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Faut-il obligatoirement immatriculer son vélo électrique ?

Dois-je immatriculer mon vélo électrique ? Voilà une question que bon nombre de personnes se posent en ces temps où ce moyen de transport est de plus en plus prisé par les Français. Voici les obligations légales des cyclistes.

Avec le contexte sanitaire actuel où la distanciation sociale est devenue une nécessité, les vélos, et plus particulièrement les vélos électriques, gagnent en popularité. Plus ludiques, plus écologiques et plus sportifs, ils sont utilisés non seulement pour faire les courses, mais aussi pour se rendre au travail.

Doté d’un moteur, le vélo électrique permet de rendre le pédalage moins pénible grâce à l’assistance électrique. La présence de ce groupe motopropulseur est aussi essentielle pour un déplacement plus rapide.

Toutefois, on ne peut pas s’empêcher de se demander si le fait qu’il est équipé d’un moteur fait d’un vélo électrique un véhicule soumis à une obligation d’immatriculation. Découvrez alors ci-après dans quels cas il faut immatriculer le vôtre.

Un cycle ou un cyclomoteur ?

En France, comme dans la plupart des pays, tout véhicule motorisé doit être immatriculé et assuré avant de pouvoir rouler sur les routes. Compte tenu du fait qu’il dispose d’un moteur, le vélo électrique peut dans certains cas être considéré comme un véhicule à moteur. D’où l’obligation pour le propriétaire d’effectuer une demande d’immatriculation et de souscrire une assurance.

La loi prévoit que pour rester dans la catégorie des cycles classiques, un vélo électrique doit répondre à certaines exigences. La puissance de son moteur ne doit pas être supérieure à 250 W. De plus, le moteur doit uniquement servir à l’assistance au pédalage et non un équipement qui fonctionne en permanence. Concernant la vitesse de pointe, elle ne doit pas excéder 25 km/h. Dans ces conditions, votre vélo est alors considéré comme un cycle et non cyclomoteur. Cela permet de s’affranchir des démarches d’immatriculation.

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Quid des vélos électriques des classes L1e-b et L1e-a ?

Par contre, au cas où l’engin serait capable de circuler plus vite que la vitesse maximale autorisée (classe L1e-b) ou que sa puissance atteint les 1000 W bien qu’il ne puisse pas rouler au-delà 25 km/h (classe L1e-a), l’immatriculation deviendra nécessaire.

Cela est valable aussi bien pour un engin acheté neuf que pour un vélo d’occasion. Dans ces conditions, le véhicule entre effectivement dans la catégorie des cyclomoteurs, ce qui implique aussi la nécessité de souscrire une assurance.

À noter que pour lancer la procédure d’immatriculation, il suffit de se rendre sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Certains professionnels peuvent aussi le faire à votre place.

Photo d’illustration moreimages / Shutterstock

Marc Odilon

Tout ce qui touche de près ou de loin à l'High-tech me fascine !

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