Société

Est-ce légal de récupérer de l’eau de pluie ?

Avec l'été à l'horizon, la récupération d'eau de pluie devient un enjeu majeur. Découvrez les changements légaux en 2023 et les implications du nouveau décret sur son utilisation !

Nous ne sommes pas encore arrivés au printemps, et le manque d’eau n’est pas encore très présent dans la plupart des régions de France. Cependant, les Pyrénées-Orientales font face à une sécheresse hivernale comme l’atteste cet arrêté préfectoral du 31 janvier dernier. Des restrictions d’eau hivernales qui inquiètent les agriculteurs et producteurs de fruits, tout comme le secteur du tourisme. Dans le sud de la France, les habitants sont particulièrement encouragés à installer des récupérateurs d’eau de pluie, pour pouvoir continuer d’arroser leurs jardins. En effet, en l’état actuel des choses, et sans eau de pluie, il leur sera probablement interdit d’arroser leurs potagers. Mais, est-ce vraiment légal de récupérer cette eau tombée du ciel ? Pour quelles utilisations peut-on envisager l’eau de pluie ? On fait, avec vous, le tour de cette question cruciale pour l’été prochain.

Que veut dire « récupérer l’eau de pluie ?

Lorsque l’on parle de récupération d’eau de pluie, on parle d’une eau qui provient, la plupart du temps, de l’écoulement d’un toit via une gouttière. Le site du Service Public précise donc que cette eau n’est pas potable, car elle est contaminée chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents sur le toit). L’eau de pluie récupérée peut par conséquent être utilisée à l’extérieur comme à l’intérieur, pour les usages suivants :

  • Laver les sols
  • Remplir votre chasse d’eau
  • Laver du linge, à condition que vous disposiez d’un compteur pour les eaux évacuées qui devront être assainies
  • Laver votre terrasse
  • Arroser vos plantes et votre potager

Attention, veillez à ce que votre récupérateur ne soit JAMAIS installé sous un toit en amiante, ou en plaque de fibrociment, votre eau serait chimiquement contaminée, et irait donc polluer vos sols, entre autres !

Quelle obligation pour les eaux pluviales ?
Quelle obligation pour les eaux pluviales ?Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Faut-il une autorisation pour disposer d’un récupérateur d’eau de pluie ?

Tout dépend de votre récupérateur d’eau de pluie ! Si celui-ci est un « récupérateur aérien » uniquement relié à une gouttière, aucune autorisation n’est nécessaire. Et, ce, même si vous en installez plusieurs en série grâce à des connecteurs. Un seul cas de figure nécessite une autorisation, si vous utilisez l’eau de pluie, à l’intérieur et que celle-ci est évacuée via le réseau d’assainissement communal. Pour effectuer cette démarche, vous devez rédiger votre déclaration sur une feuille de papier ordinaire qui doit contenir l’identification du bâtiment concerné et une évaluation des volumes d’eau utilisés à l’intérieur de votre logement. Cette déclaration devra être envoyée à la mairie, service assainissement.

Le nouveau décret de 2023, à la loupe

Depuis les récentes sécheresses, les gouvernements successifs encouragent l’utilisation de récupérateurs d’eau de pluie. Néanmoins, le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est venu encadrer plus strictement son utilisation, pour éviter la propagation de maladies. Le décret d’août 2023 vise principalement à assouplir les règles concernant le traitement et l’utilisation des eaux usées, dans le cadre du Plan Eau présenté en mars dernier, ayant pour objectif la préservation de la ressource en eau.

Puis-je utiliser ma réserve d'eau de pluie sans restriction ?
Puis-je utiliser ma réserve d’eau de pluie sans restriction ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Désormais, il est possible de réutiliser les eaux usées sous certaines conditions. En d’autres termes, leur réutilisation est autorisée dans le secteur agricole, sous réserve d’obtenir au préalable une autorisation administrative. Cependant, leur utilisation dans des édifices résidentiels, des établissements de santé ou des écoles demeure prohibée, essentiellement pour prévenir la propagation de maladies. En revanche, la rumeur qui disait que l’eau de pluie serait bientôt interdite pour l’arrosage du potager reste bien entendu fausse et infondée ! Possédez-vous un récupérateur d’eau de pluie ? Et, quelles en sont les utilisations principales pour vous ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .


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Source
Service-public.fr

Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

2 commentaires

  1. Bonjour
    Attention, veillez à ce que votre récupérateur ne soit JAMAIS installé sous un toit en amiante, ou en plaque de fibrociment, votre eau serait chimiquement contaminée, et irait donc polluer vos sols, entre autres !

    Vous êtes vous relu, avec ou sans récupérateur l’eau va polluer les sols où parliez vous d arroser le potager
    Cordialement

  2. Pas de pluie penser à récupérer votre froide avant qu’elle n’arrive chaude vous pourriez disposer d’un gros stock d’eau à l’année un geste simple avec les nouveaux lavabo laurentable

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