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Vélo électrique : vous risquez 1 an d’emprisonnement et 30000 euros d’amende si vous débridez votre VAE

Le débridage de moteur a toujours été interdit... Pour les vélos électriques, le flou régnait jusqu'à la fin de l'année dernière. Depuis le 24 décembre dernier, débrider un moteur de vélo électrique est passible de 30 000€ d'amende et d'un an de prison...

Dans les années 80, si vous possédiez une mobylette ou un scooter, vous l’avez peut-être débridé… Une petite manipulation hyper simple pour gagner quelques kilomètre/heure ! Il a toujours été interdit de débrider ces véhicules pourtant peu ne l’étaient pas ! Avec l’avènement des vélos électriques, la loi a dû s’adapter aussi à ce genre de problème.

Comme tous les moteurs, il est possible de les trafiquer pour gagner en puissance. Les moteurs sont bridés par les constructeurs pour respecter la loi en vigueur dans les divers pays ! En France, la limitation pour les vélos électriques est de 25 km/h et ne vous avisez surtout pas de les rendre plus rapides, cela pourrait vous coûter très cher !

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Apparemment les vélos électriques se débrident facilement et font gagner 20 km/h de vitesse aux utilisateurs. Il y a quelques mois BOSCH informait ses clients que débrider le moteur d’un vélo électrique rendait tacite la garantie de celui-ci. Les vélos électriques se soumettent à des tests ISO 4210-6 : 2015 qui garantissent la conformité de la totalité du vélo. Le moteur bridé à 25 km/h peut donc supporter un certain poids, des accessoires, batteries etc… En modifiant la puissance du moteur les garanties n’existent plus et le risque est important.

Et si vous le débridez quand même ?

Selon le Code de la route – Article L317-1, la modification des éléments moteurs du vélo électrique et notamment de la puissance moteur est désormais passible d’une amende de 30000€ et d’un an d’emprisonnement. Qu’il s’agisse du fait d’un particulier ou d’un professionnel peu scrupuleux qui accepte de débrider le moteur d’un vélo.

Le fait, pour le responsable de l’exploitation d’un véhicule de transport routier, d’un engin de déplacement personnel à moteur ou d’un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation, de modifier, ou, en tant que commettant, de faire ou de laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l’engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

De plus, en cas d’accident avec un vélo qui ne serait plus homologué à cause de ces modifications, l’assurance ne couvrira aucun dommage. Ni au vélo, ni aux personnes.

Photo de moreimages / Shutterstock
Vélo électrique : vous risquez 1 an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende si vous débridez votre VAE
Vélo électrique : vous risquez 1 an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si vous débridez votre VAE

Et ce n’est pas tout !

La loi datée du 24 décembre 2019 ajoute encore une clause à ces modifications illégales : la suspension du permis de conduire. Et ce n’est pas une petite suspension qui attend les contrevenants : 3 ans au maximum ! La suspension pourra être allégée et permettre les déplacements d’ordre professionnel.

Et pour les professionnels ?

Bizarre vous avez dit bizarre ? Les marchands de cycle n’ont pas l’interdiction de vendre les accessoires permettant de débrider un moteur ! En revanche, il a interdiction de le monter lui-même. Il engagerait sa propre responsabilité et serait responsable en cas d’accident.

Et les trottinettes électriques ?

Pour les trottinettes électrique même combat, selon l’Article R321-4-2, « Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à celle définie au 6.15 de l’article R. 311-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » Une contravention de 5ème classe est définie par une amende maximale allant jusqu’à 1500€ et 3000€ plus la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule…

Bref, oubliez l’idée de bricoler votre moteur pour gagner quelques kilomètres/heure, cela pourrait vous coûter très cher… 30 000€ d’amende pour 20 km/h de gagnés, ça fait quand même 1500€ le kilomètre… Vous pourriez peut-être envisager de dépenser cet argent autrement ???

Photo de couverture Spic / Shutterstock

Source
actuduvttgps
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Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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