Animaux

La loi contre la maltraitance animal (ENFIN) adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée Nationale

Ce n'est pas trop tôt ! Les députés ont enfin approuvé la loi qui interdit la vente d'animaux en ligne ou en animalerie, et qui va tenter de responsabiliser les propriétaires ! Alléluia !

En fervents défenseurs de la cause animale que nous sommes, nous ne pouvons qu’être heureux que la loi contre la maltraitance animale ait été approuvée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale. Enfin, les députés reconnaissent par 118 voix pour (un vote contre et quatre abstentions) que les animaux ne sont pas des objets.

Avec cette loi, de nombreuses choses vont changer, et ce ne sont pas les animaux qui s’en plaindront ! Interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie, certificat pour détenir un animal, fermeture des élevages de vison… Revenons en détail sur cette loi en faveur de nos amis les bêtes.

Tous les partis politiques s’accordent

Il existe peu de sujets qui réunissent les différents partis politiques, mais c’est visiblement le cas de celui-ci; Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, n’a d’ailleurs pas manqué de le souligner. Il parle d’un texte “qui dépasse les clivages politiques mais qui représente un vrai message politique”.

Et évidemment, toutes les associations de protection animale accueillent avec un plaisir immense cette nouvelle loi. Il reste à voir si celle-ci sera bien appliquée et si les contrevenants seront bien sanctionnés… Mais c’est déjà un grand pas pour nos amis les animaux !

Animaleries et vente en ligne

A cause des achats compulsifs, les refuges débordent de boules de poils abandonnées. Mais iil ne sera bientôt plus possible de se laisser convaincre par nos chères têtes blondes de repartir avec un chien alors que ce n’était pas prévu ! A compter de 2024, les ventes de chiens et chats en animalerie seront interdites. On ne vous cache pas que nous aurions aimé une application immédiate de cette loi, mais c’est déjà ça !

Les animaleries pourront présenter des chiens ou chats mais ils devront provenir d’un refuge, et surtout être adoptés via le même refuge. Aussi, les animaleries ne pourront plus « exposer » les animaux dans une vitrine qui donne sur une voie de circulation.

On ne pourra plus non plus vendre son animal sur Internet; seuls les éleveurs pourront le faire, via des rubriques spécifiques. Les sites de vente en ligne n’appliquant pas cette directive seront passibles d’une amende de 7500€.

Pour terminer, il sera interdit de les expédier par la Poste… Nous ne savions même pas que cela pouvait être possible !

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Le certificat pour posséder un animal de compagnie

C’est le premier article de cette nouvelle loi, et il dit que “toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure que l’acquéreur signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce”.

Les données à respecter seront inscrites dans un certificat type dans un décret à suivre. Cela concernera les besoins d’un animal, une estimation du coût de l’alimentation, des soins vétérinaires, mais également son éducation. Ces informations visent à éviter les abandons parce que l’animal coûte trop cher, ou qu’il est trop nerveux

Les mineurs devront avoir le consentement de leurs parents pour acquérir un animal de compagnie. Les chats libres (ou errants) pourront bénéficier d’actions de collectivités territoriales pour les campagnes de stérilisation. Des conventions avec des associations pourront donc être signées pendant 5 ans, à titre expérimental. En revanche, l’obligation pour les communes de stériliser les chats errants n’a pas été validée… Pour palier à cela, certaines communes subventionnent des associations pour effectuer les stérilisations de chats libres sur leur territoire.

Le cas des cirques itinérants et delphinariums

Plus aucun animal sauvage ne pourra être acheté ou reproduit pour être présenté au public. Deux ans après la promulgation de la loi, cette mesure entrera en vigueur. Et, dans sept ans, plus aucun cirque ni delphinarium ne pourra posséder ces animaux ! Il sera également interdit de présenter des animaux pour des exhibition, même lors de fêtes privées. Ce sera aussi la fin des shows télévisés en présence d’animaux, des montreurs d’ours ou de loup.

Enfin, dans cinq ans, il ne sera plus possible de détenir ni de faire reproduire des cétacés en captivité, ni même de les faire participer à un spectacle.

La dernière mesure concerne les élevages de vison pour leurs fourrures: les trois fermes d’élevage françaises restantes devront être fermées, sans aucun délai. En novembre 2020, la quatrième ferme en activité avait dû abattre ses visons, touchés par le Covid 19.

Les peines encourues seront durcies et une palette de sanctions devraient suivre cette loi… Toutes ces mesures, bien que tardives, sont enfin là, et c’est une excellente nouvelle !

Source
SudOuest.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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