Comment savoir si ma commune accepte la construction, ou l’installation d’une Tiny House ?

Les tiny houses sont très populaires auprès des futurs propriétaires, mais le sont malheureusement un peu moins auprès des communes...

Avec la forte inflation que nous connaissons déjà, et qui n’est probablement pas arrivée à son apogée, les primo-accédants se trouvent parfois dans des situations difficiles. En effet, aujourd’hui, il est de plus en plus compliqué d’obtenir un crédit immobilier sans apport. Les conjonctures économiques et géopolitiques rendent les établissements prêteurs un peu plus frileux qu’à l’accoutumée. Certains se tournent donc vers les tiny houses, ces petites maisons mobiles, tout confort, que l’on peut acheter pour un prix accessible, soit 20 000€ environ pour les moins chères. Elles sont généralement des maisons écologiques, voire autosuffisantes pour certaines. Mais que dit la loi sur l’installation de ces tiny houses ? Sont-elles les bienvenues dans toutes les communes de France ? On va tout vous expliquer.

Les communes, le calvaire des futurs propriétaires de tiny houses !

Pour installer une tiny house, il faut généralement obtenir un permis de construire, et il faut bien avouer que les tiny houses ont encore assez mauvaise réputation auprès de nombreuses communes françaises. Les communes qui refusent les installations ne veulent pas d’une « cabanisation » de leurs habitations, et même sur un terrain qui vous appartient, vous pourriez avoir toutes les peines du monde, à faire valider votre projet… Mieux vaut qu’il soit « en béton » pour mettre toutes les chances de votre côté. (Retrouvez en fin d’article tous nos conseils pour monter votre dossier.)

Filtre de la carte
Filtre de la carte. Crédit photo : Hameaux Légers

Mais que dit la loi sur les tiny houses?

La loi ALUR de 2014 indique que les tiny houses peuvent être installées sur un terrain constructible ou sur des pastilles (zone forestières, naturelles ou agricoles non-constructibles mais sur lesquelles est autorisée l’installation d’une résidence démontable à titre exceptionnel). Sauf que, comme pour toute construction, et même si le terrain vous appartient et qu’il est constructible, vous devrez obtenir l’autorisation de la mairie pour installer votre tiny house. En cas de « construction sauvage », donc sans accord, vous pourriez être contraint de détruire votre tiny house ! Rappelons que cette loi ALUR donne aux maires le pouvoir de refuser (ou d’autoriser) les habitats légers que sont les tiny houses, même sur un terrain privé. La seule option possible sans accord est de déplacer votre tiny house tous les 3 mois… A moins d’être propriétaire de quatre ou cinq terrains attenants, cela semble un peu compliqué pour en faire une résidence principale !  Quel que soit votre projet de tiny house, prenez rendez-vous avec le service urbanisme de la commune concernée par votre future installation pour être certain de pouvoir mener votre projet à bien.

Comment savoir si votre commune accepte les tiny houses ?

Le réseau Hameaux Légers a mis en place une carte interactive qui recense les terrains disponibles prêts à accueillir ce type d’habitation, et les communes qui mettent à disposition des terrains pour la création de villages ou hameaux de tiny houses. Cette carte est un petit trésor pour tous ceux qui recherchent un endroit sympa où ces petites maisons sont accueillies à bras ouverts… Et ce n’est finalement pas encore une généralité en France ! Retrouvez l’intégralité de notre dossier sur les tiny houses pour tout savoir sur ces nouvelles constructions en plein essor en France et dans le monde entier.

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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