Société

A-t-on le droit de ramasser du bois en forêt pour se chauffer gratuitement ?

Le ramassage de bois de chauffage en forêt est soumis à des règles strictes en France. Découvrez ce que dit la loi pour éviter les sanctions qui peuvent s’avérer lourdes de conséquences.

L’hiver approche à grands pas et vous ne trouvez pas de vendeurs de bois de chauffage ? Dans un premier temps, avez-vous consulté notre annuaire des vendeurs de bois de chauffage ? Peut-être que l’un d’entre eux aurait pu satisfaire votre demande ? Si tel n’est pas le cas, vous serez probablement tenté par une petite balade en forêt pour ramasser le bois qui vous tend les bras ? Attention, le ramassage du bois mort est strictement réglementé en France ! Remplir votre coffre ou votre remorque de bois, même mort, pourrait vous coûter bien plus cher qu’un mètre cube de bois de chauffage. Mais que dit la loi en la matière ? On va tout vous expliquer.

A-t-on le droit de ramasser du bois de chauffage en forêt ?

La loi est formelle : il est strictement interdit de ramasser du bois en forêt, pour une raison écologique d’abord. « Le bois mort en forêt n’est pas un signe de mauvais entretien. Bien au contraire, il est indispensable pour la biodiversité. Il en existe deux types : celui coupé par le forestier, laissé au sol, et celui mort naturellement laissé sur pied », précise l’ONF. En ramassant du bois mort, vous ôtez l’habitat naturel de diverses espèces animales et vous empêchez l’humus, nécessaire à la régénération de la forêt, de se former. Si vous enfreignez cette loi, c’est une amende de 1 500 € qui vous attend et cette interdiction de ramassage est aussi valable pour les branchages ou les feuilles mortes.

Et dans une forêt privée, que dit la loi ?

Si vous êtes propriétaire du bois, ou de la forêt, vous y ramassez ce que vous voulez. Vous pouvez même autoriser des particuliers à couper ou à ramasser du bois dans VOTRE parcelle. En revanche, il est aussi interdit, pour tout citoyen, de ramasser du bois dans une forêt privée, puisque comme son nom l’indique, c’est une propriété privée ! Et si vous vous amusez à ramasser du bois, c’est une amende de 45 000 € qui peut vous être dressée pour « violation de propriété privée ». Cette dernière peut être assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 ans (article 547 du Code civil). Attention, les billots déjà coupés et soigneusement rangés ne sont pas en libre-service, ils appartiennent au propriétaire du bois en question. Vous ne pouvez donc pas non plus vous en servir. Il n’existe qu’une seule manière de ramasser du bois en forêt : le droit d’affouage.

Les billots de bois trouvés en foret ne sont pas en libre-service.
Les billots de bois trouvés en forêt ne sont pas en libre-service. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Qu’est-ce que le droit d’affouage ?

Certains propriétaires proposent la vente de bois directement aux particuliers sur place, offrant ainsi un coût inférieur par stère par rapport à l’achat en magasin. Une autre option consiste à participer à l’affouage, moyennant le paiement d’une taxe. Cette tradition remonte au Moyen Âge et permet aux particuliers de prélever le bois nécessaire à leur chauffage. L’affouage est strictement réglementé par le Code forestier, supervisé par l’Office National des Forêts (ONF), identifiant les arbres pouvant être coupés, ainsi que par la mairie. Enfin, certains propriétaires peuvent autoriser la collecte de bois mort sur leurs terres. Si vous avez la chance de connaître un propriétaire qui vous autorise à prélever du bois, pensez à lui demander une autorisation écrite, qui vous couvrira en cas de contrôle des gardes forestiers. Que pensez-vous de cet article ? Nous vous invitons à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .


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Source
Demarchesadministratives.frOuest-france.fr

3 commentaires

  1. Bonjour un de les voisins a laissé un autre voisin en retraite agricole couper sur pied plus d un ha de forêt qu il détient en bordure de mon domicile combien a coûté cette coupe pour le proprio et le tronconnaur qui revend ces arbres chênes en particulier comme bois de chauffage j avais proposer au voisin proprio du bois de 7ha de lui racheter son bois depuis qu il a déménagé mais pas de réponse sinon que ce spectacle de coupe rase de très beaux chênes sous mes yeux

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