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Comment savoir si ma commune accepte la construction, ou l’installation d’une Tiny House ?

Les tiny houses sont très populaires auprès des futurs propriétaires, mais le sont malheureusement un peu moins auprès des communes...

Avec la forte inflation que nous connaissons déjà, et qui n’est probablement pas arrivée à son apogée, les primo-accédants se trouvent parfois dans des situations difficiles. En effet, aujourd’hui, il est de plus en plus compliqué d’obtenir un crédit immobilier sans apport. Les conjonctures économiques et géopolitiques rendent les établissements prêteurs un peu plus frileux qu’à l’accoutumée. Certains se tournent donc vers les tiny houses, ces petites maisons mobiles, tout confort, que l’on peut acheter pour un prix accessible, soit 20 000€ environ pour les moins chères. Elles sont généralement des maisons écologiques, voire autosuffisantes pour certaines. Mais que dit la loi sur l’installation de ces tiny houses ? Sont-elles les bienvenues dans toutes les communes de France ? On va tout vous expliquer.

Les communes, le calvaire des futurs propriétaires de tiny houses !

Pour installer une tiny house, il faut généralement obtenir un permis de construire, et il faut bien avouer que les tiny houses ont encore assez mauvaise réputation auprès de nombreuses communes françaises. Les communes qui refusent les installations ne veulent pas d’une « cabanisation » de leurs habitations, et même sur un terrain qui vous appartient, vous pourriez avoir toutes les peines du monde, à faire valider votre projet… Mieux vaut qu’il soit « en béton » pour mettre toutes les chances de votre côté. (Retrouvez en fin d’article tous nos conseils pour monter votre dossier.)

Filtre de la carte
Filtre de la carte. Crédit photo : Hameaux Légers

Mais que dit la loi sur les tiny houses?

La loi ALUR de 2014 indique que les tiny houses peuvent être installées sur un terrain constructible ou sur des pastilles (zone forestières, naturelles ou agricoles non-constructibles mais sur lesquelles est autorisée l’installation d’une résidence démontable à titre exceptionnel). Sauf que, comme pour toute construction, et même si le terrain vous appartient et qu’il est constructible, vous devrez obtenir l’autorisation de la mairie pour installer votre tiny house. En cas de « construction sauvage », donc sans accord, vous pourriez être contraint de détruire votre tiny house ! Rappelons que cette loi ALUR donne aux maires le pouvoir de refuser (ou d’autoriser) les habitats légers que sont les tiny houses, même sur un terrain privé. La seule option possible sans accord est de déplacer votre tiny house tous les 3 mois… A moins d’être propriétaire de quatre ou cinq terrains attenants, cela semble un peu compliqué pour en faire une résidence principale !  Quel que soit votre projet de tiny house, prenez rendez-vous avec le service urbanisme de la commune concernée par votre future installation pour être certain de pouvoir mener votre projet à bien.

À LIRE AUSSI :  Que peut-on construire dans son jardin sans autorisation de travaux ou permis de construire ?

Comment savoir si votre commune accepte les tiny houses ?

Le réseau Hameaux Légers a mis en place une carte interactive qui recense les terrains disponibles prêts à accueillir ce type d’habitation, et les communes qui mettent à disposition des terrains pour la création de villages ou hameaux de tiny houses. Cette carte est un petit trésor pour tous ceux qui recherchent un endroit sympa où ces petites maisons sont accueillies à bras ouverts… Et ce n’est finalement pas encore une généralité en France ! Retrouvez l’intégralité de notre dossier sur les tiny houses pour tout savoir sur ces nouvelles constructions en plein essor en France et dans le monde entier.

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

2 commentaires

  1. Bonjour,

    Je suis intéressé par ce type de projet, pourriez vous me donner des informations complémentaires ?

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