Un « locataire » peut-il transformer sa pelouse en jardin potager ?

Vous êtes locataires de votre maison ou appartement avec jardin, comme 7,5 millions de ménages en France, dans le privé, selon le ministère de l’Écologie. Et, vous êtes parmi les chanceux à disposer d’un espace vert. Quand vous observez votre pelouse bien verte, vous imaginez déjà y faire pousser de beaux légumes, ou y installer des poules pour profiter de leurs bons œufs frais. Lorsque l’on est propriétaire, la question ne se pose pas, nous avons évidemment le droit de créer un potager, ou d’installer un poulailler. Attention, propriétaires ou non, l’installation du poulailler doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, pour des questions sanitaires. Mais, si vous êtes locataires, avez-vous le droit de transformer votre belle pelouse en potager ? Ou vice-versa ? Décryptage.

Que dit la loi au sujet du bien loué ?

En toute logique, lorsque vous louez un bien, vous avez la pleine jouissance de ce dernier. Une jouissance qui vous permet donc de créer un potager à la place d’une pelouse, sauf si une clause dans votre bail l’interdit. Des clauses peuvent exister, mais elles ne doivent pas être excessives. Cependant, pour certains travaux à l’extérieur, comme abattre un arbre ou démolir des aménagements existants, vous devez obtenir l’accord écrit du propriétaire.  Si vous louez votre bien avec un potager existant, vous n’avez aucune obligation de le cultiver, et vous pouvez donc le transformer en pelouse. À l’inverse, vous êtes en droit de créer un potager en remplacement de tout, ou d’une partie du gazon existant. La seule condition étant qu’il ne soit pas mentionné d’interdiction dans le bail, et que vous ne causiez pas de nuisance à vos voisins.

Que faire lorsque vous quittez votre location ?

Nous ne le savons pas toujours, mais lorsque nous quittons une location, celle-ci doit être restituée dans l’état dans lequel elle était lors de votre entrée. Par exemple, un propriétaire peut exiger la destruction d’une cuisine neuve, absente à l’origine. D’ailleurs, c’est toujours le cas des logements sociaux, qui, par souci d’équité, doivent être rendus comme ils étaient à l’origine. Quant au potager créé, le propriétaire peut ordonner que vous lui rendiez son bien en l’état d’origine, c’est-à-dire sans potager, mais avec une pelouse bien verte. Pour éviter ce genre de désagrément, il est toujours préférable d’informer, par écrit, son propriétaire de l’installation d’un potager. Si aucune clause n’interdit la création d’un potager, et même si votre propriétaire, le refuse, vous pouvez créer votre potager. Néanmoins, pensez toujours à l’après, quand vous devrez investir pour remettre la pelouse d’origine en état.

Doit-on assurer un potager ?

Les potagers ne sont que très rarement couvert par votre multirisque habitation, et pourtant, ils peuvent présenter des risques. C’est, par exemple, le cas d’un insecticide qui serait pulvérisé à outrance, et détruirait les plantes de votre voisin. Attention, dans votre multirisque habitation, la clause assurant un jardin d’agrément, n’est pas une assurance pour un potager. Vous pouvez donc l’assurer tout simplement en informant votre assureur de sa présence. Ce dernier vous proposera alors une solution adaptée à votre besoin de vous improviser maraîcher ! Avez-vous déjà été confrontés à ce genre de situation ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .