées. Le Fisc chasse d’ailleurs les piscines et les abris de jardin, qui n’auraient pas été déclarés. Il existe cependant quelques astuces pour échapper à cette taxe d’aménagement qui représente plusieurs centaines d’euros. On va tout vous expliquer.

Que dit la réglementation en matière de piscine ?

Dans certains cas, l’installation d’une piscine, même hors sol, nécessite une déclaration en mairie. Cette dernière dépend de certaines caractéristiques de la piscine et nécessitera soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.

  • Déclaration préalable de travaux obligatoire pour une piscine de plus de 10 m² au sol, et dont la hauteur totale est supérieure à un mètre. Toutefois, cette déclaration devra aussi être effectuée, si votre piscine se trouve à moins de 3 m des limites de votre propriété ou si elle est recouverte d’un abri d’1,80 m. De plus, si celle-ci est en place plus de 3 mois par an, elle nécessite aussi cette déclaration préalable de travaux.
  • Permis de construire obligatoire pour toute piscine de plus de 10 m² ou piscine hors-sol de plus de 100 m². Idem si l’installation de votre piscine nécessite la construction d’un local technique de plus de 20 m².

Concrètement, vous êtes imposable si votre piscine, quelle que soit sa surface, reste en place toute l’année dans votre jardin, et même si celle-ci est démontable en quelques minutes !

Attention à la fixation au sol !

Si vous décidez d’ancrer votre piscine au sol pour une installation permanente tout au long de l’année, elle sera incluse dans le calcul des taxes. Elle sera considérée comme une nouvelle structure annexe à votre résidence. Et comme tout nouvel édifice érigé, elle sera assujettie à la taxe d’habitation ainsi qu’à la taxe foncière. Dans chaque situation évoquée ci-dessus, une piscine hors-sol, lorsqu’elle est maintenue en place tout au long de l’année, peut vous rendre redevable de cette taxe.

Une piscine remplie d'eau de pluie.
Une piscine remplie d’eau de pluie. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Comment éviter les taxes ?

La seule solution serait d’opter pour une piscine légèrement plus petite, ne serait-ce que d’un mètre carré, pour vous épargner la taxe et les démarches administratives qui vont avec ! En conclusion, seules les piscines hors-sols, qu’elles soient gonflables ou tubulaires, peuvent échapper à toute forme de taxation, sous réserve de respecter les règles mentionnées. Pour profiter d’un été agréable sans être encombré par des formalités fiscales fastidieuses, l’option idéale serait d’opter pour une piscine de moins de 10 m² et d’une hauteur de moins d’un mètre. Piscine qu’il faudra penser à ranger pendant l’hiver ! Eh oui, même la piscine des enfants peut être soumise aux impôts ! Eh non, en France, on ne fait pas ce que l’on veut dans notre jardin. Les abris de jardin aussi sont soumis à condition et à la taxe d’aménagement. Pour en savoir plus, retrouvez notre article dédié à la réglementation sur les abris de jardin.

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

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