Comment éviter les taxes inhérentes à l’installation d’une piscine en 2023 ?

Même si la chaleur ne règne pas partout en France cet été 2023, vous avez peut-être la chance de pouvoir bronzer… Ce n’est pas réellement le cas dans le nord de la France, mais entre deux averses, il est fort agréable de pouvoir profiter d’une piscine hors-sol ! Cependant, comme la plupart des aménagements extérieurs, certaines piscines sont soumises à la taxe d’aménagement et doivent être déclarées. Le Fisc chasse d’ailleurs les piscines et les abris de jardin, qui n’auraient pas été déclarés. Il existe cependant quelques astuces pour échapper à cette taxe d’aménagement qui représente plusieurs centaines d’euros. On va tout vous expliquer.

Que dit la réglementation en matière de piscine ?

Dans certains cas, l’installation d’une piscine, même hors sol, nécessite une déclaration en mairie. Cette dernière dépend de certaines caractéristiques de la piscine et nécessitera soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.

• Déclaration préalable de travaux obligatoire pour une piscine de plus de 10 m² au sol, et dont la hauteur totale est supérieure à un mètre. Toutefois, cette déclaration devra aussi être effectuée, si votre piscine se trouve à moins de 3 m des limites de votre propriété ou si elle est recouverte d’un abri d’1,80 m. De plus, si celle-ci est en place plus de 3 mois par an, elle nécessite aussi cette déclaration préalable de travaux.
• Permis de construire obligatoire pour toute piscine de plus de 10 m² ou piscine hors-sol de plus de 100 m². Idem si l’installation de votre piscine nécessite la construction d’un local technique de plus de 20 m².

Concrètement, vous êtes imposable si votre piscine, quelle que soit sa surface, reste en place toute l’année dans votre jardin, et même si celle-ci est démontable en quelques minutes !

Attention à la fixation au sol !

Si vous décidez d’ancrer votre piscine au sol pour une installation permanente tout au long de l’année, elle sera incluse dans le calcul des taxes. Elle sera considérée comme une nouvelle structure annexe à votre résidence. Et comme tout nouvel édifice érigé, elle sera assujettie à la taxe d’habitation ainsi qu’à la taxe foncière. Dans chaque situation évoquée ci-dessus, une piscine hors-sol, lorsqu’elle est maintenue en place tout au long de l’année, peut vous rendre redevable de cette taxe.

Comment éviter les taxes ?

La seule solution serait d’opter pour une piscine légèrement plus petite, ne serait-ce que d’un mètre carré, pour vous épargner la taxe et les démarches administratives qui vont avec ! En conclusion, seules les piscines hors-sols, qu’elles soient gonflables ou tubulaires, peuvent échapper à toute forme de taxation, sous réserve de respecter les règles mentionnées. Pour profiter d’un été agréable sans être encombré par des formalités fiscales fastidieuses, l’option idéale serait d’opter pour une piscine de moins de 10 m² et d’une hauteur de moins d’un mètre. Piscine qu’il faudra penser à ranger pendant l’hiver ! Eh oui, même la piscine des enfants peut être soumise aux impôts ! Eh non, en France, on ne fait pas ce que l’on veut dans notre jardin. Les abris de jardin aussi sont soumis à condition et à la taxe d’aménagement. Pour en savoir plus, retrouvez notre article dédié à la réglementation sur les abris de jardin.