Le Sénat ajuste le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique

Le climat se déchaîne et notre régime d’indemnisation s’adapte : le Sénat vient d’adopter une loi pour mieux protéger les assurés et sécuriser le financement des sinistres climatiques. Décryptage des changements majeurs.

Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes, et de plus en plus intenses, nous en avons, malheureusement la preuve chaque année ! La cause ? Le réchauffement climatique, bien entendu ! Inondations récurrentes, sécheresses extrêmes, éboulements de versants, pluies diluviennes sont désormais légions et nous n’avons d’autres choix que de les subir. Dans un article relayé par France Bleu, on nous annonce de fortes hausses des assurances auto, et habitation dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Touchés ou non par les catastrophes naturelles, nous en paieront tous les conséquences puisque le système fonctionne ainsi. Le 29 octobre dernier, une proposition de loi visant à renforcer les indemnisations des catastrophes naturelles a été adoptée par le Sénat. Mais, quelle est cette loi ? Sera-t-elle réellement bénéfique pour les assurés ? Décryptage.

Améliorer le système d’indemnisation

La proposition de loi déposée par Christine Lavarde, Sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine (92), vise à améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles. Elle veut renforcer la sécurité financière de ce dispositif, mis sous pression par les effets du changement climatique, notamment les sécheresses et les inondations qui se multiplient. Pour y parvenir, la loi propose d’ajuster automatiquement les primes d’assurance, de conditionner certaines aides (comme MaPrimeRénov’) aux travaux de prévention dans les zones à risque, et d’introduire l’éducation à la prévention des risques dès l’école. Le Sénat a déjà modifié le texte pour adapter certaines mesures, comme le délai d’entrée en vigueur.

Une voiture de la poste et la route ensevelies par la boue.
Suite à la montée des eaux dans cette commune, la boue a tout enseveli. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Renforcer la protection des assurés

La proposition de loi, déposée par Christine Lavarde et ses collègues, vise à améliorer le financement et l’efficacité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, ou « régime CatNat ». Ce dispositif cherche à renforcer la protection des assurés tout en intégrant les effets du changement climatique, qui accroît le risque de sinistres. Face à l’augmentation prévue de la sinistralité, la loi introduit des mécanismes de revalorisation automatique de la surprime et renforce la prévention des risques dans les zones à forte exposition.

Les principales mesures proposées

Parmi les mesures phares, la loi instaure un ajustement du taux de surprime tous les cinq ans pour maintenir l’équilibre financier du régime, avec des revalorisations anticipées des provisions pour intégrer les changements climatiques. Elle prévoit également la présomption de refus d’assurance dans les zones à risque élevé et l’instauration d’une avance remboursable pour soutenir les particuliers dans la prévention des risques. De plus, le conditionnement de la prime MaPrimeRénov’ aux travaux de prévention dans les zones les plus vulnérables sera aussi au programme.

Une femme qui se tient la tête devant une inondation.
Que faire face à une catastrophe naturelle ? Une proposition de loi vise à renforcer le système d’indemnisation aux victimes. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Des modifications apportées par le Sénat

Lors de l’adoption du texte le 29 octobre 2024, le Sénat a introduit plusieurs amendements. Il a décalé la mise en œuvre de la revalorisation de la surprime à 2027, avec un réexamen tous les trois ans, et limiter l’application de MaPrimeRénov’ aux rénovations globales dans les zones à risque. Par ailleurs, des mesures éducatives et informatives ont été ajoutées, notamment l’introduction de la prévention des risques naturels dès l’école primaire et une obligation d’information sur les risques argileux pour les locataires et acquéreurs. Plus d’informations ici. Et vous ? Que pensez-vous de cette nouvelle loi ? Aura-t-elle une nouvelle influence sur les coûts des assurances pour les particuliers à votre avis ? Donnez-nous votre avis ou partagez avec nous votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

3 commentaires

  1. Pour une fois que le Sénat à une bonne idée on va être contre hein ! Je pense qu’adapter le régime d’indemnisation aux effets du réchauffement climatique c’est une super idée. Ca montre aussi que la société prend de plus en plus conscience des impacts environnementaux dont certains peuvent être victime.

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  2. C’est un ajustement plus que nécessaire de nos jours. Les catastrophes naturelles se font de plus en plus fréquentes. A cause de ces catastrophes naturelles de nombreuses personnes perdent tout ce qu’ils ont comme leur maison ou leur commerce. Mettre en place une réforme pour mieux accompagner les sinistrés est vraiment génial.

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  3. Et niveau prévention rien n’est fait ? C’est bien d’indemniser les victimes mais quand on perd tous nos biens l’indemnisation n’est pas notre principale préoccupation. Des solutions de prévention auraient été les bienvenues. Avec le changement climatique les catastrophes naturelles augmentent de plus en plus.

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