Vous avez forcément connaissance de cette information : la carte verte d’assurance a été supprimée depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Une mesure prise pour lutter contre les véhicules non-assurés et pour éviter les tonnes de papier imprimé chaque année. Dans les faits, « les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule », comme l’explique ce communiqué du ministère de l’Intérieur. Mais, que faire de votre vignette verte, si vous l’avez déjà reçue, et qu’elle se trouve sur votre pare-brise ? Pouvez-vous la conserver ? Êtes-vous dans l’obligation de l’ôter ? Explications.
La carte verte, par quoi est-elle remplacée ?
Vous aviez pour habitude de changer votre carte verte, à chaque échéance de votre assurance voiture, eh bien, c’est terminé. Et, aucun document papier ne remplace cette carte verte, mis à part un « Mémo Véhicule Assuré » que vous devrez conserver dans votre véhicule. Sur le pare-brise, en revanche, plus aucun papillon vert à y coller. La carte verte est désormais dématérialisée et votre véhicule référencé par votre assureur sur le fichier FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier permet aux forces de l’ordre, de vérifier votre contrat d’assurance, simplement en entrant votre plaque d’immatriculation.
Que faire de la carte verte ?
Lors de la prochaine échéance de votre contrat d’assurance, cette question ne se posera plus, puisque vous n’en recevrez pas de nouvelle. Néanmoins, si comme moi, vous êtes assurés jusqu’au 31 décembre 2024, votre vignette trône toujours sur votre pare-brise. Concernant cette carte verte actuelle, vous n’avez aucune obligation de la laisser, ni aucune obligation de l’enlever. Cependant, avant de la faire disparaître de votre pare-brise, rendez-vous sur fva-assurance.fr, muni de votre carte grise, pour vérifier la présence de votre véhicule. Si votre véhicule y figure, vous pouvez alors la retirer de votre pare-brise, sans risque d’être inquiété en cas de contrôle. Si, votre véhicule n’y figure pas, contactez votre assureur, et laissez la vignette sur votre pare-brise, en attendant que celui-ci soit enregistré. Quant au Mémo Véhicule Assuré, vous le recevrez à échéance de votre contrat, soit dans mon cas, au 1ᵉʳ janvier 2025.
L’assurance voiture, obligatoire et indispensable !
La suppression de la carte verte, a, entre autres, pour objectif de limiter la fraude aux assurances. Rouler sans assurance est interdit depuis la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1). Lorsque vous roulez sans assurance, que ce soit pour un deux-roues motorisé, une trottinette électrique, ou une voiture, vous vous exposez à une amende de 750 € au minimum, voire 3 750 € en cas de récidive. Et, au-delà de l’aspect financier, si vous provoquez un accident et que vous blessez ou tuez le conducteur d’en face, ou un proche dans votre voiture, vous devrez en payer les conséquences toute votre vie.
Tant au niveau moral, qu’au niveau financier. De plus, vous aurez d’énormes difficultés à retrouver un assureur après un accident sans assurance, ce qui est compréhensible. La suppression de la carte verte entend lutter contre ces conduites inconscientes, et obliger les conducteurs à assurer leurs véhicules. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .
Abonnez-vous à notre Newsletter et suivez-nous sur Google Actualité et sur WhatsApp pour ne manquer aucune invention et innovation !
Pour les scooters handicapés, pas de plaque d’immatriculation.
On supprime la carte verte pour raison écologique… mais on devra imprimer un mémo à conserver dans le véhicule….!
Et si un fraudeur qui a le même véhicule que vous, même couleur avec votre numéro minéralogique, comment les forces de l’ordre vont savoir qu’il n’est pas assuré.
Pour un accident avant la vignette verte on avait le numero de la carte verte (obligatoire sur le pare brise)pour remplir le constat,maintenant pour remplir un constat faudra le memo faudra que le conducteur ai le memo avec lui comme certains conducteurs prennent la route sans tous leurs papiers alors le memo encore moins ,ca va etre compliqué de remplir les constats.
Appelez la Police Nationale dans ce cas !
Ils ne se déplacent pas, sauf en cas d’accident corporel…!
Comment cela se passe-t-il quand on circule à l’étranger ?
Suppression de la carte verte : quel document dois-je présenter à l’étranger ? -> https://www.neozone.org/societe/suppression-de-la-carte-verte-quel-document-dois-je-presenter-a-letranger/
Je pars a l etranger et je suis bien embete mon assurance se terminre le 30.4.24 et je pars du 26.4 au 5 mai et pour l instant mon asdurance malgre ma relance ne m a envoye aucun dociment me prrmettant de prouver que je suis assure a l etranger.
Effondrement total de la société, une véritable honte pour le contrôle des véhicules par les forces de l’ordre. Toujours compliquer et retarder les contrôles. Quel absurdité !
Comment faire simple quand on peut faire compliqué. Une économie pour les assurances ?
Le mémo semble obligatoire que les 15 premiers jours d’un contrat d’assurance, le temps que le véhicule apparaisse bien dans les fichiers. C’est également noté sur le mémo.
Je ne vois pas en quoi cela facilite le travail de la police!! Les assureurs peuvent et nous enregistrer sur le fichier et nous remettre une carte verte. Par contre on complique comme toujours la vie des particuliers. Comment vérifier que le tiers est assuré en cas d’accident? Le rédacteur de l’article dit lui même qu’il n’aura son Mémo qu’en 2025 mais il peut jeter sa vignette et sa carte verte
Comment savoir s’il est assuré encas d’accident? Un monde de plus en plus absurde….