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Facebook et Instagram peuvent-ils vraiment fermer leurs plateformes en Europe ?

Le bras de fer entre Facebook et les pays membres de l’Union européenne continue au point que le réseau social pourrait devoir fermer son service ainsi qu’Instagram en Europe.

Facebook menace de cesser ses activités dans toute l’Union européenne si la Commission irlandaise de protection des données (DPC) ne revient pas sur sa récente décision concernant le rapatriement des données personnelles d’utilisateurs aux États-Unis.

Pour rappel, cette instance a prononcé il y a environ deux semaines de nouvelles mesures à l’encontre du numéro un mondial des réseaux sociaux. Celles-ci visent à empêcher la firme de Mark Zuckerberg de transférer les données personnelles d’utilisateurs européens vers les États-Unis.

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Une déclaration sous serment

Mécontent de cette annonce, Facebook a fait une déclaration sous serment par l’intermédiaire d’Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données personnelles chez Facebook Irlande. D’après la porte-parole, l’ordonnance de la DPC pourrait obliger l’entreprise à cesser de fournir ses services en Europe. « Il n’est pas clair pour Facebook comment, dans de telles circonstances, il serait possible de continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union européenne », a-t-elle indiqué.

Pour le géant américain, il est donc difficile, voire impossible, de rester dans le vieux continent si les données d’utilisateurs ne sont plus rapatriées aux États-Unis. Il n’est pas clair si cela relève de questions d’ordre technique ou bien économique. Ce qui est sûr cependant, c’est que si Facebook décidait réellement de quitter l’Europe, les conséquences seraient énormes, d’autant que ses services sont utilisés par plus de 400 millions de personnes installées dans les pays de l’Union européenne.

Un départ peu probable

Il est cependant très peu probable que l’entreprise fasse l’impasse sur plus d’un demi-milliard d’utilisateurs en Europe. L’hypothèse la plus crédible est que Facebook tente de gagner du temps pour signer de nouveaux accords européen.

La DPC accusée de discrimination

De son côté, l’équivalent irlandais de la CNIL a déclaré qu’il craignait que la vie privée des citoyens européens ne soit pas respectée aux États-Unis, car les données transférées seraient soumises au régime de surveillance américain. L’ordonnance de la DPC stipule ainsi que Facebook doit cesser d’utiliser le mécanisme des clauses contractuelles types (CCS) pour transférer les données des utilisateurs entre l’UE et les USA.

Le réseau social n’est pas resté les bras croisés et a contesté la mesure prise par le régulateur irlandais devant la Haute Cour d’Irlande. Cunnane accuse notamment la DPC de discrimination, affirmant qu’aucune autre entreprise n’avait reçu de telles directives. La porte-parole de Facebook a également exprimé ses inquiétudes face à des rumeurs selon lesquelles la décision aurait été prise uniquement par Helen Dixon, la commissaire chargée de la Data Protection Commissioner. À noter que Facebook dispose de trois semaines pour faire appel.

Photo de couverture DenPhotos / Shutterstock

Marc Odilon

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