Société

Attention, la taxe abri de jardin augmente encore de 7% cette année

La nouvelle année est aussi synonyme d'inflation; cette fois, la taxe d'aménagement pour les abris de jardin, garages, vérandas ou caravanes prend 7% d'augmentation.

A chaque nouvelle année, c’est la même ritournelle; le 1er janvier est synonyme de nombreux changements administratifs et cette année, les abris de jardin semblent être dans la ligne de mire des autorités.

Nous savons déjà qu’une taxe sur les abris est en vigueur, mais en 2022, elle va prendre une petite claque dont les propriétaires d’abri de jardin se seraient bien passés. La taxe d’aménagement concerne les abris de jardins (même démontables), les caravanes, vérandas ou encore mobil-home. Et cette année, elle va augmenter d’environ 7%. On vous explique tout.

C’est quoi la taxe d’aménagement ?

Le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place un simulateur pour calculer votre taxe d’aménagement. On ne peut pas dire qu’il soit vraiment facile à utiliser, mais au moins, il existe. La taxe d’aménagement a été instaurée en 2012 et concerne toutes les constructions qui dépassent 5 m² d’emprise au sol, et 1.80m de hauteur sous plafond. L’arrêté de l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme publié le 30 décembre 2021 fixe les prix de 2022 pour cette taxe:

  • Hors Île-de-France, le mètre carré passe de 767€ à 820€;
  • En Île-de-France, le mètre carré passe de 870€ à 929€.

Comment calculer sa taxe d’aménagement ?

Tout d’abord, la taxe « abri de jardin » dépend de votre commune d’habitation. Certaines municipalités ont fait le choix de ne pas imposer de taxes d’aménagements à leurs habitants. Elles sont rares, mais elles existent. Pour calculer le montant de votre taxe, il faudra vous baser sur la valeur forfaitaire, et multiplier par le nombre de mètres carrés, puis appliquer le taux de votre commune, et de votre département. Par exemple, un abri de jardin de 19 m² avec un taux communal de 5%, départemental de 2.2% et régional de 1% revient à 1339€ pour l’année.

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Les conditions de paiement

Si votre taxe d’aménagement s’élève à moins de 1500€, le paiement devra se faire en une seule fois, à réception de l’ordre de paiement. Si le montant dépasse 1500€, le montant sera prélevé en deux fois. Une majoration de 10 % est appliquée en cas de paiement tardif. Une pénalité de 80 % du montant de l’impôt dû est appliquée en cas de construction sans autorisation ou en infraction à l’autorisation et manquement aux obligations déclaratives relatives à la taxe d’aménagement.

Quelques exonérations possibles ?

Les exonérations de taxe d’aménagement sont possibles, mais elles sont peu nombreuses. Elles concernent :

  • Les petits abris de jardins ou toute autre construction d’une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire;
  • Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie;
  • Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de taxe d’aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme :

  • Les abris de jardin d’une superficie supérieure à 5 m2, pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable;
  • Les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un éco-PTZ;
  • Les logements évolutifs dans les départements d’Outre-mer.

Si vous envisagez la construction d’un abri de jardin pour en faire un bureau pour télétravailler, ou un pièce de rangement pour vos outils, vous savez à quoi vous attendre pour 2022.

Source
Cnews.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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