Comme bon nombre d’entre nous, votre taxe foncière a augmenté cette année. Cet impôt payé par les propriétaires sur les bâtiments et sur les terrains non bâtis est obligatoire. Le taux de la taxe foncière est revu chaque année, par la municipalité de votre commune et, généralement, il est plutôt augmenté que diminuer. « Paris détient le record cette année avec une taxe foncière qui va augmenter de 59 % au total (+51,9 % de hausse de taux et +7,1 % de progression des valeurs cadastrales) » indique le site BFM Tv. Pour les Parisiens, comme pour tous d’ailleurs, il existe quelques astuces pour que cette taxe foncière diminue. Cela concerne notamment les travaux de rénovation énergétique. Mais quels travaux sont éligibles ? Et comment faire pour bénéficier de cette aide ? Décryptage.
Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
Dans l’absolu, tous les Français devraient pouvoir bénéficier de cette exonération prévue pour des travaux de rénovation énergétique. Cependant, cette aide est soumise à la volonté de votre municipalité. L’exonération peut être partielle ou totale sur une durée de cinq ans. Il conviendra donc, dans un premier temps, de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si celle-ci existe et pour voir les formalités à accomplir. Il est important de préciser que l’aide interviendra à N+1, de ce fait sur l’année qui suit les travaux, mais non pas sur l’année en cours.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide fiscale ?
Si votre commune adhère à cette aide fiscale, il y aura des conditions générales à respecter :
- Occuper un logement achevé avant le 1ᵉʳ janvier 2009.
- Réaliser des travaux vous permettant d’obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences légales (article 1383-0 B bis du Code des impôts).
Les taux d’exonération varient de 50 % à 100 %, sur une période de trois ans à partir de l’année suivant les travaux. Pour les maisons plus anciennes, les travaux doivent seulement améliorer les performances énergétiques, mais elles ne sont pas soumises à la même réglementation que celles construites après le 1ᵉʳ janvier 2009. L’exonération est également possible pour votre résidence secondaire avec les mêmes conditions que pour une résidence principale. Il conviendra donc de vous renseigner auprès des collectivités locales du lieu de votre résidence secondaire.
Quels sont les montants des travaux à effectuer pour en bénéficier ?
Avant de passer aux montants déterminés, il faut savoir que lesdits travaux devront avoir été effectués par des professionnels certifiés RGE. En d’autres termes, si vous changez votre chauffe-eau vous-même ou que vous isolez votre maison avec des matériaux achetés en grande surface, vous ne pourrez pas en bénéficier. Les montants des travaux à effectuer pour obtenir cette aide fiscale peuvent sembler relativement élevés, mais restent tout de même accessibles, la rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement, demandant un investissement élevé. Les voici donc :
- 10 000 € par logement durant l’année précédant l’application de l’exonération.
- 15 000 € par logement lors des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Quels sont les travaux qui peuvent vous permettre d’obtenir cette aide ?
Les travaux éligibles comprennent l’installation d’équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant le bois (poêle à bois, chaudière à bois) ou l’énergie solaire thermique (système solaire combiné, chauffe-eau solaire). De plus, les pompes à chaleur aérothermique ou géothermique, les raccordements à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables, ainsi que l’installation d’une chaudière à condensation sont également inclus. Enfin, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique fait partie des travaux éligibles pour bénéficier de cette aide. Pour obtenir cette aide, le seul interlocuteur sera votre mairie, toutes n’appliquent pas cet avantage, ni les mêmes montants. Connaissiez-vous l’existence de cette exonération fiscale ? N’hésitez pas à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
