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Waze, Coyote : les radars et contrôles de vitesse pourront (encore et) toujours être signalés

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au feuilleton de l'année: les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants pourront bien être absent des radars, mais les contrôles de vitesse resteront indiqués.

Le gouvernement annonçait que les zones de contrôle de police ne pourraient plus être annoncées sur les applications Waze, Coyote ou autres dès le 1er novembre 2021. Les informations considérées comme sensibles, comme les zones de contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants devaient permettre de vrais « contrôles surprises » !

Puis le 1er novembre, la loi n’est pas entrée en vigueur car les plateformes gouvernementales n’étaient pas prêtes. Mais c’était encore sans compter l’avis du Conseil Constitutionnel qui vient d’invalider cette annonce ! C’est donc définitif, les zones de contrôles de vitesse pourront continuer à être signalées, en vertu de la liberté d’expression. On vous explique tout.

C’est la fin du suspense

Après près de deux ans de tergiversations et de mises en garde, c’est donc le Conseil Constitutionnel qui vient d’écrire le dernier épisode de la saga de l’année. Dans le décret paru en avril 2021, rien ne disait que les contrôles de vitesse pourraient être inclus dans les mesures. Pour rappel, l’interdiction de signalement devait être à la charge des préfets de départements, qui auraient donc dû transmettre les contrôles en place, en temps réel ou presque.

La loi indiquait que les zones de signalement (ou zones blanches) ne devraient plus être indiquées sur les routes départementales pendant une durée de deux heures. En septembre dernier, l’entreprise Coyote System avait formulé une requête au Conseil Constitutionnel, en invoquant le droit à la libre communication des pensées et des opinions, soit l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le Conseil a tranché

Le Conseil Constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est présidé depuis 2016 par Laurent Fabius, ex premier ministre (1984 – 1986). Pour ceux que l’on surnomme « Les Sages », ces signalements sont contraires à la déclaration des droits de l’homme et à la liberté d’expression. Dont acte.

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Une exception sera cependant faite dans le cas de recherches de véhicules (donc d’individus) dangereux, mais également de contrôle de stupéfiants et d’alcoolémie ou de fouilles de bagages. Les blocages des zones de contrôle devront correspondre à des délits passibles de trois ans d’emprisonnements, ou à la recherche de personnes en fuite.

Par cette décision, les sages du Conseil Constitutionnel excluent de facto les contrôles de vitesse, qui ne sont pas passibles d’emprisonnement de trois ans. Coyote s’est félicité de cette décision, qui permet de laisser les automobilistes s’exprimer librement.

L’alcool et les stupéfiants, des fléaux meurtriers

Rappelons qu’en France, les détenteurs de permis en période probatoire (3 ans) n’ont aucune tolérance vis-à-vis de l’alcool au volant et c’est une excellente chose. La Sécurité Routière rappelle que :

  • L’alcool est responsable de 30% de la mortalité routière,
  • Le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés,
  • Les accidents impliquant de l’alcool sont plus graves que les autres : le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 pour les accidents avec alcool, contre 10 pour les accidents sans alcool.

Quant à la conduite sous stupéfiants, c’est chaque année 700 personnes qui sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière.

Si ces contrôles ne sont plus signalés sur les assistants de conduite, ce sera peut-être plusieurs vies sauvées.

Source
LesNumériques.com

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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